Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Chèque Pass Formation (CHPF) - Guide des aides

Dispositif : Chèque Pass Formation (CHPF)

Objectif(s)

Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge,...

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Date: 2018-04-16 03:08:31
Site : http://guide-aides.hautsdefrance.fr

Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage

Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.

Lecture différée

Les Assedic incitent à la création d'entreprise...

L'organisme autorise même, sans risque de perdre ses droits, de se lancer dans l'aventure de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

raisonindividuelle.ch

- Il est impossible pour un partenaire de s'associer à l'entreprise

- Selon le canton, inexistence d'allocations familiales ou de subventions pour la formation

- Aucune aide pour le chômage

À quoi doit-on faire attention lors de la création d'une raison individuelle?

Nom de la raison individuelle

Le nom de la raison individuelle doit contenir le nom de famille: par exemple "Dupont Peintures"...

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Date: 2017-08-31 12:31:18
Site : raisonindividuelle.ch

Améliorer l’accès des femmes entrepreneures au financement ...

> Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF

Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF

Déployé depuis 2006, le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est l'unique outil financier dédié aux femmes. Il a pour objectifs de favoriser le développement de...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

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Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr

Financements complémentaires

 

Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).

D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.

 

Qui peux en bénéficier ? 

 

Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...

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Site : http://www.alsaceactive.fr

Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...

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Site : https://ekonomia.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...

Quelles pistes pour initier létude de marché ?Comme pour tout projet de création dentreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel voussouhaitez vous lancer. Des organismes tels quUbifrance et la Mission Economique de la Tunisie, chargée de soutenir lesexportations françaises et daccompagner les entreprises françaises en Tunisie, sont à même de vous aider dans...

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Site : https://fr.slideshare.net

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Investir au Maroc - Aide aux PME - invest.gov.ma

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PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE

Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'Accélération Industrielle, a pour objectif de soutenir l'investissement productif en faveur de la croissance et de l'emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l'investissement au profit des PME sélectionnées.

Ce programme accorde...

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Site : http://www.invest.gov.ma

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

RSA cumul auto-entrepreneur - Aide création entreprise ...

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'aider à résoudre la déclaration RSA ?

J'ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l'abattement de 34% bénéficiaire de l'accre, depuis l'année dernière je me batte avec l'urssaf pour avoir des réponses.

Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d'affaire" en liberale ?

Et...

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Site : aide-creation-entreprise.info

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

3.5 (70%) 8 votes

Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...

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Site : http://besoin-dargent.net

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

 

 

En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à...

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Date: 2018-04-15 18:18:24
Site : http://www.coindusalarie.fr

Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

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Date: 2018-04-16 02:44:24
Site : http://www.onem.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

RSA cumul auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'aider à résoudre la déclaration RSA ?

J'ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l'abattement de 34% bénéficiaire de l'accre, depuis l'année dernière je me batte avec l'urssaf pour avoir des réponses.

Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d'affaire" en liberale ?

Et...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Office National pour la Promotion de l'Emploi | ONAPE

Infolettre

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Programme d'appui à la création de l'auto emploi

ONAPE (Office National pour la Promotion de l'Emploi)

Dans le cadre de rédynamisation de ses activités, a initié un projet dénommé projet d'appui à la promotion de l'auto emploi en créant en janvier 2007, le volet auto emploi qui...

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Site : http://www.onapetchad.com

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE

La société anonyme (SA): bases légales

In News by Aide Création Entrprise

3 janvier 2016

Art. 620-763 CO

2. Idéal pour / but principal de l'utilisation

La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but  l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

société titres services — Forum Guide social

12/03/2009 07h48

Bonjour,

Pouvez-vous aussi m'aider sur une création d'entreprise ts mais ciblé sur le repassage pour ma part, l'onem qui occtroie l'agréation TS oblige à engager au moins une personne même en...

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Site : https://www.guidesocial.be

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creer une entreprise d aide a la personne / societe d'aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

La production de panneaux solaires : Il n'y à pratiquement plus de salariés

« Dans très peu d'années - j'entends au cours de notre propre existence - il nous sera peut-être possible d'accomplir tous les actes que demandent l'agriculture, l'extraction des mines, et la fabrication des objets en ne fournissant que le quart des efforts auxquels nous sommes habitués. Actuellement, l'extrême...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Actuel Avocat - Actuel Avocat

Qu'est ce que l'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire financièrement de prendre des initiatives économiques.

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire...

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Site : http://www.actuel-avocat.fr

Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière

Search

Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)

Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...

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Site : http://aide-financiere.net

Cumul gérant et salarié de SARL

6 janvier 2011, par chauveau

bonjour,

je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.

merci de votre réponse.

repondre message

7 janvier 2011

Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Inconvénients micro-entreprise

Accueil > Définition micro-entrepreneur

Inconvénients micro-entreprise

La micro-entreprise, en raison de sa simplicité, est la forme juridique idéale pour lancer une entreprise. Cependant, ce régime est particulièrement adapté pour une activité secondaire, générant au final assez peu de chiffre d'affaires. Pour une activité principale, la création d'une société est une alternative...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière

Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...

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Site : http://aide-financiere.net

Pôle emploi actualisation, calendrier 2018, actualisation ...

D'un mariage ou d'un divorce

D'un départ à la retraite

D'une modification des coordonnées personnelles (téléphone, adresse...)

D'une absence de domicile pour une durée supérieure à une semaine

A la fin du processus, vous devez confirmer que vous êtes bien à la recherche d'un emploi.

 

Pôle emploi actualisation mensuelle en ligne

Pour accéder au formulaire d'actualisation en ligne, il...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Consulter Mes Paiements Assedic : Page 1/10 : All-Searches.com

Consulter Mes Paiements Assedic - All-searches.com

Consulter Mes Paiements Assedic - Page 1/10 - All-Searches.com : Tous les Résultats relatifs à votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer : Consulter Mes ...

http://all-searches.com/recherche/Consulter::Mes::Paiements::Assedic/web/1

2 Assedic Espace Personnel Mes Paiements - Je ...

Assedic Espace Personnel Mes Paiements :...

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Site : http://all-searches.com

Créer son entreprise en Espagne | Société Express

Home » Blog » Création de société » Créer son entreprise en Espagne

Créer son entreprise en Espagne

Si vous pensez à créer votre société en espagne mais que vous avez encore des doutes, cet article devrait vous aider à vous décider.

En effet, même si la crise a affaibli le marché espagnol, elle offre toujours de belles opportunités et c'est le moment de concrétiser votre projet...

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Site : http://www.societe-express.com

Quelles aides pour un jeune entrepreneur

Quelles aides pour un jeune entrepreneur ?

L'accompagnement et l'aide financière ou autre sont vraiment importants pour un jeune entrepreneur car l'ambition et la volonté ne suffisent pas toujours.

Beaucoup de choix et d'idées s'offrent à un jeune entrepreneur. En effet, quand on est jeune et qu'on décide de se lancer dans la création d'entreprise, on a souvent plusieurs chemins possibles...

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Créer une entreprise en Afrique du Sud, Travailler en ...

Créer une entreprise en Afrique du Sud

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A l'heure actuelle, l'Afrique du Sud est vue à l'international comme un géant de l'Afrique. Comment faire pour y créer une entreprise ? Expat.com vous indique la marche à suivre.

Les investissements étrangers encouragés

Pays le plus développé du continent africain, l' Afrique du Sud évolue rapidement et continue d'offrir...

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Site : http://www.expat.com

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

L'Allocation de solidarité spécifique - aide-sociale.fr

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion ...

a posé une question le 23 septembre 2010

Bonjour

je me permet de posté un sujet car je suis actuellement au chomage et j'aimerai ouvrir une entreprise de vente de vehicule d'occasion.

J'aurai plusieurs question a vous posé:

1: Quel statut choisir pour cette entreprise EURL ou SARL??( j'ai possibilité d'avoir un associé qui serait ma conjointe)

2:Est il possible de domicilié son entreprise chez une personne de sa famille qui est elle proprietaire???Car ayant 21 ans je n'ai pas encore de domicile a moi.

Va t'elle payé plus d'impot ou des taxe qu'elle ne paye pas actuellement???

Si j'ai la possibilité de mettre la...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion / creation entreprise vente de voiture d'occasion / creation d'entreprise vente a domicile / creation d'une entreprise de vente a domicile / creation d'entreprise vente de voiture

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org