Comité d’entreprise : ne sous-estimez pas votre rôle de ...

Convocation à une réunion ordinaire du CE

En tant que chef d'entreprise, vous assurez, par principe, la fonction de président du comité d'entreprise (CE).

Votre rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l'information et la consultation du CE sur l'organisation et la gestion de votre entreprise,...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info

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Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.

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2 Inter Invest : Expert En Défiscalisation Et ...

Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...

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Site : http://www.je-cherche.info

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Happy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...

Happy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;

-> Comptabilité, suivi budgétaire, attributions des chèques cadeaux, gestions des stocks, etc ;

-> Respect de vos obligations, préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.

Intuitif et facile à prendre en main

-> Si vous êtes débutants, il n'est pas nécessaire d'avoir une formation en comptabilité pour utiliser Happy-Compta ;

-> Les mises à jour...

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Site : https://www.happy-compta.fr

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

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Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

SERCEL - Comité d'entreprise

ACENER

L'Association des Comités d'Entreprises de Nantes et Région (ACENER) est créée en 1983 par la CFDT et quelques C.E. pionniers dont le C.E. Sercel. Depuis l'ACENER ne cesse de se développer et compte aujourd'hui plus de 200 C.E. adhérents.

Son siège social se situe à Nantes 15, rue Jean Moulin.

Son But

L'ACENER est créée pour développer des réalisations communes entre C.E. dans le domaine des activités culturelles, des loisirs, des vacances,...

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Site : http://www.cesercel44.com

Les consultations obligatoires des représentants du personnel

Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?

Sommaire

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...

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Site : legisocial.fr

Lexique commencant par la lettre C | Mon compte formation

Lexique commencant par la lettre C

Lexique commencant par la lettre C

V

Carif-Oref

Centre d'animation et de ressources d'information sur la formation, banque de données informatisées sur l'offre de formation, créé par l'Etat, les conseils régionaux et partenaires sociaux .

certifiante

Les formations sont dites « certifiantes » lorsqu'elles permettent d'obtenir un diplôme ou une...

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Date: 2018-01-16 18:29:35
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Étapes du licenciement collectif pour motif économique

Entreprise de 50 salariés et plus

Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2019-05-20 12:37:38
Site : http://www.salon-ce.net

Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com

Date de publication : 14/09/2016

Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?

Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...

Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE

Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE

6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3

Cet article a été lu 4169 fois

On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...

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Site : entreprise.news

Pourquoi mettre en place un Conseil d'entreprise, CSE

Pourquoi instaurer un CSE, Conseil d'entreprise

C'est ce 1er janvier qu'a commencé la révolution des institutions représentatives du personnel dans les grandes entreprises françaises avec l'unique comité social et économique (CSE) qui résultera de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

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Site : https://fga-avocats.fr

Démission du Secrétaire (CGT) du Comité d'Entreprise ...

Démission du Secrétaire (CGT) du Comité d'Entreprise.

 

Laurent Widcoq (de la CGT), qui en son temps avait été élu au poste de secrétaire du CE, pour aussurer la fin du mandat  laissé vaquant suite à la démission de l'ancienne secrétaire (CFDT puis passée chez FO en cours de mandat), a décidé en...

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Site : http://cgt.pep80.over-blog.com

Thèmes liés : demission secretaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / election du secretaire du comite d'entreprise / election du secretaire du comite d entreprise / secretaire comite d entreprise

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

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Site : cci.fr

VACHON BRETON, S.A. PME INTER Notaires

Notaire depuis : 1979

Droit des affaires :

Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d'entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.

Droit de la personne :

Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.

Droit immobilier :

Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation;...

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Site : pmeinter.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Outils de gestion, de comptabilité, de subvention

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des...

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Site : https://www.comiteo.net

Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...

Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...

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Site : http://directeur-social.com

SERCEL - Comité d'entreprise

Historique des Comités d'Entreprise

Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.

C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...

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Site : http://www.cesercel44.com

Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise

Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Mise en oeuvre : Le...

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Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise

Comité d'entreprise, animez votre événement avec le groupe ...

Nous Contacter

Comité d'entreprise

Le groupe Orange Music vous propose l'animation de tous les événements organisés par votre comité d'entreprise; Cérémonie de Voeux, Gala, Réception, Afterwork, Séminaire ou Workshop et tous les corporate events...

Les événements du comité d'entreprise

Ces « Corporate events », séminaires, sessions afterwork ou workshops, soirées de gala, réunissent en premier lieu les membres de votre organisation. Le choix judicieux des prestataires...

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Site : https://magtrio.ch

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / animation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Comite d’entreprise en anglais | Sentez le pouvoir de la ...

Traduction de COMITE D ENTREPRISE dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues. Par ailleurs elle reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au. Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux.

Celle ensuite de la mise en place, par le Comité Français de Libération. Beurre de Cacao, sont les maîtres mots du chocolat français par de Neuville. Yelp permet un moyen facile et amusant pour trouver, recommander et. Vous devez avoir un sens développé de la synthèse et de la...

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Site : http://attirail.akrilkamen.ru

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

OFII | Retour Volontaire

De retour dans mon pays

1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?

Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...

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Date: 2019-04-15 07:47:24
Site : http://www.retourvolontaire.fr

CABINET ALPES EXPERT CONSEIL CHAMONIX - Expertise ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Formations éligibles au CPF - Liste des formations

Formation des élus du personnel : CE, DP, CHSCT...

Bureautique - PAO

Les formations éligibles au CPF seront déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux. Employeur (en cas d'accord de branche allant dans ce sens) ou OPCA prendront en charge les frais de formation des salariés, et le FPSPP ceux des demandeurs d'emploi. Le compte sera géré par la Caisse des dépôts et...

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Site : cpformation.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / formation des salaries d une entreprise / formation comite d'entreprise obligatoire / commission formation comite d'entreprise / formation au sein d une entreprise

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2018-01-08 02:24:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise plan de formation / formation des salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca

Responsabilité sociale d'entreprise

Gouvernance d'entreprise et comités

Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.

Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.

Les activités du...

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Site : https://www.bdc.ca

Statut du stagiaire : loi, droits et avantages - digiSchool

Stagiaire : vers une amélioration du statut

Stagiaire : vers une amélioration du statut

Connues, les critiques sur le statut de stagiaire. Précaire, sans réelle rémunération, et parfois exploité par les entreprises. Il semble que les choses évoluent, notamment depuis juillet dernier et l'évolution du code du travail. Quels avantages à être stagiaire ? Quelles améliorations ?

06...

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Site : https://www.digischool.fr

CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr

Accueil

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn

Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.

1) Qu'est-ce que le CHSCT ?

a) Présentation

Le Comité...

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Site : coindusalarie.fr

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Site : https://www.journaldunet.fr

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

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Site : cekoyaexpertise.coop

Service aux entreprises | CS de l'estuaire

Service aux entreprises

Qui sommes-nous ?

Le Centre de formation professionnelle et générale Manicouagan est aussi une ressource de premier plan dans la formation continue des travailleurs. Les entreprises de la Côte-Nord peuvent compter sur une équipe de formateurs et de conseillers compétents et sur une panoplie d'outils et de services essentiels à l'avancement des connaissances de leurs travailleurs.

Au début des années 80, la Commission scolaire de l'Estuaire (Manicouagan à l'époque) a mis sur pied ce qui fut le premier Service aux...

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Site : http://www.csestuaire.qc.ca

Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise / formation membre du comite d entreprise / service comite entreprise

Logiciel pour comité d'entreprise et application - Delta CE

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Thèmes liés : logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Télécharger la convention Centres sociaux PDF édition 2017 ...

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (23 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (04 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités...

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Site : convention.fr

ASC et AEP : deux budgets pour une même structure - arex ...

Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d'entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l'un pour les activités sociales et culturelles, l'autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles. Les ordonnances Macron ne modifient pas ce principe pour les CSE.

 

C'est précisément à la Loi du 28 octobre 1982 - incluse dans les Lois Auroux - que...

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Site : arex-comptabilite-ce.fr

Cabinet d'expertise comptable pour les CE ALTER Expertises

SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE

Activités au service des Comités d'Entreprise

C'est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du...

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Site : http://www.alterexpertises.com

Thèmes liés : comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe