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Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-04-16 02:31:12
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-16 22:40:36
Thèmes liés : creation d'association prefecture / association creation d entreprise / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d emploi associatif
Comment dissoudre une association | Associations.gouv.fr
Dissolution volontaire
L'assemblée générale des membres de l'association peut voter sa dissolution dans les conditions fixées par les statuts.
Cette dissolution volontaire a lieu lorsque les membres ne souhaitent plus poursuivre les activités d'une association (par manque de motivation des bénévoles, projet arrivé à terme, association en sommeil dont les membres souhaitent formaliser...
Date: 2018-01-16 21:57:46
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / forme economique d'une entreprise
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