Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.

Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...

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Site : http://www.expat.com

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

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Date: 2018-01-16 22:33:10
Site : https://finances.belgium.be

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-01-16 19:32:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

A moins de 25 ans, ils sont déjà chefs d'entreprise - Le ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

« Le Parisien Economie » vous présente ces jeunes entrepreneurs qui, grâce à leur culot et surtout leur travail, ont réussi à l'âge où leurs amis décrochent leurs premiers stages.

Sur l'estrade, il déroule un vrai rêve de gosse. Michaël Boumendil n'a pas été choisi par hasard comme parrain de la Journée « Créer sa boîte...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Comment monter une société de nettoyage en France ...

Comment monter une société de nettoyage en France ? (permis, emplacement, conseils)

Idem

15 juin 2011

Une société de nettoyage consiste à assurer la propreté et l'hygiène des locaux et des revêtements. L'objectif est de bénéficier d'un cadre de vie sain et agréable. La création de sa propre société de nettoyage nécessite de respecter les étapes requises. Voici le détail des...

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Site : https://www.over-blog.com

Forum Franchise - Création d'entreprise en Franchise • Le ...

Sujets sur les études de marché, la création d'entreprise en général, la cession d'entreprise, entreprendre avec une franchise, ...

5 messages o Page 1 sur 1

de VelociR » Mercredi 29 Août 2012 11:21

greg a écrit:

Bonjour

Si j' ai un conseil je me rapprocherai des partenaires qui son deja dans les enseignes pour voir si le suivi etc est bien approprié à ce que tu recherches.

Renseigne toi aussi dans les differentes revues...

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Site : http://www.idee-franchise.com

Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / forum creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

Créer un Logo | Générateur de logo pour votre entreprise | 1&1

Le Générateur de logo 1&1 par LogoMix

Créez le logo de votre entreprise avec 1&1

Choisissez parmi un large choix de designs de logo et personnalisez la couleur et la police

Ajoutez le logo à votre site Internet, résultats de recherche, cartes de visite et plus encore

Votre logo est le premier signe de confiance de votre marque

Entrer le texte de votre logo

Générer votre logo

Instructions...

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Site : https://www.1and1.fr

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à  20 000 DH.

Cela fait presque deux mois que les élections des...

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Site : http://lavieeco.com

Le prévisionnel financier : définition, contenu et ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Le prévisionnel financier : définition, contenu et construction

Le prévisionnel financier : définition, contenu et construction

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Le prévisionnel financier

Le prévisionnel financier est un document incontournable que tout créateur d'entreprise ou...

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Site : https://www.compta-facile.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : http://www.actionco.fr

Les 20 qualités essentielles d'un bon chef d'entreprise

09/01/2018

4.63/5 (8)

Quelles sont les qualités et caractéristiques d'un bon entrepreneur ? Quelles compétences faut-il cultiver pour être ou pour devenir un bon chef d'entreprise ? Comment être un bon chef d'entreprise ?

Le métier de chef d'entreprise est particulièrement exigeant. Il nécessite un grand nombre de qualités, des savoirs, un savoir-faire et un savoir-être...

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Site : creerentreprise.fr

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : http://www.youscribe.com

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Chaque année, des milliers de déménageurs transportent des centaines de tonnes de biens, facilitant la vie des particuliers comme des professionnels. Il est donc compréhensible que le secteur puisse attirer de nouveaux profils.

Si c'est votre cas, bonne nouvelle : vous trouverez...

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Date: 2017-08-24 11:16:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Office National pour la Promotion de l'Emploi | ONAPE

Infolettre

S`il vous plaît entrer votre e-mail si vous souhaitez vous abonner à notre bulletin de nouvelles

Programme d'appui à la création de l'auto emploi

ONAPE (Office National pour la Promotion de l'Emploi)

Dans le cadre de rédynamisation de ses activités, a initié un projet dénommé projet d'appui à la promotion de l'auto emploi en créant en janvier 2007, le volet auto emploi qui...

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Site : http://www.onapetchad.com

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...

Aucun commentaire

Source : Fotolia

Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.

Le processus préalable...

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Date: 2018-01-16 12:11:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Crédit Pour Chômeur En Ligne: Personnel & Professionnel ...

Crédit Pour Chômeur En Ligne: le micro-crédit personnel et professionnel avec ADIE connect.fr

L'ADIE apporte le micro-crédit personnel et professionnel sur un plateau à ceux qui en ont besoin. Il suffit de se connecter à son site pour déposer sa demande en ligne. Les micro crédits ADIE sont des prêts rapides pour les chômeurs, qui vont pouvoir débloquer des situations urgentes, et...

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Site : http://creditsocial.net

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Lettre demande de congé création ou reprise d'entreprise

Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de demande de congé pour créer ou reprendre une entreprise

Lettre de demande de congé pour créer ou reprendre une entreprise

Demander un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez obtenir un congé afin de reprendre ou créer une...

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Date: 2017-08-14 11:30:40
Site : http://www.dicotravail.com

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...

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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment intégrer une entreprise dans un groupe

Comment intégrer une entreprise dans un groupe ?

Ces articles pourraient vous intéresser :

Etablir un climat de confiance avant de procéder à toute intégration : c'est le crédo de José Pinto, Directeur Général Ile de France du groupe TFN (groupe existant depuis 1944).

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Information générale - emploi.belgique.be

   

Définition

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Stratégie générale - Cours gratuits, Modèles, Fiches

Posté le 11 juil. 2015

un document tres enrichissant

Posté le 24 avr. 2015

Ce document est complet bien détaillé et compréhensif

fabricehappi

Posté le 6 mars 2015

Ce document est bien detaillé, nous pouvons tout simplement dire merci à l'auteur

thomK

Posté le 24 févr. 2015

complet! merci

Posté le 15 févr. 2015

Thanks!

Posté le 16 janv. 2015

Vraiment merci

Posté le 16 janv....

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...

Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?

Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*

Le 21/02/2014 à 12:00

Imprimer

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Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...

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Date: 2018-01-16 22:12:11
Site : https://business.lesechos.fr

Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Coup de Pouce

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...

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Date: 2017-08-24 16:25:10
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

Création Société Hong-Kong - Création Entreprise à Hong ...

Mise à jour : Août 2017

Création d'une société à Hong-Kong

La  création d'une société à Hong Kong  ou à l'étranger doit être réalisée par des experts ayant une réelle compréhension de votre business plan.

A ce titre, nous débutons toujours notre travail par une série de questions précises afin de pouvoir :

Répondre à vos questions

Atteindre vos objectifs

5 raisons de...

Lire la suite


Site : http://www.hongkongsocietes.com