Comité de Gestion des Oeuvres Hospitalières de la Réunion ...

 

 

Le COGOHR a été crée le 17 Octobre 1966 avec l'appui du Ministère des Affaires Sociales afin de satisfaire la forte demande des hospitaliers d'Outre-Mer pour avoir leur propre comité d'entreprise.

SON BUT

Contribuer au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur du personnel hospitalier et de gérer les activités des Villages de Vacances.

SON FONCTIONNEMENT

L'article 116-1 de La Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 précise que « les personnels des établissements mentionnés à l'article 2,...

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Date: 2017-03-08 07:00:03
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / loi creation comite d'entreprise / creation comite d'entreprise / conditions creation comite d'entreprise

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-08-24 12:52:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

La santé au travail, santé des organisations | Expert ...

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La santé au travail, santé des organisations

Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.

 

Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...

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Site : http://www.soxia.com

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS

03/02/2017 - 08:25:30

Resultat du LINKY !!

Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.

Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...

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Site : http://www.cyberacteurs.org

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting

 

Formation leadership et performance

Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...

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Date: 2017-08-16 13:47:16
Site : http://lca-performances.com

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

La loi de 2008 portant sur la modernisation du marché du travail [6] a introduit un nouveau cas de recours au CDD, dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini (mission).

Ce contrat est:

réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres;

d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois;

La possibilité de recourir à ce type contrat est subordonné à la...

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Date: 2017-08-23 21:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / comite d'entreprise 25 salaries / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

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Date: 2017-08-24 12:25:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...

Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel

Répertoire des fondations de...

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Site : http://www.educh.ch

Relations fournisseur responsables

« Favoriser la fluidité des relations pour libérer le potentiel de croissance des filières »

 

Au-delà de la résolution des différends commerciaux, ma mission est de faire évoluer les comportements à long terme, d'accroître la confiance entre les acteurs économiques.

 

Les relations équilibrées entre clients et fournisseurs représentent non seulement un enjeu essentiel pour...

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Site : http://www.relations-fournisseur-responsables.fr

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Personne morale en droit français — Wikipédia

Personne morale en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

Sommaire

Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]

Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...

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Date: 2017-08-18 21:11:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Est-il possible d'immatriculer au RCS une SELARL "sans activité" avant l'obtention de l'agrément requis pour l'activité réglementée visée dans son objet social ?

Mots clés : SELARL Avocat immatriculation sans activité

Télécharger l'avis (*.PDF, 802 Ko)

Avis numéro : 2016-014 26/12/2016

Immatriculation d'un "trader en fonds propres".

Mots clés : Commerçant Trader en fonds propres...

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Site : http://www.cngtc.fr

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - lexinter.net

Le conseil d'administration doit demander à la direction générale de lui rendre compte des décisions qu'elle a prises pour appliquer ces orientations et des résultats obtenus, faute de quoi il engagerait sa responsabilité.

Pouvoir d'évocation 

L'alinéa 1er de l'article L 225-35 prévoit que le conseil « se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle...

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Date: 2017-04-20 16:53:42
Site : http://lexinter.net

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...

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Date: 2017-08-24 13:32:12
Site : http://www.cgt.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus

Pendant les vacations :

- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30

- Référés : le mercredi à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-08-13 00:08:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / formation comite d'entreprise qui paye / mandat de l'entreprise

Jade - Logiciel de gestion informatisée dédié aux CE

voir les autres actualités

nos clients temoignent

« Jade est une solution qui nous ressemble, simple et intuitive avec des intervenants compétents, disponibles et sympathiques. Les formateurs ont une priorité nous accompagner dans la compréhension des supports de gestion nécessaires à la bonne pratique de nos fonctions respectives. »

Angélique, Secrétaire, DUNLOP

« Grâce au logiciel Jade G5, nous avons un bon suivi des prestations par ayants droit, nous avons une vision de nos...

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Site : https://www.jade-gestion.fr

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise

TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI

Prochaines élections prévues en octobre 2017

A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?

Ils règlent :

 1) les litiges entre entrepri

ses

  2) les litiges relatifs aux actes de commerce

  3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.

  4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...

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Site : http://www.la-cndi.fr

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

La politique linguistique du Québec

Charte de la langue française

 

1 La stratégie linguistique

La victoire électorale du Parti québécois , au soir du 15 novembre 1976, a marqué un tournant décisif dans la politique linguistique du Québec. Héritier des réformes amorcées par la Révolution tranquille, le gouvernement de René Lévesque a poursuivi la politique de l'�?tat interventionniste en l'appliquant au domaine de...

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Date: 2015-12-07 21:01:57
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Billets tickets Parcs Comité d'Entreprise CE, COS et ...

Vous pouvez opter pour l'une des deux solutions suivantes :

 

1°) la billetterie est gérée en direct par le CE : vous commandez les tickets de parcs pour l'ensemble de vos salariés et vous approvisionnez au fur et à mesure de vos besoins.

Vous pouvez les offrir, les revendre et les subventionner.

Utilisez alors notre bon de commande avec toutes nos offres SPECIALES valable pour toute commande passée jusqu'au Lundi 4 Septembre 2017   en cliquant ICI

 

2°) Vous confiez un code à l'ensemble de vos salariés. C'est la méthode la plus simple et pratique. Chaque salarié commande individuellement ses billets...

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Site : promoparcs.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / week end comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / sortie comite d'entreprise

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE

Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du

bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte

piétonne et la porte cochère.

Le programme est composé :

d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m

d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...

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Site : http://www.malipages.com

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Prix Ulysse - Le prix du meilleur retournement d'entreprise

LE PRIX DU MEILLEUR RETOURNEMENT D'ENTREPRISE

Discours du président - Prix Ulysse 2016

Jardiland - Lauréat du Prix Ulysse 2016

Edition 2016 du Prix Ulysse

Discours de Mr. Arnaud Montebourg en 2013

Anovo - Lauréat du Prix Ulysse 2015

< >

EXCELRISE EST LE LAURÉAT DU PRIX ULYSSE 2017

Jean-Dominique Daudier de Cassini

Président de l'ARE

Le Mot du Président

Diversité et complémentarité...

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Site : http://www.prixulysse.org

Thèmes liés : prix comite d entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-24 14:28:34
Site : http://www.ressi.ch

Souffrance au travail : comment faire face | Dossier Familial

Avoir un travail, c'est nécessaire d'un point de vue économique, mais c'est aussi important sur le plan personnel. Car le travail représente un élément central de la construction de soi, de l'autonomie et de l'accomplissement individuel.

Pourtant, il y a des jours où la vie professionnelle donne irrésistiblement envie de claquer la porte ou de prendre une retraite prématurée. Et même...

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Date: 2017-08-24 15:09:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Moncler — Wikipédia

Débuts[ modifier | modifier le code ]

Moncler est créée en 1952 par René Ramillon et André Vincent [5] . L'entreprise de sacs de couchage rembourrés de duvet et tentes de montagne au départ est installée à proximité de Grenoble, à Monestier-de-Clermont (bien qu'une partie de la production ait longtemps été réalisée à Échirolles [6] ), où elle a acquis le nom, celui-ci reprenant...

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Date: 2017-08-23 14:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Le remplacement des titulaires au CE | Ce Services

Astride CGT - employée, collège ouvrier

Robert : agent de maîtrise (21 voix)

Jean : ouvrier (17 voix)

Claudine : agent de maîtrise (11 voix)

Norbert UNSA - ingénieur, collège cadre

Pas de suppléants

Daniel FO - agent de maîtrise, collège cadre

Nathalie : ingénieur (22 voix)

Pauline (sans liste) - employée, collège ouvrier

Gustave : employé (16 voix)

Matilda : employée (10...

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Site : http://ceservices.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / secretaire comite d entreprise

Comité Français de l'Arbitrage

Le CFA a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l'arbitrage en France et à l'étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d'entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière.

L'apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à l'élaboration d'un droit...

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Date: 2017-08-24 10:57:56
Site : http://www.cfa-arbitrage.com

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Association pour le souvenir de la SAT

Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 24 août 2017

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Conflit d'intérêts

Définition de conflit d'intérêts

Etymologie :

Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.

Intérêt : du latin médiéval interesse, dédommager pour la résiliation d'un contrat, venant de interest,...

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Date: 2016-11-30 16:27:46
Site : http://www.toupie.org

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:39:39
Site : http://www.ineris.fr