Statuts de Fondation d'Entreprise - Modèle Word et PDF

La Fondation d'Entreprise est une forme d'association créée par une ou plusieurs sociétés ou entités juridiques qui souhaitent mettre leurs moyens au service de l'intérêt général.

Comment utiliser ce document ?

La Fondation d'Entreprise est une personne morale qui poursuit un but non lucratif, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général. Ainsi, la Fondation d'Entreprise...

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Site : https://www.wonder.legal

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

Signaler un problème

- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

Comment utiliser ce dossier ?

Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des...

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Site : youscribe.com

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

société immobilière, une société immobilière, société ...

Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !

Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !

Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...

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Date: 2017-08-04 11:50:27
Site : http://www.societeimmobiliere.fr

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Actualisé il y a 9 ans

En matière d'investissement, les secteurs accessibles demeurent encore nombreux à Madagascar. Les incitations et les facilitations d'implantation mises en place par les autorités malgaches vont également être évoquées sur cette page, ce qui devrait aider les futurs...

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Site : expat.com

Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger

Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...

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Site : https://investir.us

Aide création entreprise Albi : reprise - Amexpert

Contact

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Spécialisé dans l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise à Albi et dans les environs, le cabinet Amexpert, basé à Marssac-sur-Tarn, est votre partenaire privilégié. En effet, fort d'une grande expérience dans le domaine, il se charge de vous accompagner pas à pas dans vos démarches jusqu'à la signature finale :...

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Site : http://www.creation-entreprise-albi.com

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ...

Retrouvez les aides à ne pas manquer en cas de création ou de reprise d'entreprise.

1Partages

Les principales aides à connaitre :

Il y a trois dispositifs principaux à connaitre par les créateurs ou repreneurs d'entreprise :

L'ACCRE, L'ARCE et l'ARE.

L'ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise): Une dispense de cotisations sociales sur 12 mois

L'Accre consiste en un régime...

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Site : https://gladiacteur.com

Luigi DISTEFANO - specialiste en création d'entreprises et leur développement, mais aussi pour conseils et services aux particuliers en fiscalité et démarches administratifs - sefaireaider.com

Aide à la création d'entreprise - 59000 Lille, Nord

Nouvelle activité

specialiste en création d'entreprises et leur développement, mais aussi pour conseils et services aux particuliers en fiscalité et démarches administratifs

Expert comptable et commissaire aux comptes avec expérience de plus de 20 ans, L'expériences acquise au fil de l'ans, tant dans le domaine du conseil que dans les missions d'expertise en contentieux et les diverses fonctions de type bénévoles au bord de plusieurs...

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Site : http://www.sefaireaider.com

Comment financer la création d'une entreprise artisanale

Comment financer la création d'une entreprise artisanale ?

le 06/05/2019 - Durée 12 minutes

Comment financer la création d'une entreprise artisanale ?

Vous souhaitez créer une entreprise artisanale et se pose la question du financement. Label Entreprise vous propose un rapide tour d'horizon des outils pour financer la création d'entreprise en compagnie de Joël Fourny, Président de la CMAR...

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Site : https://www.demain.fr

Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr

Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à  partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...

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Site : https://subventions.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Votre dossier de création d’entreprise suivi et géré en ...

Dossier constitution de société : gain de temps assuré avec le processus dématérialisé

Vous désirez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas comment procéder, MaNewCo vous accompagne durant toutes les formalités. La création d'une société passe avant tout par la constitution d'un dossier de création d'entreprise. Pour vous faire gagner du temps et vous épargner ainsi de...

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Site : https://www.manewco.com

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de création en Nord - Pas de Calais - Subventions.fr

Subvention

Objectifs de l'aide aux entreprises contrat de création de la région Nord - Pas de Calais

Vous souhaitez créer une activité génératrice d'emplois ? Le contrat de création vous apporte un soutien financier pour développer votre activité.

Entreprises du Nord - Pas de Calais bénéficiaires du contrat de création

Les bénéficiaires de ce dispositif de soutien par contrat de...

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Site : https://www.subventions.fr

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2018-01-16 21:51:31
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation gratuite en création d'entreprise - MVE

Tunisie entreprendre vous invite à participer à une formation en création d'entreprise

Cette formation à la création d'entreprise apporte toutes les clés pratiques pour se lancer. Depuis la mise en place du statut d'auto-entrepreneur et du régime de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée créer son entreprise n'a jamais été aussi facile. La création d'une...

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Site : https://mve.tn

FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...

Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la start-up

Les thématiques

Innovation

A propos du cours

Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise

Création d'une SAS

Aide à la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.

Seul ou à plusieurs ?

La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.

Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...

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Site : http://creer-son-entreprise.info

Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / associe creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise

Comment favoriser la création d'activités d'utilité ...

Comment favoriser la création d'activités d'utilité sociale sur son territoire ?

Décryptage

Comment favoriser la création d'activités d'utilité sociale sur son territoire ?

Publié le

1 Décembre 2016

Comment transformer les besoins sociaux identifiés sur son territoire en projets économiques ? Comment aider les porteurs de projets à passer de l'idée à l'action ? Avec des dispositifs...

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Site : avise.org

Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris

Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au  développement d'entreprise .

Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...

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Site : http://www.creactifs.com

Accompagnement des entreprises - Viesville, Bruxelles et Lot

Accompagnement des entreprises

Accompagnement des entreprises - Viesville, Bruxelles et Lot

Le Bureau comptable et fiscal DE CLERCQ situé à Viesvilles, Bruxelles et Lot/Beersel, vous accompagne lors du lancement de votre activité ou lors de votre passage en société et vous accompagne pour la tenue de votre comptabilité.

Si vous voulez vous lancer dans une activité indépendante ou...

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Site : https://www.bureau-declercq.com

Thèmes liés : societe generale aide a la creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise bruxelles / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe

Création d'entreprise par une personne handicapée - Emploi ...

Accueil > Vos Droits > Emploi > Création d'entreprise par une personne handicapée

 

Création d'entreprise par une personne handicapée

Résumé : Les différentes aides possibles

Par Fédération APAJH , le 

30-07-2007

Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour...

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Site : https://informations.handicap.fr

Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !

Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...

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Date: 2019-05-20 09:36:27
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Création d'entreprise, droit des sociétés, cabinet conseil ...

Vous souhaitez créer votre entreprise ?

Vous hésitez sur le statut juridique de votre société (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Vous vous interrogez sur votre futur statut social en tant que dirigeant ?

L'environnement légal et règlementaire de votre future activité manque de clarté à vos yeux ?

Vous ne savez pas si le nom de votre future entreprise a déjà été utilisé par une société existante et s'il doit faire l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI ?

Vous vous interrogez sur les possibilités de réduction d'impôt en lien avec l'apport de capital dans votre société ?

Autant de questions...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Créer son entreprise en Espagne | Société Express

Home » Blog » Création de société » Créer son entreprise en Espagne

Créer son entreprise en Espagne

Si vous pensez à créer votre société en espagne mais que vous avez encore des doutes, cet article devrait vous aider à vous décider.

En effet, même si la crise a affaibli le marché espagnol, elle offre toujours de belles opportunités et c'est le moment de concrétiser votre projet...

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Site : http://www.societe-express.com

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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Site : http://www.avie83.info

Créer une entreprise à Madagascar – Guide Madagascar

Selon leur statut, les sociétés agencées à Madagascar peuvent être fondées par une ou plusieurs personnes. Les fonds dédiés au fonctionnement d'une structure mise en place peuvent appartenir à une personne de nationalité malgache ou à un ressortissant étranger. L'association entre les nationaux et les étrangers est aussi possible. Pour aider les étrangers dans les diverses...

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Site : https://guide.mg

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

21ème Concours de Création d'Entreprise - Monaco Welcome

21ème Concours de Création d'Entreprise : le lauréat 2016

16 novembre 2016

21ème Concours de Création d'Entreprise : le lauréat 2016

Le gagnant du 21ème Concours de Création d'Entreprise est un jeune monégasque, étudiant à Centrale à Lille.

A l'occasion de la clôture du salon "Monaco Business" lemardi 15 novembre 2016, M. Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement, Ministre des...

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Site : http://www.monaco-welcome.mc

La dénomination sociale - Infogreffe

Partie 1

Comprendre la dénomination sociale

La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.

La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Aide à la création d'entreprise : Cabinet de conseil | XO ...

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, les équipes d'X.O Conseil vous accompagnent dans votre projet.

Indispensable au montage de votre projet, notre démarche de conseil en création d'entreprise se déroule en 6 étapes clés :

 

L'analyse de faisabilité

Avant de se lancer dans la reprise ou la création d'entreprise, il est nécessaire de réaliser une étude de marché...

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Date: 2018-01-16 18:28:39
Site : http://www.xoconseil.fr

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...

Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...

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Site : http://www.cocerto.fr

Les facteurs clés de la création d’entreprise

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La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr