Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RDC Avis d'Offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

 

Bienvenue sur votre Site Internet Congo Autrement......... Site dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que moteur de la...

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Site : congo-autrement.com

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Conserver l'ARE en créant une entreprise

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une  relation de travail  qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...

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Site : https://www.legalstart.fr

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Création d'une image d'entreprise - Parlons Marketing en ...

Création d'une image d'entreprise

Pour toute société, il est très important de créer une image sur le marché.

Ceci est connu sous le nom de l'image de la société qui la distingue de ses concurrents et offre une image de celui-ci au grand public.

Il illustre les principes, les croyances, la productivité de l'entreprise.

Cette image est responsable de...

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Date: 2018-01-03 00:01:44
Site : http://www.parlons-marketing-en-francais.com

Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...

CCI Business Communautés

CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.

Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.

Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...

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Site : pic-inter.com

Aides à l'investissement pour la création d'emploi en ...

Entreprise ne répondant pas aux critères PME décrits ci-dessus.

L'activité de l'entreprise

A titre indicatif, les principaux secteurs d'activité admis sont :

les activités de productions ou de transformation,

les activités de commerce de gros,

les activités de services aux entreprises,

biotechnologie,

aéronautique et spatial,

nouveaux matériaux...

Contactez nous pour recevoir des...

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Site : http://www.investinwallonia.be

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / societe d'aide a la creation d'entreprise

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

Création / reprise d'entreprise - Cabinet Nathalie PERCHOC

Création / Reprise d'entreprise

Création / Reprise d'entreprise

Le cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long des étapes de la création de votre entreprise.

Les 10 étapes de la création ou la reprise d'entreprise :

Etape 1 : Premier entretien avec l'expert comptable

Lors de cet entretien, vous nous présentez votre projet ; qui vous êtes ; vos contraintes personnelles ; le...

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Site : https://www.expert-comptable-langlade.fr

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

WellfloW : Création de société, Domiciliation et gestion ...

Votre société clé en main à Casablanca. Possibilité de la créer à distance depuis votre lieu de résidence partout dans le monde.

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Wellflow vous offre une multitude de service visant l'aide a la création d'entreprise, nos offres sont adaptés aux besoins de nos clients, notre expertise dans le domaine avec notre réseau national et international font de nous un des leaders...

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Site : https://www.wellflow.pro

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif

Lorenzo

Cuisinier > pâtissier

Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.

« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...

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Site : https://moncepmonfongecif.fr

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-08-23 23:27:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat spécialisé en création d'entreprise à Lyon | Allard ...

Lors de la création d'une entreprise, un certain nombre d'éléments doivent être scrupuleusement étudiés et déterminés.

Choix de la forme de la société

Ce choix s'effectue en fonction de vos perspectives de développement.Vous devez déterminer le nombre d'associés, le montant du capital investi, la responsabilité des associés, le statut du chef d'entreprise, l'optimisation fiscale... Ces décisions sont particulièrement importantes car elles déterminent votre marge de manoeuvre et d'évolution.En fonction de ces éléments, votre avocat rédigera les statuts de votre entreprise.

Les statuts

Ils déterminent les règles...

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Site : http://allard-nekaa-avocats.fr

Actualité des aides à l’emploi - Association Opale

 | Favoris & partages | 

Actualité des aides à l'emploi

Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?

Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...

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Date: 2018-04-16 01:01:33
Site : http://www.opale.asso.fr

Guide des formalités pour la création de société au Maroc ...

Guide des formalités pour la création de société au Maroc

 

Vous avez décidé de faire une création de société au Maroc, La Marocaine des Experts vous offre le choix entre deux solutions pour vous aider à faire aboutir votre projet.

 

-         La première solution c'est la création de société Clés en Main.

En effet, La Marocaine des experts prend en charge toutes les...

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Date: 2019-05-20 12:10:33
Site : http://www.marocainedesexperts.com

Thèmes liés : creation d une societe au maroc / societe d'aide a la creation d'entreprise / creation d une societe commerciale / les formalites de creation de l'entreprise au maroc / faire la carte d'identite d'une entreprise

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Création d'entreprises sur internet, une première en ...

Création d'entreprises sur internet, une première en France

Création d'entreprises sur internet, une première en France

27.09.2000

Voir plus

Business Village propose désormais aux entrepreneurs de créer leur société en ligne en quelques clics

Pour favoriser la création d'entreprise, Business Village, filiale du groupe BNP Paribas, lance, à l'occasion du salon des micro-entreprises, le...

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Site : https://group.bnpparibas

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Création d’équipements ... - Subventions.fr

> Création d'équipements complémentaires aux hébergements Nattitude

Création d'équipements complémentaires aux hébergements Nattitude

Subvention

Objectifs

Création d'équipements complémentaires aux hébergements « Nattitude » qui renforcent leur positionnement marketing et prioritairement les équipements de la thématique « Eau/bien-être » développés dans les cahiers d'idées...

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Site : https://subventions.fr

Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hote gite / aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe

Créer son entreprise - guide complet - needocs.com

Publié par : F.C.I.C

Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...

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Site : http://www.needocs.com

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...

Comment créer une entreprise avec le CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.

Il débute par une phase...

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Site : https://insertion.pro

Créer son entreprise en ligne avec Creatio Entreprise

Maître Azoulay-Cadoch E

DROIT DES SOCIÉTÉS

En OPTION, Pour 379EUR ht seulement, nos avocats partenaires finalisent vos statuts. Ils vous conseillent et sécurisent votre document juridique. Créer une société avec le site creatio-entreprise.com est plus simple et plus économique

Ils nous font confiance

Partenaire :

Creatio-Entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire...

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Site : https://www.creatio-entreprise.com

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : NACRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou...

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Site : https://www.k.solutions

Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise

+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise

+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles

+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)

Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.

Ouvrir une...

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Site : https://www.youschool.fr

Accompagnement et financement | Ville de Marseille

Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement

Accompagnement et financement

Initiative Marseille Métropole

Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)  a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...

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Date: 2017-08-24 12:53:02
Site : http://economie.marseille.fr

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://jetrouveunjobsolidaire.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

17 17

Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

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Site : https://www.educafi.com

creation de societe italie - Euro Start Entreprises

Italie

Création de Société en Italie - Formalité de Création à Distance - Services de TVA et de Comptabilité

L'Italie a récemment pris de nouvelles mesures pour se positionner en tant que pays accueillant pour les investisseurs étrangers, émergeant ainsi comme un nouveau terrain d'opportunité en Europe.

Quels sont les principaux types de société en Italie ?

Il existe trois principaux...

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Date: 2018-04-16 00:50:19
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Creer une maison de retraite : possible encore? - Maison ...

Creer une maison de retraite : possible encore?

25 octobre 2016

admin Astuces Seniors , Autres solutions logement Commentez !

Aujourd'hui nous vous proposons un billet un peu décale de ce que l'on a l'habitude de faire : au lieu de parler de maison de retraite et de santé, nous allons vous parler de création d'entreprise : on était curieux de savoir comment créer une maison de...

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Site : https://www.maison-retraite-medicalisee.com

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Rachat de crédit pour chômeur?

Chômage et crédit à la consommation

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Elles prêtent oui, mais la durée de remboursement ne pourra donc pas être supérieure à la durée du droit au chômage : il s'agit forcément d'un petit crédit à la...

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Site : https://ekonomia.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation personnelle

Notations

I-Prof...

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Site : education.gouv.fr

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

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Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

Les aides à la création d’entreprise « RACINES-CLEFE

Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d'ordre administratif... Ces aides peuvent se cumuler.

Important : elles s'adressent le plus souvent à des créateurs-trices ayant non seulement entamé leur démarche de création, mais également obtenu leur...

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Site : http://racines-clefe.com

Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

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Site : http://creditsocial.net

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...

Espace client

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives

Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment. 

Statuts juridiques liés à votre société +...

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Site : https://agence-juridique.com

La SCM – Société Civile de Moyens | Tout savoir sur la ...

Home Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens

La SCM - Société Civile de Moyens

Mar 28th, 2014 · 0 Comment

Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une societe d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de titres services

Plaquette publicitaire pour une création d'entreprise ...

Commande, devis, Aide et conseils en imprimerie en ligne

Plaquette publicitaire pour une création d'entreprise

le 16 avril 2015 dans Plaquette et Dépliant 4,289 views 11

Aide à la conception d'une plaquette pour une création d'entreprise

La plaquette est un outil de communication incontournable pour toute entreprise désirant se faire connaître et faire connaître ses activités ou...

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Site : http://blog-imprimerie-en-ligne.com

Accompagnement dans la création d'entreprise Marseille ...

Accompagnement dans la création d'entreprise Marseille Castellane 13006

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Site : http://www.cabinetmillan.com

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise marseille / aide creation d'entreprise marseille / association creation d'entreprise marseille / creation d'entreprise marseille / creation d entreprise marseille

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

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Date: 2017-08-23 16:32:05
Site : https://www.legalstart.fr