Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

TEMPS PARTIEL & CREATION D'ENTREPRISE - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Les Producteurs de film - enliberal.com

 

Le financement

Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.

Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...

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Date: 2017-08-24 15:58:59
Site : http://www.enliberal.com

Créer un CV: 1350 modèles de CV et lettres à télécharger

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Séduisez les recruteurs et responsables RH, valorisez votre candidature !

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Des milliers de modèles téléchargeables en un instant. Il y en aura pour tous les goûts...

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Date: 2017-08-24 05:18:11
Site : http://www.creeruncv.com

Thèmes liés : creation d'un cv en ligne gratuit / aide creation demandeur d'emploi / creation d'un cv en ligne / demandeur d emploi creation / aide pour la creation d'emploi

cet excellent article sur le prêt chomeur - Prêt Personnel ...

Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.

Organisme Prêteur

Mensualités

Total Intérêts

Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un...

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Site : https://mistercredit.be

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment trouver les salaries d une entreprise

Comment trouver les salaries d une entreprise

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?

Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

T87 | ONEM

Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?

Feuille info

Dernière mise à jour

01-07-2017

Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?

Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...

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Date: 2017-08-24 14:43:40
Site : http://www.onem.be

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Micro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html

Envoyer

Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images

Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...

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Site : http://www.letudiant.fr

La semaine de 32 heures est-elle la solution contre le ...

Nicolas Bouzou On peut répondre à cette question en se demandant si le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer des emplois. Or, avec du recul, la réponse est non. Par exemple, les économistes ont comparé l'évolution de l'emploi entre 2000 et 2001 des entreprises de plus de 20 salariés, alors obligées d'appliquer les 35 heures, et dans les autres. Ils n'ont pas noté de...

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Date: 2018-01-16 21:53:30
Site : humanite.fr

Formation Auxiliaire De Vie - Le Guide Complet

La formation auxiliaire de vie est donc une formation professionnalisante qui vise à délivrer un diplôme d'État aux personnes formées. Cette formation permet à un grand nombre de personnes au chômage, de chercheurs d'emploi et de personnes qui veulent se reconvertir professionnellement de trouver une nouvelle voie.

Si la formation auxiliaire de vie est totalement axée sur l'aide à la...

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Site : http://www.formationauxiliairedevie.org

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire

"Chers Travailleuses et Travailleurs ;

A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...

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Site : http://www.gouv.ci

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces

Formation rémunérée

Découvrez comment faire financer votre formation

Il est désormais plus facile aujourd'hui de pouvoir trouver une formation rémunérée . Mais à quoi avons nous droit exactement ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le financement de notre cursus (aussi court soit-il) ?

En France, la formation professionnelle est un droit !

Que vous soyez salarié du...

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Site : http://formation-remuneree.fr

TER Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Tarifs tout public à l'échelle régionale[ modifier | modifier le code ]

Une gamme d'abonnements tout public est proposée sous le titre Fidéli'TER, réservé toutefois aux personnes résidant dans la région. Fidéli'TER se décline comme abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel avec prélèvement automatique. Le produit est disponible pour les lignes TER seules, ou avec intégration de dix...

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Date: 2018-01-15 21:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

Le 3 février 2012 - administrateur

Ça y est : vous avez décidé de vous lancer et de créer votre propre agence de voyages !

Attention : vous êtes au début d'une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les...

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Date: 2017-08-24 13:51:10
Site : http://tourisme.ac-dijon.fr

Technopôle DOMOLANDES / Construction durable et numérique

Une technopôle

Une équipe pour vous accompagner

L'équipe de DOMOLANDES accompagne la création, l'implantation et le développement d'entreprises sur son territoire. Elle les soutient dans leur démarche d'innovation grâce à sa plateforme de construction virtuelle et leur propose un catalogue de formations adaptées. Axées sur l'écoconstruction, la gestion et le management de l'innovation,...

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Site : domolandes.fr

Reussir sa maison d'hôtes - Conseils, témoignages ...

Conseils, témoignages, actualités pour réussir sa maison d'hôtes

Menu

L'emprunt bancaire pour les hotels et les maisons d'hote : mode d'emploi !

Auteur : Jérôme Forget

Pour celles et ceux qui sont abonnés à notre lettre d'information mensuelle où nous transmettons l'actualité de notre secteur de la maison d'hotes, de l'hôtellerie et plus largement du tourisme depuis bientôt 8 ans, je...

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Site : http://reussirsamaisondhotes.com

Thèmes liés : creation chambre d'hotes gites de france / creation chambre d'hote gite / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote / formation creation chambre d'hotes

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Centre associatif Saint-Exupéry | Sassenage

 

 

Ouvert à tous, le centre associatif Saint-Exupéry vous propose diverses activités, physiques et culturelles. Il accueille des associations tout au long de l'année, et ponctuellement sur certaines actions. Il est le service ressource pour les associations comme pour les particuliers en recherche de loisirs. Son équipe aide aussi à l'organisation d'animations et de festivités :...

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Date: 2018-04-16 03:12:33
Site : http://www.sassenage.fr

Thèmes liés : creation d'un centre de loisirs associatif / creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une association sportive / creation d'une association culturelle

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

Nos prestations

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...

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Date: 2017-08-24 12:35:32
Site : https://www.economie.gouv.fr

Choix de vie - agence ménage toulouse - femme de ménage ...

 

Qui sommes nous ?

Créée à Toulouse, sous la direction d'Erika Monpontet, l'entreprise de services à la personne CHOIX DE VIE est différente des grands groupes ou des enseignes nationales. Véritable acteur local à Toulouse et agréée par la Préfecture de Haute-Garonne, l'agence privilégie une relation de proximité et de confiance avec ses clients et ses collaboratrices.

Choix de Vie,...

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Site : http://www.choixdevie-toulouse.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation entreprise service aide a la personne / creation entreprise service personne / credit d impot creation

Incubateur-2- – Ateliers de Paris - Accompagnement | Galerie

Présentation

Cet hébergement comprend la mise à disposition d'un local et de services d'accompagnement.

Centre de ressources, l'incubateur est une structure d'accueil destinée à accompagner un projet d'entreprise. Elle propose: conseil pour l'aide à la formalisation du projet et la validation de sa viabilité, recherche de financements et de partenariats.

L'hébergement des Ateliers de...

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Site : http://www.ateliersdeparis.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Maison de l'orientation

Maison de l'orientation utilise, depuis plusieurs années déjà, une méthode efficace et éprouvée pour l'orientation des jeunes (collégiens, lycéens, étudiants ) et des adultes (demandeurs d'emploi, salariés). Pour proposer des bilans d'orientation formation ou carrière et un accompagnement personnalisé, elle s'appuie sur 3 fondamentaux :

les intérêts, à la base de la motivation et...

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Site : http://www.maison-orientation.com

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / aide creation demandeur d'emploi / demandeur d emploi creation

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-08-23 15:58:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Accueil / MesCoursesPourLaPlanète.com

Ne sous-estimez jamais le pouvoir du consommateur vigilant."

Anita Roddick

Sikana.tv, la plateforme éducative pour un développement durable !

Après avoir fait un tour du monde entre amis pour répertorier l'ensemble des entreprises aidant les populations dans le besoin, Simon Fauquet et Gregory Flipo ont crée, de retour en France, l'entreprise Sikana , qui signifie « apprendre et enseigner...

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Site : http://www.mescoursespourlaplanete.com

Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données ...

Semaine de l'industrie 2018 : participez au concours « Inventez votre objet connecté »

14 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Entreprises et économie > Appui aux entreprises > Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données de référence des (...)

Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données de référence des aides publiques aux...

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Date: 2018-01-17 01:16:13
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pret chomeur : demande d'un crédit et solutions

Difficile de trouver un crédit ?

Prêt pour les personnes au chomage ou sans emploi

Peu importe le pays dans lequel vous résidez, il est toujours difficile d'entrer en possession d'un prêt lorsque vous êtes sans emploi ou en chômage. Monter un dossier de souscription pour accéder à un crédit en Belgique est très ardue pour les personnes au chomage. Même de simples crédits à la...

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Site : http://credit-difficile.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Les associations en Tunisie - leaders.com.tn

Opinions - 21.01.2013

Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie

Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'activite a domicile / creation d'un centre de formation en informatique

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...

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Site : https://www.legalstart.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...

Je suis actuellement salarié en CDI

Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :

Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail

Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Création d'entreprise de livraison - Bladi.net

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Création d'entreprise de livraison

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Salem à tous,

Je sais le sujet n a acun lien avec HDC mais vu que j ai besoin de réponse et de conseils très vite je pense avoir plus de réponse ici...... Merci de votre compréhension.....

Voila j'envisage de créer ma société de...

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Date: 2018-01-16 20:47:02
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise site / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be