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Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...
Date: 2017-06-25 15:43:23
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / le role du conseil d'administration / role du conseil administration d'une association / role du conseil d administration
C - I - 6 La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2017-06-25 15:43:03
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
1. La responsabilité civile et financière des dirigeants
Page actualisée en octobre 2010
1.1 La responsabilité civile des dirigeants
à l'égard des tiers et des autres dirigeants :
En principe, l'association répond des fautes dont elle s'est rendu coupable par l'intermédiaire de ses organes. La...
Date: 2018-01-08 07:34:01
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / mandat contrat d'entreprise / mandat de l'entreprise / mandat d'entreprise exemple
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