Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

ACCRE et ARCE - @ Comment créer son entreprise sans ...

469 finances#aides , Videos#elearning#creationentreprise

ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Formation FIMO - FCO - Financement

Financer sa FIMO - FCO en étant salarié

Le plan de formation de l'entreprise

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :

d'envoyer ou non un salarié en formation

d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste...

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Site : http://www.formationfimo.fr

Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

Le crédit pour chômeur

 

Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.

En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Comment créer son entreprise tout en restant salarié

Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?

Céline Chaudeau | 11 mars 2015

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Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création...

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Site : https://www.keljob.com

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...

Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

(LP M3ER)

Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

(LP M3ER)

Présentation

Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...

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Date: 2017-08-24 15:53:21
Site : http://www.iut-tarbes.fr

2f initiatives : Création d'entreprise, coaching, formation.

nous créons et animons des formations collectives sur les thèmes de la gestion d'entreprise, de la relation avec la banque et de la création d'entreprise (activité de formation déclarée sous le N° 73 31 07258 31).

Témoignages

J'ai créé une société qui commercialise et entretien des distributeurs (épiceries) automatiques dernière génération pouvant contenir plus de deux mille...

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Site : http://www.creation-entreprise-toulouse.fr

Région Guadeloupe-Aide régionale à l'investissement et à ...

équipement,

travaux d'aménagement et d'agencement.

Pour les entreprises en transmission-reprise d'activités, le matériel d'occasion non encore subventionnés et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf.

    2. Les investissements immatériels

liés au programme d'investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d'exploitation), achat de fonds de commerce,...

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Site : http://www.regionguadeloupe.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

CCI Nantes Saint-Nazaire | Les Supporteurs de la Création 44

La CCI de Nantes Saint-Nazaire a pour vocation d'accompagner les entreprises du département de la Loire-Atlantique. C'est grâce à son expertise terrain qu'elle a créé le programme Starter, accompagnement personnalisé, destiné aux jeunes entrepreneurs de moins de deux ans d'existence.

 

L'objectif du programme est de vous aider au démarrage de votre activité. Lors d'entretiens réguliers (tous les deux mois), les conseillers passent en revue les indicateurs essentiels pour le suivi votre développement (offre...

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Site : http://www.lessupporteursdelacreation44.fr

Thèmes liés : formation creation d'entreprise cci nantes / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / formation creation d'entreprise nantes / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...

Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel

Répertoire des fondations de...

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Site : http://www.educh.ch

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d’un magasin biologique - Agrobio

Avant de se lancer dans la création d'un magasin, il convient de faire une étude de marché qui vous permettra de cerner les potentialités du marché et de définir une stratégie commerciale la mieux adaptée. Vous pouvez ensuite consulter le site internet www.les-acteurs-du-bio.fr ou contacter le GAB 17 (05.46.32.09.68) qui vous fournira des contacts de producteurs, susceptibles...

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Date: 2017-08-23 16:26:12
Site : http://www.penser-bio.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les Fonds européens peuvent-ils soutenir la création d ...

RSS

Les Fonds européens peuvent-ils soutenir la création d'entreprise ?

Le FEDER, le FSE mais aussi, pour les territoires ruraux, le FEADER ont pour objectif de développer et favoriser l'esprit d'entreprise. Chaque année des dizaines de projets de création d'entreprise sont ainsi soutenues par l'Union européenne. Cette aide peut être directe ou indirecte, via un appui à un organisme de soutien au développement des PME (ainsi, la plupart des Fonds régionaux d'investissement créés ces dernières années bénéficient d'un cofinancement FEDER). Les...

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Date: 2017-08-24 11:50:11
Site : http://www.europe-en-france.gouv.fr

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : http://www.yrytys.com

Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...

Choix du nom de l'entreprise

Choix du nom de l'entreprise

Exploitation sous la forme d'une société

Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle

Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : forme commerciale d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle

Demandeur d'emploi - BJO Formation bijouterie joaillerie ...

..

Le financement Pôle Emploi

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

Le financement d'une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs...

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Site : http://www.bjo-formation-bjop.com

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment organiser l’accompagnement de la transmission d ...

Comment organiser l'accompagnement de la transmission d'entreprise ?

Par Morgan JAMET

 

Pour assurer une bonne transmission de l'entreprise, le cédant est souvent amené à assister ponctuellement ou régulièrement le repreneur, afin de lui transmettre son expérience de chef d'entreprise.

Toutefois, aucun texte ne prévoyant les conditions légales de cette présence - temporaire ou...

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Site : https://www.fusacq.com

Diagnostic d'entreprise - Manager GO!

Sélection de documents publiés sur internet

Articles

Analyser la cible

Cet article présente comment analyser une entreprise cible avant d'envisager une reprise : diagnostic des moyens (analyser l'immobilier, du matériel, des stocks, de l'organisation...), diagnostic de son activité (le marché, évolution du chiffre d'affaires, des résultats...), diagnostic financier (la rentabilité, le...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise management / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / diagnostic financier d'une entreprise / diagnostic de la situation d une entreprise / diagnostic d'une entreprise en difficulte

seinesaintdenis.fr / Entreprendre / Guide de la création d ...

Entreprendre

Guide de la création d'entreprises

Ce guide a pour but de contribuer à vous aider dans la réussite de vos projets de création et de reprise d'entreprises en Seine-Saint-Denis !

La Seine-Saint-Denis : territoire d'avenir et de talents

La Seine-Saint-Denis est au troisième rang des départements franciliens pour la création d'entreprises, avec plus de 15 000 sequano-dionysiens qui, chaque année, sautent le pas, créent ou reprennent une...

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Date: 2017-08-24 16:24:51
Site : https://www.seine-saint-denis.fr

Home - The socioeconomist

Dans ce document de travail, nous nous concentrons sur le dernier chapitre de l'étude TIR, afin de souligner les nombreuses opportunités que le Grand-Duché gagnerait à intégrer dans sa stratégie économique mais aussi pour clarifier certains aspects macroéconomiques de cette étude.

Tableau de bord de l'économie n°15 - Juillet 2017

13.07.2017

Tour d'horizon des dernières grandes...

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Site : http://www.fondation-idea.lu

Lettre de demande de subvention de création d'entreprise

Accueil > Lettres Types > Professionnel > Gestion d'entreprise > Lettre de demande de subvention de création d'entreprise

Modèle de lettre pour obtenir le financement d'un projet professionnel: OSEO BPI

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les organismes publics comme Oséo, la BPI (banque publique d'investissement) et le FSI (fonds stratégique...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Financer son projet de création d'entreprise en Auvergne ...

Zone géographique : Arrondissements du Puy en Velay et d'Yssingeaux

Type de projets aidés : Création - Reprise - Développement (entreprises de moins de 3 ans)

Toutes activités sauf professions libérales, agriculture (installation classique), activités...

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Date: 2017-08-24 17:28:45
Site : http://www.auvergnelife.tv

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2017-08-24 13:23:35
Site : http://www.inrs.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Reprise d'un camping - besoin d'aide et question sur l ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Bonjour Luc.

Il juste 1 an nous venions de signer les papiers pour reprendre un camping, donc je vais essayer de t'aider connaissant l'étape dans laquelle vous êtes actuellement.

Nous avons mit 2 ans pour le réaliser, donc ne soyez pas pressés, la bonne affaire arrivera.

Ton apport: Tu en as un et c'est déjà bien car beaucoup de personnes n'ont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise / reprise d'une entreprise

Actions de développement de l’emploi et des compétences ...

Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

publié le08.09.15

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Aides à la création et reprise d’entreprise - Martinique ...

- Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER)

- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

- Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)"

Collectivité Territoriale de Martinique

Direction de gestion des fonds européens

Tel : 0596 59 89 00

Bourse...

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Site : http://www.martiniquedev.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Activité commerciale - Création d'entreprise, reprise d ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr