CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:07:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

Lire la suite


Site : pernaud.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

A A A

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

Lire la suite


Site : https://e-rse.net

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:10:12
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...

 

Julien, 27 ans

Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

 

Découvrez nos avantages

Axalp, alternative à la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:31:07
Site : http://www.axalp.fr

Recrutement & offres d'emplois | Palais des festivals Cannes

Les Ressources Humaines sont essentielles au bon fonctionnement du Palais des Festivals et des Congrès .

 

Elles s'organisent autour d'un recrutement adéquat, de la gestion des carrières, de l'organisation du travail, de la formation professionnelle, de la communication interne, de la politique des rémunérations et enfin autour de la culture d'entreprise.

 

C'est à travers l'adaptation...

Lire la suite


Site : http://www.palaisdesfestivals.com

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

RF Comptable - L'arrêté des comptes

Pratique comptable

 1 Provisions/dépréciations

Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...

Lire la suite


Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

Lire la suite


Site : http://www.bdanet.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

Lire la suite


Site : http://emmanuelmacron.io

Code Promotionnel Marionnaud, reduction et remise ...

de réduction

Profitez de 30% de réduction chez Marionnaud.

Offre non valable sur les 'Beauty Deals' et les produits > identifies en magasin (liste disponible sur marionnaud.com), les produits de grande distribution et de parapharmacie, cartes cadeaux, prestations instituts. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Offre valable sur marionnaud.com et dans les magasins Marionnaud de...

Lire la suite


Site : https://www.bon-reduc.com

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

Lire la suite


Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Nos offres Comités d'entreprise | Fougères Agglomération

Espace Forme Carte « 10 entrées »

+ de 16 ans : 84,25 EUR

Avantages comités d'entreprises pour les entrées à l'unité

Le tarif réduit adulte sera appliqué, sous réserve d'un achat par lot de 20 entrées minimum.

Entrée adulte à tarif réduit :...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:18:40
Site : http://fougeres-agglo.bzh

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / comite d'entreprise

Travailler chez Renault : les avantages - Avantage Entreprise

Merci de nous aider à compléter les informations sur Renault

Email :

Votre adresse email ne sera pas publiée mais nous permet de vous contacter si besoin

Enregistrer ma contribution

Que pensez vous des récompenses chez Renault ?

 

Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au travail Autres...

Lire la suite


Site : http://www.avantage-entreprise.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / cheque cadeau comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise

BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-10-13T15:28:26.000+02:00

BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

I. Aspects comptables

1

Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chèque cadeau Comités d'entreprise - Groupe Up

Nos solutions pour les Comités d'entreprise

Le cadeau qui emballe tout le monde !

Avantages

Le chèque cadeau multienseigne pour célébrer tous les grands événements

Une dotation Cadeau efficace et adaptée aux 11 événements URSSAF, disponible sous forme de chèque, carte et crédit cadeau à dépenser sur le site jechoisismoncadeau.com.

0% de charges sociales sur les sommes attribuées (jusqu'à 163 EUR /...

Lire la suite


Site : http://up-france.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise

Salariés - CorsEco Développement

Vous ne serez plus un client comme les autres...

Déjà Membre ?

N'attendez plus un instant et Rendez vous dans votre Espace Privé  via l'Accès Salarié

Découvrez de nombreuses Avantages, Offres Commerciales près de chez vous

Présentez votre Carte Privilège pour bénéficier des meilleures offres spécialement négociées pour vous.

Profitez d'une...

Lire la suite


Site : http://www.corse-eco.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La négociation annuelle obligatoire (NAO) | Info Syndicats

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le 8 décembre 2016

La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l'entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations...), d'autant plus que le législateur a introduit en 2015 (Loi Rebsamen, relative au...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:43:24
Site : http://info-syndicats.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

Lire la suite

Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Entreprise, C.E, Mairie - Vente de chocolat et bonbon ...

Chocolats, Bonbons et cadeaux d'entreprise

       Vous êtes une  Entreprise, une Collectivité, une Mairie, un CCAS, une Association ou une Amicale.

 

       Nous avons une expérience de plus de 6 ans dans les achats groupés, les cadeaux d'affaire et les cadeaux de fin d'année. Prise en charge d'une commande entre plusieurs adresses. Personnalisation, gestion de commande de coffret entre 50 et 5000 pièces.

Tel :...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:16:15
Site : http://www.vente-chocolat.fr

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / vente de chocolat pour comite d'entreprise / vente de bonbons pour comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred

Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :

Envoyer ma demande

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.

7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.

Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...

Lire la suite


Site : prowebce.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

Lire la suite


Site : http://www.cgcpimkie.info

Travailler avec les Comité d'entreprise - Le forum du ...

Sujet: Re: Travailler avec les Comité d'entreprise   

Mar 23 Déc 2008 - 20:12

je peux peut-être t'être de conseil à ce propos

dans mon ancienne entreprise, j'étais à la fois assistante de direction et responsable achats (PME de 130 personnes), en tant que non élue je m'occupais de la commission achats pour le CE

j'étais souvent démarchée par différents fournisseurs, pour des produits bien différents les uns des autres

le mieux est d'appeler les Stés de plus de 50 personnes comme on te l'a conseillé, et de demander la personne...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:38:41
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / forum comite d entreprise / comite d entreprise conseil / adresse mail comite d'entreprise

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

Partagez

Partages 0

Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

Lire la suite


Site : https://www.francenetinfos.com

Le PV du CE II.2.1.1. Avantages et inconvénients de la ...

Avantages et inconvénients de la synthèse

©-Rido-Fotolia.com

Dans la majorité des cas, le procès-verbal est une synthèse des débats et ne contient qu'un résumé des délibérations assorti des résolutions et avis émis par le comité.

Présenter le PV sous forme de résumé présente l'avantage de synthétiser les positions des uns et des autres et donc de fournir un document qui n'est...

Lire la suite


Site : http://www.lepvduce.fr

Thèmes liés : avantages et inconvenients du comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

Lire la suite


Site : http://pri-quebec.org

Équipe - Exactus Avocats d'affaires

Parcours professionnel

François est l'instigateur du modèle d'affaires de même que des valeurs adoptées par cette boutique novatrice spécialisée en droit des affaires.

Admis au Barreau du Québec en 1994, François oeuvre depuis le début de sa carrière en droit des affaires, mais cumule également quelques années de pratique en litige civil et commercial. Cette approche...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 14:34:09
Site : http://www.exactus.ca

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

Aucune information presse récente.

Voir les archives

FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR

La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016

Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...

Lire la suite


Site : http://www.fichentreprise.com

Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au ...

(16 724 938)

52

La population des petites et moyennes entreprises est large, variée et d'une importance capitale pour le bien-être économique continu du Canada. Les petites entreprises sont des moteurs importants de la croissance économique et de l'innovation dans l'économie canadienne. Selon Industrie Canada, entre 2002 et 2012, 77,7 % de tous les emplois du secteur privé au Canada ont...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:15:39
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:09:50
Site : https://www.canada.ca

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

Enregistrer

Partages 0

Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

Lire la suite


Site : https://compta-cours.com

Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste

15:45

Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste

La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...

Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)

La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...

Lire la suite


Site : http://www.tourhebdo.com

Cadeaux d'affaires, cadeaux d'entreprise au chocolat | La ...

Livraisons de vos colis par UPS en France et à l'international et/ou par coursier sur Paris Ile de France.

 

Suivi personnalisé de votre commande par notre service clients.

Pour plus d'informations sur toutes nos options de livraison, notre fichier d'expédition multi-adresses, les délais et nos tarifs, contactez notre  service commercial Entreprises.

 

Commandes groupées pour...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:09:35
Site : http://www.lamaisonduchocolat.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / service aux comite d entreprise

Information et consultation des travailleurs : compétences ...

La loi du 23 avril 2008  

Contexte

Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...

 

Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?

La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :

à titre individuel :

- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...

Lire la suite


Site : http://www.cntr.fr

comité d'entreprise Archives - Les bons plans Promo et ...

Aucun commentaire »

Notre nouveau bon de commande de billetterie de parcs d'attractions et de loisirs pour les comités d'entreprises, COS, Amicales et CGOS vient de sortir.

Profitez vite de nos offres spéciales pour cette fin d'année sans minimum de commandes ni aucun frais d'adhésion !

Les...

Lire la suite


Site : promoparcs.com

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / promo comite d entreprise / sortie comite d'entreprise

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'information préalable des salaries en cas de cession de ...

Sur l'article 20 de la loi  n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

 

Le MEDEF Rouen/Dieppe et le Barreau de Rouen organisaient le vendredi 17 avril une conférence sur cette disposition phare dont l'adoption et la mise en oeuvre ont créé l'émoi chez les dirigeants d'entreprises et le monde économique.

 

Non pas seulement par les contraintes quelle...

Lire la suite


Site : http://www.emo-hebert.com

Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris

Article L.823-3 du code du commerce

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:19:37
Site : http://www.crcc-paris.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr