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7 articles sélectionnés

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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (23 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (04 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités...

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Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...

Convention 2941

Accès rapide aux autres conventions collectives

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la...

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Convention collective Syntec - Conseil (n°3018 | IDCC 1486 ...

Chapitre XI : Application de l'accord

Date d'effet

Chapitre XII : Suivi de l'accord

Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail

Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants

personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail

Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale

Accès...

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Convention collective 2019 des journaux officiels ...

QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du...

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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Convention collective version 2017 des journaux officiels ...

Quelques mots sur la convention collective

Une texte conventionnel se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.

Son objectif premier est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyance...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.

Celle-ci comprend un texte de base ainsi que des...

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Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise

Convention collective hospitalisation, soins, cure et ...

Garantie à jour au 16 janvier 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Brochure : 3198 IDCC : 29

Cette convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux, aux sièges sociaux à but non lucratif de ces établissements. Elle s'applique aussi aux services...

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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / but d une entreprise / siege social d une entreprise / consultation accord d'entreprise / exemple de presentation d une entreprise

Convention.fr : spécialiste de la mise en conformité des ...

LACTALIS - Convention Collective

02/03/2018

"La passion du lait, qui se perpétue de génération en génération depuis 1933, fait du Groupe Lactalis un leader mondial de l’industrie laitière aujourd’hui. Le Lait, matière noble naturellement riche est synonyme de vie. Il contient la plupart des nutriments essentiels au bon développement de l’organisme, du jeune enfant aux personnes...

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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise