Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données ...

Semaine de l'industrie 2018 : participez au concours « Inventez votre objet connecté »

14 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Entreprises et économie > Appui aux entreprises > Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données de référence des (...)

Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données de référence des aides publiques aux...

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Date: 2018-01-17 01:16:13
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Pret chomeur : demande d'un crédit et solutions

Difficile de trouver un crédit ?

Prêt pour les personnes au chomage ou sans emploi

Peu importe le pays dans lequel vous résidez, il est toujours difficile d'entrer en possession d'un prêt lorsque vous êtes sans emploi ou en chômage. Monter un dossier de souscription pour accéder à un crédit en Belgique est très ardue pour les personnes au chomage. Même de simples crédits à la...

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Site : http://credit-difficile.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Les associations en Tunisie - leaders.com.tn

Opinions - 21.01.2013

Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie

Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'activite a domicile / creation d'un centre de formation en informatique

Association Parcours d'exil - Aider les victimes de tortures

Equipes supervisées

ADHEREZ !

Devenir membre, c'est marquer votre engagement à nos côtés dans notre lutte quotidienne pour que les victimes soient soignées et respectées dans notre pays. Nous encourageons également les patients à adhérer et à participer à la vie statutaire de l'association.

Nos Actions

Soins & Activités thérapeutiques

Les victimes sont accueillies et suivies de manière inconditionnelle au sein du centre de soins de Parcours d'Exil.

Groupe Insertion

En complément des thérapies individuelles les patients ont la possibilité de rejoindre le Groupe insertion afin de faciliter leur intégration sociale et professionnelle en...

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Site : http://www.parcours-exil.org

Thèmes liés : aide a la creation d'emploi association / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...

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Site : https://www.legalstart.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...

Je suis actuellement salarié en CDI

Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :

Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail

Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr

Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO

COMITE DU 1er décembre 2000

Préliminaire:

Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.

Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000

Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...

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Date: 2001-06-18 18:30:17
Site : http://cgc.cecaz.free.fr

Création d'entreprise de livraison - Bladi.net

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Création d'entreprise de livraison

13

Salem à tous,

Je sais le sujet n a acun lien avec HDC mais vu que j ai besoin de réponse et de conseils très vite je pense avoir plus de réponse ici...... Merci de votre compréhension.....

Voila j'envisage de créer ma société de...

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Date: 2018-01-16 20:47:02
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise site / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Formation & Emploi | Le Mans Développement

Ce cycle de deux ans s'adresse aux élèves de Terminale S ou ES ayant suivi l'option mathématiques.

L'enseignement dispensé regroupe les mathématiques, l'histoire-géographie, le français, la philosophie, deux langues vivantes dont l'anglais et de l'économie.

Il prépare aux concours des Ecoles Supérieures de Commerce et de Gestion, telles que HEC, ESSEC, ESCP, EDHEC, EM Lyon, et de...

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Site : http://www.lemansdeveloppement.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...

Liens Sponsorisés

1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec

Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.

http://www.collectif.qc.ca/criteres

2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org

"Toupictionnaire" : le...

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Site : http://www.je-cherche.info

Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise

Création d'une SARL

 

A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...

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Site : https://agence-juridique.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Parc Expo Rennes Aéroport - rennesparcexpo.fr

Entreprendre dans l'Ouest : l'événement annuel regroupant 2 salons dédiés à l'entrepreneuriat et au développement des entreprises :

Le salon des JRCE : vous souhaitez développer votre entreprise ou franchir le pas de la création, venez à la rencontre des experts de l'entrepreneuriat qui seront à votre service...

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Date: 2019-05-20 12:06:56
Site : http://www.rennesparcexpo.fr

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / creation entreprise et developpement / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise

glossaire Des Termes De L'informatique - Celog

Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.

Portail, n.m.

Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.

Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...

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Date: 2007-02-19 11:21:12
Site : http://www.celog.fr

Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.

En janvier 1997 , le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003 [1] . Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires...

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Date: 2018-04-15 23:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide chomeur createur repreneur entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34

Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.

Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.

Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : pret creation entreprise banque populaire / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / pret creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise

Manuel d'histoire critique - Le Monde diplomatique

Un contre-manuel accessible, critique et exigeant, conçu par une équipe d'universitaires, de journalistes et de professeurs d'histoire-géographie. Elle y retrace l'évolution du monde de la révolution industrielle à nos jours : grands événements, transformations sociales, débats intellectuels, découvertes scientifiques...

Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux lycéens, aux...

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Date: 2017-08-24 15:57:35
Site : monde-diplomatique.fr

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...

CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur gage

CREDIT MUNICIPAL LILLE

CREDIT MUNICIPAL LILLE

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : creation d'un site de vente en ligne gratuit / creation d'une adresse mail gratuite / creation d'un site de vente en ligne / offre d'emploi creation de bijoux / creation d'une nouvelle adresse mail