Accompagnement dans la création d'entreprise Marseille ...

Accompagnement dans la création d'entreprise Marseille Castellane 13006

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Site : http://www.cabinetmillan.com

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise marseille / aide creation d'entreprise marseille / association creation d'entreprise marseille / creation d'entreprise marseille / creation d entreprise marseille

Accompagnement dans la création d'entreprise La Joliette ...

Accompagnement dans la création d'entreprise La Joliette Marseille 13002

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Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise marseille / aide creation d'entreprise marseille / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / association creation d'entreprise marseille

Formations création d'entreprise ... - Septimeo Formation

Efficacité professionnelle

Dirigeants et créateurs d'entreprise

Nos formations à la création d'entreprise vous donneront toutes les clés pratiques pour se lancer. Du choix de sa forme juridique à l'optimisation fiscale et sociale, vous...

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Date: 2018-04-15 23:43:32
Site : http://www.septimeo-formation.com

Thèmes liés : formation creation d'entreprise toulouse / formation creation d entreprise marseille / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formations creation d entreprise

Création, Reprise, Cession - Cabinet Expertise Comptable ...

Notre cabinet d'expertise peut réaliser une évaluation de votre entreprise, afin de valider avec vous la valeur réelle de votre entreprise. En mettant en avant ses forces mais aussi ses faiblesses, afin d'y remédier le plus rapidement...

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Site : http://www.cabinet-comptable-solutio.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise comptable / cession d'entreprise

ODIL : l'outil d'aide à la création d'entreprise de l'Insee

Découvrez ODIL : l'outil d'aide à la création d'entreprise

 

29/10/2012

L'Insee a conçu ODIL : un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil), destiné aux créateurs d'entreprise.

Sont concernés par cet outil mis à leur disposition par l'Insee : les porteurs de projets et créateurs d'entreprise des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux particuliers. Son rôle : les aider à identifier le meilleur lieu d'implantation pour leur activité.

 

ODIL leur permet :

de sélectionner une ou plusieurs activités et les...

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Site : https://www.generali.fr

Aide à la création d'entreprise à Marseille

Lors d'une séparation individuelle avec une entreprise, LCDE accompagne la transition de salariés vers la création d'une entreprise

 

Outil de mise à plat et de diagnostic de ses compétences, ses aspirations, ses motivations et son environnement.

 

Déterminer si votre projet de création d'entreprise est viable et potentiellement pérenne

 

LCDE propose des consultations à l'unité pour apporter son expertise à des porteurs de projets de création d'entreprise.

 

Eric Kalamouka

Directeur général et Fondateur de La Compagnie Des Entrepreneurs

La compagnie des...

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Site : http://lacompagniedesentrepreneurs.fr

Marseille Innovation, amphi de la création d’entreprise ...

Marseille Innovation, amphi de la création d'entreprise

Conventions de partenariats, co-organisations d'événements, accueil de jeunes créateurs d'entreprises et de stagiaires, embauche de thésards... Les pépinières et les étudiants nourrissent leurs connivences.

Le concept hybride proposé par Paperus a fait sensation au dernier salon du livre de Paris. Pour aider le passage culturel à...

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Site : http://www.marseille-innov.org

Accompagnement et financement | Ville de Marseille

Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement

Accompagnement et financement

Initiative Marseille Métropole

Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)  a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...

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Date: 2017-08-24 12:53:02
Site : http://economie.marseille.fr

Création d'entreprises - Mairie de Salon de Provence

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> ESPAC'ECO

Vous voulez implanter votre entreprise et créer des emplois sur le territoire de la ville de Salon de Provence ?

L'Espac'éco vous accompagne en vous proposant, par exemple, de diffuser vos besoins en matière d'immobilier d'entreprise à tous un réseau d'acteurs économiques locaux et d'agences immobilières.

 

146 boulevard Lamartine - 13300 Salon de Provence - Tél. 04 90 44...

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Date: 2018-01-17 00:40:58
Site : http://www.salondeprovence.fr

La Banque Populaire accompagne les MRE pour investir au ...

La Banque Populaire accompagne les MRE pour investir au Maroc

La Fondation Création d'entreprises du Groupe Banque Populaire (FCE) et l'Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée (ACIM) ont organisé hier à Casablanca la deuxième session des «Rencontres avec les investisseurs de la diaspora marocaine».

Pour les deux organismes, il est question de...

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Site : http://anatem.info

Aides et prêts à la création d'entreprise - Centre d ...

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En quelques années, la région PACA s'est hissée au 2ème rang des régions les plus créatrices d'entreprises après l'Ile-de-France. Cette vitalité entrepreneuriale méridionale est dûe au dynamisme de la Région qui donne un coup de pouce à ceux et celles qui ont l'esprit d'entreprendre. Aides financières, conseils pour démarrer, mise à disposition de salles de...

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Site : http://www.aixbureaux.com

Plus de 30 guides gratuits sur la création d'entreprise ...

http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf

Le guide de la jeune entreprise innovante :

Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut des jeunes entreprises innovantes et leurs avantages... dommage, que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !

http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf

Le créateur d'entreprise et la...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Conseils Création d'Entreprise: 30 guides gratuits sur la ...

http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf

Le guide de la jeune entreprise innovante:

Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages... dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !

http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf

Le créateur d'entreprise et la retraite...

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Date: 2017-07-16 20:29:48
Site : http://conseilscreation.blogspot.com

Une formation création d'entreprise GRATUITE, en ligne ...

WikiCréa propose un parcours de formation à la création d'entreprise en ligne, entièrement gratuit.

Le parcours de formation est accessible en cliquant sur ce lien : www.projetentreprise.fr

La formation à la création d'entreprise gratuite imaginée par WikiCréa est une innovation sans précédent. Entièrement en ligne, le parcours de formation est accessible à tous les créateurs...

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Site : creerentreprise.fr

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...

http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...

Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:

Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

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Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?

Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)

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Il y a eu un...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Positive Planet France | Positive Planet France donne le ...

Positive Planet France.

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La Seyne sur Mer possède un service Vie associative qui agit comme un cordon social entre la Ville, les différentes associations et les Seynois.

Ses buts sont :

- d'informer les administrés sur les multiples et diverses associations présentes sur le territoire et éventuellement les diriger vers les services compétents ;

- de recevoir les...

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Site : http://www.positiveplanetfrance.org

ECTI - Délégation en France - Bouches-du-Rhône

o Aide au développement personnel des jeunes managers d'une grande entreprise de la région

o Formation du personnel d'une association de médiation familiale à la norme ISO 9001

o Analyse et recommandations pour le business plan d'une start-up

o Atelier collaboratif et Accompagnement individuel pour "Créer mon Business Plan" : start-up du Carrefour de l'Innovation au sein d'Aix-Marseille...

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Date: 2018-01-16 20:21:09
Site : http://www.ecti.org

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Aqua Leg : prothèse de bain , waterproof leg prosthesis

Juillet 2015 : Le sprinter paralympique et utilisateur d'Aqualeg David Behre invité de la TV allemande

David Behre sur la deuxième chaîne de TV allemande, racontant l'incroyable histoire depuis son accident de train ayant provoqué sa double amputation jusqu'à sa nouvelle vie comme athlète paralympique. Il explique tout ce qu'il a dû traverser et sa vie quotidienne. Il montre a quoi...

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Site : http://www.prothese-de-bain.com

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...

 Citer

» 13 Janvier 2018, 12:31

Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (mars 2014)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Apprenez à reconnaître le VRAI savon de Marseille

Nous revendons des savons de Fer à Cheval, Marius Fabre, La Corvette & Rampal Latour.

Je pense pouvoir vous apporter quelques précisions.

L'utilisation de l'huile de palme a été généralisée vers 1850. Outre la carence de mousse, ne mettre que de l'huile d'olive dans le savon posait un problème logistique. En effet le savon mettait énormément de temps à sécher. Aujourd'hui, la plupart...

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Site : lecurionaute.fr

6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des ...

Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se battent pour se sortir de la galère financière. Notre objectif numéro 1 est d'aider en informant gratuitement ceux qui tous les jours se demandent comment ils vont pouvoir boucler leurs fins de mois. Voici donc 6 astuces légales et gratuites pour vous permettre à sortir de vos problèmes d'argent...

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Site : http://besoin-dargent.net

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Machines pour recyclage de plastique - tous les ...

MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...

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Site : http://www.hellopro.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

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Site : http://cefa26.org

3000 startups, 36 incubateurs, la communauté des acteurs ...

3000 startups, 36 incubateurs, la communauté des acteurs parisiens de l'innovation

Qui ? Vous êtes une entreprise innovante dont le siège est en Île-de-France. Quoi ? Présentez votre idée, votre entreprise ou votre produit/service en 6 secondes et gagnez votre campagne vidéo réalisée par une agence. L'intégration du hashtag #mystartupinparis dans la vidéo sera un « plus » apprécié...

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Site : http://www.pearltrees.com

Paysagiste Marseille, Aix en Provence : Création jardin et ...

Conception et aménagement de terrasses, jardins de ville, parcs et jardins paysagers, extérieurs piscine par Patrick Bossa paysagiste

Aix en Provence,  Marseille, Cote d'Azur, Avignon, Paris... et plus loin encore

Création de terrasses et jardins paysagers

La conception sur-mesure par un architecte paysagiste

Le projet d'aménagement de votre terrasse, jardin de ville ou paysager est imaginé...

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Site : http://www.bao-garden.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise marseille / aide de l etat a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise industrielle / creation de jardin d interieur / formation creation d entreprise marseille

Association pour le souvenir de la SAT

 Histoire de la SAT. Repères chronologiques

Edition du 24 janvier 2011

 

1849

Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".

Années

1870

Alexandre GRAMMONT, fils du...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-08-12 22:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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Date: 2017-08-23 03:55:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Orientation scolaire et professionnelle — Wikipédia

Cadre général[ modifier | modifier le code ]

Les méthodes d'orientation sont très diverses et doivent reposer avant tout sur la liberté de choix de la personne. Il existe des associations permettant à des étudiants de découvrir des voies auxquelles ils n'auraient peut-être pas pensé [1]

L'orientation peut aussi consister en un service offert, depuis le collège jusqu'à l'enseignement...

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Date: 2018-01-15 21:27:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Salon des entrepreneurs à Marseille - Urssaf.fr

Salon des entrepreneurs à Marseille

12/09/2017

L' Urssaf Paca sera présente au Salon des entrepreneurs à Marseille, Parc Chanot, mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2017.

Vous avez un projet de création d'entreprise, vous venez de créer votre entreprise, vous exercez déjà une activité commerciale, artisanale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / salon creation d'entreprise marseille / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Édition Marseille | Marseille et son port remportent la ...

Deux ans d'attente et au bout, la première usine que le groupe Quechen veut construire en Europe pour y alimenter le marché en silice pure. Un matériau issu du traitement industriel de silicates, dont la demande est appelée à se développer avec l'essor des pneus verts, plus résistants et plus économiques. Nº3 mondial, Quechen, que préside son fondateur Que Weidong et dont la...

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Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / agence pour la creation d'entreprise marseille / aide creation d'entreprise marseille / creation d'entreprise marseille / creation d entreprise marseille

Nettoyage Marseille | Entretien et propreté à Marseille

Les plus d'envol 13 pour votre nettoyage à Marseille :

 

Un nettoyage de qualité :

L'expérience d'Envol 13 en nettoyage à Marseille n'est plus à faire. Depuis 20 ans, à votre service, Envol 13 assure une prestation de qualité grâce à l'écoute, l'autonomie, la réactivité et la discrétion de leurs équipes dans le but de vous offrir une prestation de nettoyage efficace et sans contrainte.

Un nettoyage au meilleur prix :

Envol 13, vous propose toujours des prestations sur Marseille et ses environs au meilleur prix sans...

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Site : http://www.envol13.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise de nettoyage / aide creation d'entreprise marseille / creation d'entreprise marseille / creation d entreprise marseille

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Programme - L’Université du numérique medef

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Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

Télécharger exemple tableau suivi grille salaire sur excel ...

Exemple de lettre de procuration de vote

Logiciel Windows

Désignez une personne de confiance pour aller voter à votre place via notre exemple de lettre de procuration de vote gratuit ! téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de procuration de vote et désignez une personne de confiance pour aller voter à votre place aux prochaines élections.

N'oubliez de remplir ce modèle avec vos...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,

octobre 2013.

b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...

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Date: 2017-11-02 14:08:39
Site : senat.fr