L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Cumul gérant et salarié de SARL

6 janvier 2011, par chauveau

bonjour,

je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.

merci de votre réponse.

repondre message

7 janvier 2011

Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

ADL - Association pour le développement local, pour l ...

ADL, Association de Développement Local pour l'Emploi et la formation a été créée en 1985 par des militants associatifs et des professionnels pour répondre aux demandes d'aide et de conseils exprimés par des habitants de quartiers de Villeurbanne  confrontés au chômage.

Depuis cette date, ADL contribue dans la proximité à la lutte contre l'exclusion socio économique par des actions...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:20:55
Site : http://www.lyon-metropole-solidaire.org

Forum Création Reprise de Morlaix | Forum 2017 de la ...

Le rendez-vous pour entreprendre et pour faire avancer vos projets de création, de reprise ou de développement d'entreprise

 

La Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest Morlaix et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère vous proposent avec leurs partenaires le lundi...

Lire la suite


Site : http://www.forumcreationreprise.bzh

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

Lire la suite


Site : http://www.creactifs.com

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:14:23
Site : https://www.iledefrance.fr

L'Allocation de solidarité spécifique - aide-sociale.fr

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'une entreprise

Principe

Le prêt à taux zéro NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) remplace depuis le 1er janvier 2009 le dispositif EDEN et les chèques conseils. Outre un prêt à taux zéro, NACRE propose aux entrepreneurs un accompagnement personnalité avant ou après leur création ou reprise d'entreprise.

Ce programme se décompose en trois phases : aide au montage du projet (réalisation du business plan...) d'une durée de 4 mois maximum,...

Lire la suite


Site : http://www.creer-une-entreprise.info

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aides aux familles - Saint-Quentin - Site internet

Aides aux familles

Aides aux familles

Le Centre Communal d'Action Sociale constitue un dispositif de proximité à l'écoute et à la disposition de chacun. Il renforce ses efforts en matière d'aide aux familles, l'assistance aux personnes âgées et de lutte contre l'exclusion...

Sommaire de page

Aides à l'occasion de Noël

L'aide aux démarches administratives

Les familles rencontrant des...

Lire la suite


Site : http://www.saint-quentin.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

Mentions légales

25 Avantages du RSA

N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Création d’une aide à l’embauche des plus de 55 ans ...

De quelle aide s'agit-il ? Pour qui ? Dans quel cadre ?

Pour quels employeurs ?

Les employeurs éligibles à la réduction Fillon

Pour quel senior ?

Salariés âgés de plus de 55 ans et inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi

Pour quel contrat ?

Contrat à durée...

Lire la suite


Site : http://www.astucesenior.com

Thèmes liés : aide creation demandeur d'emploi / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

Lire la suite

Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

L'aide à la création d'entreprise en tant que salarié ...

par Céline de bettr le

5 avril 2016

Être salarié n'exclut pas de créer votre entreprise ! Avec le statut d'auto-entrepreneur, nombre de salariés mènent de front leur activité personnelle et leur contrat de travail, que ce soit pour un complément de revenus ou un test grandeur nature de ce qui sera demain leur activité principale.

Pour cerner les aides auxquelles vous pouvez prétendre en...

Lire la suite


Site : https://blog.bettr.com

Le budget 2018 est voté ! | Région Île-de-France

Le budget 2018 de la Région vient d'être voté. D'un montant de 5,15 MdsEUR, il se caractérise par une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et un maintien à un très haut niveau de l'investissement.

La consolidation caractérise le budget 2018 de la Région Île-de-France, voté ce 20 décembre (116 pour - LR, UDI, Modem, 82 contre - PS, FdG, EELV, FN, RCDE). Pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 17:47:53
Site : https://www.iledefrance.fr

Modèle de CV gratuit à remplir et à télécharger en ligne ...

Par chance !

Modèle de CV gratuit à remplir et à télécharger en ligne

Exemple de cv type à compléter et à imprimer en ligne sans inscription. Créer un curriculum vitae original ou classique est simple avec le modèle vierge.

Grâce au modèle de cv gratuit à personnaliser et à remplir en ligne, vous pouvez rapidement créer des exemples de cv, les télécharger, et les envoyer par mail...

Lire la suite


Site : http://www.parchance.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

 

Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification

L'objectif est de soutenir la création de nouveaux GEIQ TRANSPORTS et de créer de nouvelles passerelles entre l'OPCA Transports et Services, les entreprises et les GEIQ labellisés opérant sur ces métiers.

Cet accord est décliné, chaque année, en conventions d'accompagnement entre l'OPCA Transports et Services et les 8 GEIQ...

Lire la suite


Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / pret creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise jeune moins de 25 ans

Créer une SAS : obtenez votre statut pour la création de SAS

Nathan Rothman

Président d'Agence-Juridique

Nos experts sont là pour vous aider, n'hésitez donc pas à nous solliciter en cas de besoin

Constituer votre entreprise en quatre étapes

 

Des milliers d'entrepreneurs nous ont déjà fait confiance. Pourquoi pas vous?

Étape 1 Choisissez votre forme juridique

Étape 2 Compléter le formulaire en ligne

Étape 3 Nous gérons votre formalité

Étape...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...

TOUS LES TESTS D'EVALUATION

Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation sont de véritables outils de...

Lire la suite


Site : http://www.frederic-chartier.com

Consulter Mes Paiements Assedic : Page 1/10 : All-Searches.com

Consulter Mes Paiements Assedic - All-searches.com

Consulter Mes Paiements Assedic - Page 1/10 - All-Searches.com : Tous les Résultats relatifs à votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer : Consulter Mes ...

http://all-searches.com/recherche/Consulter::Mes::Paiements::Assedic/web/1

2 Assedic Espace Personnel Mes Paiements - Je ...

Assedic Espace Personnel Mes Paiements :...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

COMPOSITION DE MUSIQUE ELECTROACOUSTIQUE - Format Son

COMPOSITION DE MUSIQUE ELECTROACOUSTIQUE

COMPOSITION DE MUSIQUE ELECTROACOUSTIQUE

Élargissez l'écoute et l'écriture des sons en intégrant cet atelier de composition en musique électroacoustique basé sur un travail créatif du matériau sonore. Le cheminement s'opérera par une exploration concrète allant au-delà des valeurs abstraites (rythme, durée, hauteur...) jusque là rencontrées...

Lire la suite


Site : http://www.format-son.com

Thèmes liés : composition d'une musique / composition d une musique / aide creation demandeur d'emploi / demandeur d emploi creation / aide pour la creation d'emploi

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 03:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : http://www.vie-publique.fr

Petit boulot et job en Rhone-Alpes - viensmaider.com

Aide aux cours de français 38390 - Porcieu-Amblagnieu

particulier

Bonjour, je suis diplômée du bac +2 et je recherche des petits boulots pour aider des jeunes dans leurs devoirs de français, les aider à comprendre le...

Aide aux devoirs et aux cours 26400 - Crest

particulier

Je suis un lycéen de 17ans en première scientifique, je peux aider dans presque toutes les matières jusqu'au...

Lire la suite


Site : http://viensmaider.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

16

Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

Lire la suite


Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Accueil individuel - La Cité des Métiers des Côtes d'Armor ...

  

  

Toute l'année, la Cité des Métiers des Côtes d'Armor vous accueille pour vous aider à construire votre projet professionnel et vous conseille sur les thèmes :

S'informer sur les métiers

Choisir une formation

Créer ou reprendre une activité

Changer sa vie professionnelle

A VOTRE DISPOSITION :

UN ESPACE DOCUMENTAIRE ET NUMÉRIQUE, en accès libre

Dans cet espace, vous aurez accès à : internet, outils bureautiques, logiciels sur les métiers et les formations, espace offres d'emploi, annuaires, guides, revues, catalogues spécialisés,...

Lire la suite


Site : http://www.citedesmetiers22.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:14:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

Lire la suite


Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Adie création d'entreprise : financement de projet sans ...

financement de projet sans apport personnel

Il y a 13 publications dans cette discussion.

financement de projet sans apport personnel

Soumis par mary83 le 19 avr. 2012 - 01:44

Body: 

je suis actuellement en création d'entreprise esthétique à domicile mais je n'ai plus d'indemnité.

Je désire me mettre à mon compte mais je n'ai pas d'apport et je dois me procurer une voiture, comment puis...

Lire la suite


Site : adieconnect.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Jean-Walter MULLER

Outerspace Production

Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

Créer une SARL : FAQ

Créer une SARL : Quels avantages ?

Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise  reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.

Mais l'avantage le plus intéressant d'une...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com