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3 articles sélectionnés

Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise

Aide aux personnes handicapées créatrices ou repreneuses d'entreprise (AGEFIPH)

Objectifs

L'AGEFIPH est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...

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Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise

Thème : Vie juridique  :  Spécial Start-Up      

 Document : Le pacte d'actionnaires

LE PACTE D'ACTIONNAIRES

Le pacte d'actionnaires est un document juridique qui organise les rapports entre les différents groupes d'actionnaires d'une société grâce à la mise en place de mécanismes dont le but est de réglementer les modifications de la répartition du capital social à...

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Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / rapport de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts

Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise

Thème : Vie juridique  :  Les statuts      

 Document : Modèle de statuts SAS

STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Les...

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Thèmes liés : creation d entreprise statuts / exemple creation d entreprise / nombre de creation d entreprise / creation d entreprise / creation entreprise statut