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6 articles sélectionnés
Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...
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L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...
Des modèles de statuts pour la création de votre ...
Avec 70.000 créations d'associations chaque année, il serait normal que la requête google « modèle de statuts association » soit un peu concurrentielle. Pourtant ...
Des statuts adaptés
Au moment de créer son association, il est préférable de partir d'un modèle de statuts. On peut modifier et adapter certaines dispositions, car la loi de 1901 est plutôt libérale, mais il faut...
Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / modele de creation d'association / creation d association modele / creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association loi 1901 en ligne
Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas ...
1. Copier les statuts de jean-pierre
jp avait un copain juriste, à l'armée, qui s'occupe d'une association de locataires. Il distribue généreusement les statuts de son association qu'il a adaptés lui-même. Le fonctionnaire de la préfecture lui avait dit que « c'était très bien comme formulation ».
Méfiez-vous des documents qui circulent entre bénévoles, allez chercher vos modèles...
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Créer une association en Alsace-Moselle
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Nous commençons ici une petite série d'articles -à la demande générale- à propos de l'association de droit local, comprenez l'association dont le siège est fixé dans l'un des départements alsaciens ou en Moselle.
C'est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par le Droit local, qui...
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901 / deposer un dossier de creation d'association
8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d ...
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Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l'adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l'institution d'un Conseil d'administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique.
Dans la pratique, je vois très peu de petites associations dotées...
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat
Quelles sont les différentes formes d’association loi 1901
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L'association non déclarée
Pour exister, l'association n'a pas besoin d'être déclarée. Cependant si elle ne l'est pas, elle ne jouit pas de la capacité juridique. Ces associations existent souvent sous l'appellation "amicales" ou "classes" ; il s'agit d'association de fait.
Une association de fait peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut recevoir de subventions publiques.
Sur...
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
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