La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Formes juridiques : Entreprises Québec

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise

Création d'entreprise

Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:20:53
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Glossaire - Registraire des entreprises

Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.

Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration initiale d'une association  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration initiale d'une association  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://mdel.mon.service-public.fr

Association à but non lucratif — Wikipédia

Association à but non lucratif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir association et club .

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise

RESEAUX

PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...

Lire la suite


Site : pie.paris

Offre Comité d'Entreprise

Offre Comité d'Entreprise

Réservation Comités d'Entreprises & Collectivités

- Nous proposons des tarifs préférentiels à partir de 10 personnes en 1ère Catégorie et Carré Or, avec des frais de réservation réduits à 1EUR par place, et la possibilité de poser des...

Lire la suite


Site : http://www.theatre-rive-gauche.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...

Evénements, métiers, prestations, activités, projets....

Le A à Z de l'événementiel

Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.

Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et  que la palette des métiers directement liés...

Lire la suite


Site : https://www.mylodgevent.com

Création d'entreprise Archives - Conseil en gestion et ...

Peut-on créer son entreprise sans argent voir avec 500EUR ?

CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AVEC 500 EUROS

D'un point de vue juridique, vous avez tout à fait le droit de créer votre entreprise avec 500 euros puisqu'il n'y a pas de capital minimum à verser pour créer une SARL, une EURL, une SAS ou encore une auto-entreprise.

 

Pour en savoir plus sur les différentes structures d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.jvbe-conseils.com

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Organisation du MEDEF Lyon-Rhône | comité exécutif, bureau ...

Recherche

} Comment le Medef Lyon-Rhône est-il organisé

Le Medef Lyon-Rhône est une association loi 1901 animée par des chefs d'entreprise bénévoles. Il est composé d'un bureau, d'un conseil d'administration, d'un comité exécutif et de commissions.

Le bureau assiste le Président dans la mise en oeuvre des actions du MEDEF Lyon-Rhône et se réunit au moins une fois tous les...

Lire la suite


Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / constitution du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / comite d'entreprise association loi 1901

Description des éléments d’information relatifs à un ...

Rechercher une entreprise au registre

Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre

Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.

Structure des informations relatives à l'entreprise

État de renseignements

Image correspondant aux informations que contiennent les...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....

Lire la suite


Site : eur-lex.europa.eu

Comités d'entreprise - Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne fait vivre vos projets

Vos besoins

Comités d'entreprises, syndicats, comités d'oeuvres sociales, amicales du personnel, vous êtes des acteurs centraux de la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise. Vous avez des impératifs de gestion au quotidien. Il vous faut planifier les budgets, optimiser la trésorerie, réussir à obtenir des avantages spécifiques pour les ayants droit et faciliter leurs projets extraprofessionnels.

Dans un environnement financier, social et réglementaire en forte évolution, vous recherchez une solide capacité d'analyse, de proposition et de conseil. Vous souhaitez une mise en...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Projet initiatives jeunes création d’entreprise (PIJ ...

Projet initiatives jeunes création d'entreprise (PIJ)

Projet initiatives jeunes création d'entreprise (PIJ)

Aider les jeunes actifs à créer leur propre activité

publié le31.07.13

Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certaines collectivités...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:42:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.

A noter

Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.

Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Le Pôle Emploi...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Marseille Innovation, amphi de la création d’entreprise ...

Marseille Innovation, amphi de la création d'entreprise

Conventions de partenariats, co-organisations d'événements, accueil de jeunes créateurs d'entreprises et de stagiaires, embauche de thésards... Les pépinières et les étudiants nourrissent leurs connivences.

Le concept hybride proposé par Paperus a fait sensation au dernier salon du livre de Paris. Pour aider le passage culturel à...

Lire la suite


Site : http://www.marseille-innov.org

Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

Partage : �� �� ��

Dernière mise à jour le : 27/03/2015

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Accompagnement à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise pour lequel vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ?

Venez rencontrer des conseillers experts en Création d'entreprise sur nos relais :

L'ADIE : L'association qui promeut le droit à l'initiative économique par le microcrédit

L'Adie a été fondée il y a 25 ans pour aider les personnes exclues du marché du travail et qui n'ont pas accès...

Lire la suite


Site : http://www.seineouest-entreprise.com

CSE : attributions – Ministère du Travail

Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :

 des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

 des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Créer son entreprise avant 30 ans : ce que vous devez ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : https://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/creer-son-entreprise-a-moins-de-30-ans-14668/creer-sa-boite-ce-que-tout-jeune-createur-dentreprise-doit-savoir-15775.html

Envoyer

Monter son entreprise tout juste diplômé : voilà quel serait le souhait de près d'un étudiant sur quatre. Mais par temps de crise,...

Lire la suite


Site : letudiant.fr

Modification des statuts et changements dans l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification des statuts...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les entreprises durables seront des entreprises responsables

Gouvernance

Le partage des valeurs en héritage

« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle...

Lire la suite


Site : https://questionsdetransformation.ey.com

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...

0

On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...

Lire la suite


Site : https://grotius.fr

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes

DES VOYAGES POUR...

COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités

Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...

o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants

o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.mysteresdelouest.com

Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...

Entreprise & solutions Bretagne propose aux chefs d'entreprise un service innovant et performant d' expert en gestion « à la carte » . Ce conseil en gestion à temps-partagé vous permettra comme un DAF (Directeur administratif et Financier) ou un RAF (Responsable administratif et financier) d'accéder à une gestion professionnelle et optimisée des fonctions administratives et...

Lire la suite


Site : entreprise-solutions.com

Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

Lire la suite


Site : https://www.excomconseil.fr

Aides & financements à la création d'entreprise en ...

Publié le 19 juin 2017 | S'implanter à Vannes

Entrepreneur, vous cherchez les aides et financements pour la création de votre entreprise en Bretagne ? En pleine élaboration de votre business plan, vous souhaitez trouver des fonds pour votre start-up ? Il existe de nombreux moyens pour financer votre projet d'entreprise sur le territoire breton.

Prêts d'honneur, subventions des collectivités...

Lire la suite


Site : https://www.yeswevannes.com

Etre handicapé et créer son entreprise : mode d’emploi ...

par Josselin Valic

Créer son entreprise demande de l'audace, mais c'est un risque qu'il vaut la peine de courir pour quiconque tient à améliorer sa situation. C'est aussi vrai pour les personnes handicapées qui ont souvent besoin d'être leur propre chef alors que leur employeur ne comprend pas toujours leur situation particulière qui exige des mesures adaptées à leur condition. Des moyens...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:10:15
Site : http://bloginfluent.fr

Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous ...

Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous Associés »

(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014)

ARTICLE 1 : CONSTITUTION 

Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 02:06:56
Site : http://www.lesartistesfous.com

Adie création d'entreprise : ouvrir une entreprise de ...

ouvrir une entreprise de nettoyage

Il y a 2 publications dans cette discussion.

ouvrir une entreprise de nettoyage

Soumis par charlotte 38450 le 27 oct. 2010 - 16:38

Body: 

bonjour a tous,

voilà j'ai 22ans et depuis mes 18ans je suis dans le nettoyage ou je me debrouille plutot pas mal mais les patrons n'ont pas toujours était reglo avec moi et je me suis dit pourquoi je ne monteré pas ma...

Lire la suite


Site : adieconnect.fr

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...

Soutenir les projets des entreprises

Soutenir les projets des entreprises

Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...

Lire la suite


Site : bretagne.bzh

Séjours comités d'entreprise et associations en Auvergne

04 73 21 12 49

De nombreux espaces

Accueil » Séjours en Auvergne » Les comités d'entreprise et associations

Accueillir votre séminaire, un séjour en Auvergne pour votre Comité Entreprise ou votre Association.

Vous recherchez un prestataire de confiance pour organiser un séjour de comité d' entreprise, un séjour associatif, un séminaire en Auvergne ? La Maison Saint-Joseph Vacances...

Lire la suite


Site : http://www.village-vacances-auvergne.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / service aux comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

Lire la suite


Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Entrepreneuriat — Wikipédia

Enjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]

Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

ag Constitutive - Formalités De Constitution D'une Association

Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Les fondateurs présentent alors aux membres présents les statuts qu'ils ont élaborés ; ils recueillent leurs observations et, le cas échéant, modifient leur projet de statuts avant de procéder au vote sur la rédaction finale des statuts.

L'association sera constituée entre tous les membres qui auront adopté les statuts.

Conseil

Etablissez une liste des adhérents de l'association au jour de l'assemblée générale constitutive et...

Lire la suite


Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Financement

Qui peut me financer ?

 

INTRODUCTION

Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...

Lire la suite


Site : http://www.marocentrepreneurs.com

La mise en place de la base de données économiques et ...

La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !

Publié le

par cabinet-rostaing

Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...

Lire la suite


Site : http://www.bdu-assistance.fr

CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com

L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :

·         L'employeur ou son représentant

·         Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise

·         Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.

 

Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...

Lire la suite


Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Fondation reconnue d'utilité publique - associations ...

Formulaire

Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance

Permet de rédiger les statuts d'une fondation, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. Adopte un directoire et un conseil de surveillance comme instances dirigeantes principales. S'oppose ainsi aux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise