Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS ...

Ceux qui nous suivent sur Facebook le savent depuis quelques semaines, Webmarketing & co'm est désormais une SARL. Les démarches pour créer une entreprise étant complexes, j'ai décidé de partager avec vous les principales étapes d'un projet de création d'entreprise...

1er conseil : s'entourer de professionnels reconnus

Les démarches pour créer une entreprise peuvent être compliquées,...

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Site : https://www.webmarketing-com.com

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

Créer ou reprendre une entreprise - Fnac Livre

Créer ou reprendre une entreprise

APCE (Auteur) Paru en février 2014 Etude (broché)

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Site : https://livre.fnac.com

Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...

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Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.biz

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2018-04-15 23:10:29
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Le Business Plan - mon-entreprise.ch

Téléchargez le guide pratique: "Démarrer mon projet"   

Ce qu'est un Business Plan

Le Business-Plan, en français Plan affaires ou Plan d'entreprise, est le reflet de votre entreprise et de son avenir. Il sert à fixer vos perspectives et vos objectifs, et à l'affectation des moyens d'organisation et financiers.

Un Business-Plan est toujours d'une grande utilité lorsqu'une entreprise...

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Date: 2018-01-16 19:51:25
Site : http://www.mon-entreprise.ch

1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.10. Reprendre l'affaire familiale

En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...

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Site : pic-inter.com

Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.

Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...

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Site : http://www.expat.com

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-16 19:32:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

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Date: 2018-01-16 22:33:10
Site : https://finances.belgium.be

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

A moins de 25 ans, ils sont déjà chefs d'entreprise - Le ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

« Le Parisien Economie » vous présente ces jeunes entrepreneurs qui, grâce à leur culot et surtout leur travail, ont réussi à l'âge où leurs amis décrochent leurs premiers stages.

Sur l'estrade, il déroule un vrai rêve de gosse. Michaël Boumendil n'a pas été choisi par hasard comme parrain de la Journée « Créer sa boîte...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

Créer un Logo | Générateur de logo pour votre entreprise | 1&1

Le Générateur de logo 1&1 par LogoMix

Créez le logo de votre entreprise avec 1&1

Choisissez parmi un large choix de designs de logo et personnalisez la couleur et la police

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Entrer le texte de votre logo

Générer votre logo

Instructions...

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Site : https://www.1and1.fr

Comment passer de l'idée à la création de l'entreprise

d'activités

La création d'entreprise est une aventure dont l'issue est souvent incertaine. Certains événements ne dépendent pas du créateur d'entreprise : la conjoncture économique, la baisse des dépenses de consommation des ménages, l'édiction de normes juridiques sectorielles restrictives, etc. D'autres en revanche peuvent permettre de faciliter l'éclosion ou le déclin du projet et...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Forum Franchise - Création d'entreprise en Franchise • Le ...

Sujets sur les études de marché, la création d'entreprise en général, la cession d'entreprise, entreprendre avec une franchise, ...

5 messages o Page 1 sur 1

de VelociR » Mercredi 29 Août 2012 11:21

greg a écrit:

Bonjour

Si j' ai un conseil je me rapprocherai des partenaires qui son deja dans les enseignes pour voir si le suivi etc est bien approprié à ce que tu recherches.

Renseigne toi aussi dans les differentes revues...

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Site : http://www.idee-franchise.com

Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / forum creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à  20 000 DH.

Cela fait presque deux mois que les élections des...

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Site : http://lavieeco.com

Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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Site : https://www.insee.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : http://www.actionco.fr

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Les 20 qualités essentielles d'un bon chef d'entreprise

09/01/2018

4.63/5 (8)

Quelles sont les qualités et caractéristiques d'un bon entrepreneur ? Quelles compétences faut-il cultiver pour être ou pour devenir un bon chef d'entreprise ? Comment être un bon chef d'entreprise ?

Le métier de chef d'entreprise est particulièrement exigeant. Il nécessite un grand nombre de qualités, des savoirs, un savoir-faire et un savoir-être...

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Site : creerentreprise.fr

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts ...

Accueil / Aides / Chèques entreprises /Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise

Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise

Durée de l'aide : 36 mois

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...

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Site : https://www.cheques-entreprises.be

Robert Papin - Babelio

Né(e) le : 05/07/1939

Biographie :

Après avoir failli être instituteur, après trois ans de guerre d'Algérie, Robert Papin passe une maîtrise en sciences économiques, l'expertise comptable, un diplôme d'études supérieures en sciences économiques et une agrégation des techniques de gestion en même temps qu'un doctorat de droit.

Nommé directeur des études d'un Institut d'administration des entreprises, il en fait le deuxième de France en moins de deux ans puis part pour les États-Unis. L'université de Stanford en...

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Site : https://www.babelio.com

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

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Site : https://daralmoukawil.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : youscribe.com

Comment négocier son départ d'une entreprise pour créer sa ...

d'un point de vue juridique il existe le congé pour création d'entreprise qui te permet de t'absenter pendant 1 an. Ton contrat de travail est suspendu donc pas de rémunération ! par contre au terme du congé si tu veux réintégrer l'entreprise ta place est censée être gardée au chaud ;

peux-tu négocier un passage à temps partiel ? 50% ou 80 % ? cela te permets de garder une...

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Site : https://skiller.fr

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Chaque année, des milliers de déménageurs transportent des centaines de tonnes de biens, facilitant la vie des particuliers comme des professionnels. Il est donc compréhensible que le secteur puisse attirer de nouveaux profils.

Si c'est votre cas, bonne nouvelle : vous trouverez...

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Date: 2017-08-24 11:16:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Office National pour la Promotion de l'Emploi | ONAPE

Infolettre

S`il vous plaît entrer votre e-mail si vous souhaitez vous abonner à notre bulletin de nouvelles

Programme d'appui à la création de l'auto emploi

ONAPE (Office National pour la Promotion de l'Emploi)

Dans le cadre de rédynamisation de ses activités, a initié un projet dénommé projet d'appui à la promotion de l'auto emploi en créant en janvier 2007, le volet auto emploi qui...

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Site : http://www.onapetchad.com

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

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Site : http://www.salonchsct.fr

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise en Bretagne. | STG Consultants

Réflexion sur les besoins et les axes importants de communication, en fonction de l'offre

Définition des besoins matériels, humains et financiers

Evaluation organisationnelle et budgétaire

Choix juridiques, sociaux, fiscaux

Entreprise ou société, rester salarié ou devenir travailleur non salarié, Impôt société ou Impôt sur le revenu...

Business plan

Présentation du porteur de projet...

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Site : http://stgconsultants.fr

Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...

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Source : Fotolia

Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.

Le processus préalable...

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Date: 2018-01-16 12:11:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Crédit Pour Chômeur En Ligne: Personnel & Professionnel ...

Crédit Pour Chômeur En Ligne: le micro-crédit personnel et professionnel avec ADIE connect.fr

L'ADIE apporte le micro-crédit personnel et professionnel sur un plateau à ceux qui en ont besoin. Il suffit de se connecter à son site pour déposer sa demande en ligne. Les micro crédits ADIE sont des prêts rapides pour les chômeurs, qui vont pouvoir débloquer des situations urgentes, et...

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Site : http://creditsocial.net

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr