Junior-Entreprise — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantées au sein des écoles et universités, elles permettent aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:54:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:33:18
Site : http://www.officielce.com

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.

  Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.

Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CDG 40 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

mercredi 07 mai 2014

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

Lire la suite

Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : http://www.bge78.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

Lire la suite


Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

Lire la suite


Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

Lire la suite


Site : https://www.progrisk.com

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

 

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000 d'utilisateurs actifs par jour. Dans cet article, je donne des conseils sur...

Lire la suite


Site : https://dianebourque.com

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

Lire la suite


Site : http://cyberzoide.developpez.com

Versements anticipés | SPF Finances

Accueil Entreprises Impôt des sociétés Versements anticipés

Versements anticipés

Les sociétés doivent effectuer des versements anticipés afin d'éviter des majorations d'impôt. Il est très important que la société  effectue les versements anticipés correctement et dans les délais.

Versements anticipés

Quelles sociétés doivent effectuer des versements anticipés?

Les sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:24:06
Site : https://finances.belgium.be

Principales bourses - Services à la vie étudiante

http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

Services à la vie étudiante

Chercher dans ce site

Détails

Catégorie : Bourses d'études

Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.

Pour voir l'offre complète des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:41:46
Site : http://vie-etudiante.uqam.ca

Micro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html

Envoyer

Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images

Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Revenir en haut de la page

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.

Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d'entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de...

Lire la suite


Site : http://www.bravard-avocats.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

Rechercher

Fermer

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.bersay-associes.com

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

La co-création — Movilab.org

12 Autres ressources

Co-création et innovation

La création de valeur n'est plus liée à la création d'un produit mais à la création d'un espace d'expérience. Or, être compétitif sur l'expérience implique une modification de la notion de création de valeur. Elle implique d'être en capacité d'innover à toutes les étapes du processus d'innovation et de primer la flexibilité plutôt...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 06:56:58
Site : http://movilab.org

Le plan de financement - Le business plan

Le plan de financement

La création d'un projet ne peut se concrétiser de façon durable et efficace que par l'établissement d'un plan financier. En effet, la réalisation d'un projet comme la création d'une entreprise par exemple, demande une certaine réflexion sur la manière de parvenir à une rentabilité idéale et d'atteindre une certaine stabilité financière.

Définition du plan de...

Lire la suite


Site : http://www.statutentreprise.com

Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

1 vote

"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 18:16:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Trouver une idée de création d’entreprise… | Création d ...

8 juin 2010 / Guilhem Bertholet / 88 commentaires

Je rencontre souvent des gens qui me disent avoir envie de créer, mais ne pas avoir d'idée. C'est vrai que c'est plutôt un bon point de départ pour se lancer dans la création, mais finalement, on peut aussi se mettre en route et trouver l'idée ensuite. De toute manière, quand on regarde l'évolution des projets, on se rend bien compte que...

Lire la suite


Site : http://www.guilhembertholet.com

Thèmes liés : trouver une idee de creation d entreprise / bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / idee creation d entreprise / depart pour creation d'entreprise

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

Lire la suite

Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

lire la suite >>

mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...

Mentions

Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]

Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...

Lire la suite


Site : http://www.creation-entreprise-societe.net

ACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger

Plan du site

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA

L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit  Métro d'Alger.

Depuis sa...

Lire la suite


Site : http://www.metroalger-dz.com

Agence de communication publicité Tunisie- Bizerte MB design

MB design est une agence de communication globale riche d'expérience. Très réactif, et ayant son propre réseau de fournisseurs, l'atelier de création graphique MB Design peut gérer votre projet de la conception à l'impression, ou seulement un point particulier de la chaîne graphique. Quel que soit votre besoin : Campagnes de communication - Identité visuelle - Références graphique et...

Lire la suite

Date: 2016-03-26 18:31:10
Site : http://www.mbdesign-tn.com

Couveuse d'entreprises et coworking à Aix et Marseille - PCE

Thomas GRAGNIC - Myshoesdesign.fr

"J'apprécie chez PCE le suivi tout au long du projet et notamment lors du démarrage de mon activité. L'appui de PCE au niveau comptable et financier est très appréciable aussi. Ces étapes lors du lancement sont importantes tout comme le fait de pouvoir partager avec notre référent et les autres membres et entrepreneurs PCE. Le fait de pouvoir échanger...

Lire la suite


Site : http://pce-conseil.fr

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise marseille / projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Actualité - Immobilier

Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?

Actualité - Droit Administratif

Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

Un parent peut-il refuser de...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Évaluer son projet d'entreprise gratuitement ...

QU'EST-CE-QUE C'EST ?

POURQUOI EVALUER SON PROJET AVANT DE FAIRE UN BUSINESS PLAN ?

Évaluer son projet de création d'entreprise est indispensable avant de se lancer dans la rédaction du business plan . Certains points peuvent ainsi être corrigés ou approfondis avant l'élaboration du plan d'affaires. L'évaluation porte à la fois sur l'entrepreneur mais aussi sur le projet en lui-même. L'osmose entre le porteur et le projet doit être totale.

Vous devez analyser vos forces et vos faiblesses à partir de vos compétences, de votre personnalité et de votre passé. Il est par la suite nécessaire de...

Lire la suite


Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / plan projet creation entreprise / etude de marche creation d entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

Lire la suite


Site : http://www.collegecdi.ca

Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre ...

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Juridique » Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?

Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?

21 Avr, 2017 Par Un Entrepreneur

Imprimer cet article Taille de la police - 16 +

Lorsque, en tant que fonctionnaire, on souhaite créer une activité, de nombreuses questions se posent :...

Lire la suite


Site : http://blog.affeeniteam.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com