Associations / Démarches administratives / Accueil - Les ...

Formulaires et modèles de statuts

Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :

> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d'une association) - format : PDF

- 0,53 Mb

> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d'une association) - format : PDF

- 0,52 Mb

> cerfa...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:25:35
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 cerfa / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'association cerfa / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele

Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr

Le kit gratuit pour votre association

Le kit gratuit pour votre association

Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association

Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:42:24
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele

Déclaration en préfecture : Déclaration de création d ...

Déclaration en préfecture : Déclaration de création d'association (Association)

Lettre gratuite Vie associative

Déclaration en préfecture : Déclaration de création d'association (Association)

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous créez une association et une déclaration de création d'association vous est demandée par la préfecture (ou la sous-préfecture) pour l'enregistrement de...

Lire la suite

Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : creation d'association prefecture / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'associations

Des modèles de statuts pour la création de votre ...

Avec 70.000 créations d'associations chaque année, il serait normal que la requête google «  modèle de statuts association  » soit un peu concurrentielle. Pourtant ...

Des statuts adaptés

Au moment de créer son association, il est préférable de partir d'un modèle de statuts. On peut modifier et adapter certaines dispositions, car la loi de 1901 est plutôt libérale, mais il faut...

Lire la suite

Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / modele de creation d'association / creation d association modele / creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association loi 1901 en ligne

Les étapes de la création d'une association de commerçants

Devenez membre

Vous souhaitez porter un projet collectif pour booster le commerce à l'échelle de votre quartier ou de votre ville ? Pour cela, vous envisagez de créer une Union Commerciale ? Nous vous accompagnons dans vos démarches !

Sachez qu'une Union Commerciale a un statut d'association sous contrat de droit privé défini par la loi de 1901.

Cette loi laisse aux créateurs et membres...

Lire la suite

Site : commercants-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / etapes de creation d'une association loi 1901 / les differentes etapes de la creation d'une association / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901

Déclaration de modification - La préfecture de Police

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

A compter du 4 décembre, la préfecture de Police expérimente un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901, en complément de la e-création.

Avec e-modification/e-dissolution, accessible sur...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:25:43
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / dossier de creation d'une association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association

Modèle d'un rapport moral association loi 1901,

Le 09/11/2013 à 19h53

[ ! ]

Rapport d'activité de l'association _________ Notre association a vécu une année pleine d'actions et a pu réaliser certains des projets envisagés au cours de la dernière Assemblée Générale. Actions réalisées Notre association a pu mener à bien de nouvelles actions telles que : Exemples : - la journée du livre qui a permis aux plus jeunes...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 15:53:19
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / projet de creation d'une association / projet de creation d'association

Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma

Messages: 5920

Les différentes formes d'associations possibles :

Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...

Lire la suite

Site : http://www.mre.ma

STATUTS-TYPE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS - TYPE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901

En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle.

Cependant, beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l'importance de ce qui est écrit.

La première fonction des statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le...

Lire la suite

Date: 2003-08-14 15:58:17
Site : http://fpswda.free.fr

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / modele de creation d'association loi 1901

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 16:32:05
Site : https://www.legalstart.fr

Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...

Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ

Module 1 : Point de départ

Vous êtes sur le point de commencer la formation :

voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.

Le...

Lire la suite

Site : https://www.projetentreprise.fr

Modèle de demande de transfert du siège social d'une ...

La modification du siège social d'une Association doit faire l'objet d'une lettre au Préfet accompagnée de :

un exemplaire des statuts modifiés datés et signés par le Président et au moins un membre faisant partie du bureau (signature originale);

la composition actuelle du bureau ;

l'attestation autorisant l'établissement du siège social de l'Association à sa nouvelle adresse ;

le procès verbal de l'Assemblée générale qui acte le transfert du siège social (attention ce dernier doit dater de moins de trois mois à compter de la date de...

Lire la suite

Site : http://www.vosdroitsendirect.com

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

association à Toulouse, statuts d'association, 1901, creer ...

Commander vos statuts : le dossier complet / Les sites utiles .

Bienvenue Notre société d'édition publie des dossiers (rédigés par des spécialistes) ainsi que diverses revues (dont Effervesciences , disponible chez votre marchand de journaux).

Ce site d'information édité à Toulouse vous tient informé de l'actualité et des questions primordiales des associations régies par la loi de...

Lire la suite

Site : http://www.creeruneassociation.com

Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901 / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

Comment financer la création d'une entreprise artisanale

Comment financer la création d'une entreprise artisanale ?

le 06/05/2019 - Durée 12 minutes

Comment financer la création d'une entreprise artisanale ?

Vous souhaitez créer une entreprise artisanale et se pose la question du financement. Label Entreprise vous propose un rapide tour d'horizon des outils pour financer la création d'entreprise en compagnie de Joël Fourny, Président de la CMAR...

Lire la suite

Site : https://www.demain.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite

Site : http://www.courrierdesmaires.fr

LDQR | Qui sommes-nous ? - Nos débuts

Don en ligne

Les Doigts qui Rêvent (Ldqr) est née en 1993 du constat du manque total d'accès à l'album et au livre pour les enfants déficients visuels (aveugles et malvoyants) à l'initiative d'un groupe de quatre couples de parents d'enfants concernés et d'enseignants spécialisés qui, ne voyant aucune réponse institutionnelle, ont décidé d'agir.

L'un des membres de ce groupe était...

Lire la suite

Site : http://ldqr.org

ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires

Lettre adressée le 30 avril 2001

au Président de la République

et au Premier Ministre

Monsieur le Président de la République

Le soussigné, officier de carrière en activité de service, a l'honneur de vous rendre compte qu'il a créé le 13 avril 2001, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, une Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) dont le but est...

Lire la suite

Site : http://adefdromil.org

Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vendre de l'alcool sans "licence de débit de boisson", oui ...

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cet article très interessant.

Je compte ouvrir un café où les clients vont pouvoir se servir à volonté d'un buffet composé de nourriture sucré et salé en payant uniquement le temps passé sur place (payer par exemple 5EUR pour une heure et donc avoir accès au buffet à volonté).

Je me demandais donc si avec une licence petite/grande restauration je...

Lire la suite

Site : https://oaformation.com

Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d une table

Jeuxvideo.com — Wikipédia

8 décembre 2014

, une refonte complète du site, appelée « Respawn » et alors en développement depuis 2013 [15] , est mise en production [16] . Passant d'une architecture très légère écrite majoritairement en C / CGI [17] au PHP , le site connaît dans un premier temps d'importants problèmes de charge ; mais aussi de nombreuses autres instabilités [18] . La refonte reçoit un...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:22:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'un jeu video / creation d un jeu video / creation d'un jeux video / creation d un jeux video / creation d'animation video