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Financement du comité d'entreprise par l'employeur ...
Accueil Entreprises Droit du travail Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
9 février 2018 Leo Guittet Droit du travail , Entreprises , Relations sociales 0
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une...
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Création d’entreprises en France : l’INSEE nous mène-t ...
Le rapport de l'INSEE est dithyrambique sur le sujet : la création d'entreprises en France accuse un sérieux rebond. On parle de taux jamais atteint depuis six ans. Cependant, nous restons loin derrière nos voisins européens.
On se souvient en avril 2016 de la phrase d'Alain Juppé qui plaçait sur le toit de l'Europe l'hexagone en matière de création d'entreprise. « La France est...
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle ...
Accueil Actualité Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
27 juin 2017 Redaction Actualité 0
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Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d'entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette...
Les thèmes où l'accord d'entreprise primera sur les ...
Accueil Astuce du CEO Les thèmes où l'accord d'entreprise primera sur les accords de branche
Les thèmes où l'accord d'entreprise primera sur les accords de branche
6 décembre 2017 Adrien Pittore Astuce du CEO 0
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Les ordonnances Macron incitent les entrepreneurs de TPE et PME à négocier des accords d'entreprises sans passer par le CSE . Encore faut-il...
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre
Quand la CJUE condamne le Conseil d'Etat, mauvais élève ...
Pourquoi le Conseil d'Etat a été condamné par la CJUE
La Commission européenne a demandé à la CJUE de constater que le Conseil d'Etat, et donc la France, aurait manqué à ses obligations relevant du droit européen en ne transmettant pas de question préjudicielle sur un sujet qui soulève pourtant plusieurs problématiques. En effet, dans plusieurs décisions datées de 2012, le Conseil...
Date: 2019-05-20 10:50:56
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
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