Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

Lire la suite


Site : http://www.anthea-rh.com

Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC

Les comités d'entreprise européens (CEE)

mai 2008

Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...

Lire la suite


Site : https://www.etuc.org

Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...

Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise

Cadeaux Comité d'entreprise

Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.

Des cadeaux personnalisés pour vos employés

Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...

Lire la suite


Site : avenir-communication.com

Les obligations comptables du CE en France : que faut-il ...

Les obligations comptables des CE relevant du droit commun

Le 2 Avril 2015, l'Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02),  a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des Comités d'Entreprises. Ces deux règlements ont étés homologués par l'arrêté du 2 Juin 2015, ce qui contraint toutes les CE, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : https://www.cse-guide.fr

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Financement des Comités d’entreprise : évolution souhaitée ...

Accueil > Dirigeants d'associations > Financement des Comités d'entreprise

dossier

Février 2008 - Financement des Comités d'entreprise : évolution souhaitée

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON

Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Une récente question d'un parlementaire vient de donner l'occasion au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi (*) de faire le point sur la réglementation de la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise et, plus encore, sur les évolutions possibles en matière de...

Lire la suite


Site : https://associations.societegenerale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / association comite d'entreprise

Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise

Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017

Compte-rendu non officiel

1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF

Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).

1. Engagement des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 13:11:53
Site : http://unsa-maif.blogspot.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:14:59
Site : http://72.force-ouvriere.org

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016 – UNSA ...

Communication du projet de bilan social aux membres du CE

(article L2323-72 du Code du travail)

300 salariés et plus

Consultation sur le bilan social

(avant le 30 Avril)

Examen par le CE du projet de bilan social

(article L2323-72 du Code du travail)

300 salariés et plus

Information et consultation sur le service de santé au travail 

(avant le 30 Avril)

Le rapport relatif à l'organisation,...

Lire la suite


Site : http://www.unsa-industrie-textile.fr

Comité d'Entreprise de la RATP : ça va chauffer ou ça va ...

La Cour des comptes épingle le CE de la RATP

Après avoir déjà épinglé, par deux fois, celui d'EDF, la Cour des Comptes s'attaque au CE de la RATP. Dans un rapport que notre journal s'est procuré, les magistrats se montrent extrêmement critiques vis-à-vis de la gestion des «oeuvres sociales» de l'entreprise publique.

Après avoir déjà épinglé, par deux fois, celui d'EDF , la Cour...

Lire la suite


Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Comment créer un comité d'entreprise - edoardo.fr

Nous sommes plusieurs à vouloir apprendre comment créer un comité d'entreprise et c'est pour cette raison que j'ai fais quelques recherches sur internet.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant légal si il manque de temps car s'occuper d'un CE demande du temps ce qu'il ne faut pas négliger.

Dans un CE il doit y avoir obligatoirement 2...

Lire la suite


Site : https://www.edoardo.fr

Thèmes liés : comment faire pour creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...

La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...

Lire la suite


Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Auchan : le comité central d’entreprise lance un droit d ...

Auchan : le comité central d'entreprise lance un droit d'alerte économique

Le Parisien avec AFP

Auchan considère que les sites concernés sont « sans perspective réaliste de retour à la rentabilité » (illustration)

Plus

Auchan France a annoncé le 30 avril la mise en vente imminente de 21 sites jugés insuffisamment rentables, concernant potentiellement 700 à 800 salariés.

Deux semaines...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Le comité central d'entreprise de la SNCF lance une ...

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet le comité central d'entreprise de la SNCF, associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF, via une campagne d'affichage à travers la France et le lancement d'un site internet.

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Depuis le 14 février 2011, le Comité central d'entreprise de la SNCF (CCE-SNCF), associé...

Lire la suite


Site : actu-transport-logistique.fr

Comités d'entreprise, collectivités et groupes

COLLECTIVITÉS, COMITÉS D'ENTREPRISE & GROUPES

 

CGH Résidences & Spas propose une offre spécialement dédiée aux sociétés, associations, comités d'entreprise et bureau des élèves.

Plusieurs formules de...

Lire la suite


Site : http://www.cgh-residences.com

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé

Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...

Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?

Prendre en compte les indemnités de rupture ?

Les sommes...

Lire la suite


Site : https://lga-conseil.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise

CV de GESTIONNAIRE COMITE D'ENTREPRISE cherche emploi de ...

Gestionnaire comité d'entreprise

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous présenter ma candidature de gestionnaire au sein de votre comité d'entreprise.

Riche de plus de 15 années d'expérience professionnelle en assistanat, j'ai acquis une bonne maîtrise de cette fonction tant du point de vue administratif (tenue d'agendas, organisation de réunions, traitement du courrier, classement et préparation de dossier) que comptable (saisie des écritures, suivi des comptes, le contrôle et le paiement des fournisseurs, la gestion des stocks).

Avec maintenant 15 ans de pratique au...

Lire la suite


Site : https://ce.enligne-fr.com

Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...

Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?

Prendre en compte les indemnités de rupture ?

Les sommes...

Lire la suite


Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise

Consultations annuelles du CE : pourquoi nommer un expert ...

E-mail

Publication : 24 février 2017

Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique...

Lire la suite


Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Deneuter.pro : Grossiste pour CE à votre service depuis 1954

 

Votre grossiste pour comité d'entreprise d'expérience

Avec une expérience dans le domaine du jouets qui dure depuis 1954. Une présence sur le web depuis 2005 et le titre de numéro 1 Français du fournisseur CE, Deneuter.pro s'adresse aux chefs d'entreprises et gérants qui désirent remercier leurs équipes lors d'une occasion particulière. Les fêtes de fin d'année sont généralement...

Lire la suite


Site : https://www.deneuter.pro

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

La mise en place du CSE : questions & réponses

La mise en place du CSE : questions & réponses

/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses

Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

 

À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...

Lire la suite


Site : https://www.ubiqus.fr

Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...

Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE

Publié le

8 octobre 2017

par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe

Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...

Lire la suite


Site : http://www.contenu-communication.com

Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT

Free speech offers latitude but not necessarily license

mardi 12 janvier 2010

24 millions d'euros: un nouveau syndicat indélicat se sert dans la caisse

Les patrons sont des exploiteurs et les syndicats des profiteurs: la belle différence !

Le Figaro Économie rapporte qu' il manquerait entre 21 et 24 millions d'euros dans les caisses du Comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 18:38:52
Site : http://pasidupes.blogspot.com

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Code du travail - Les budgets du comité d’entreprise

Les budgets du comité d'entreprise

Entreprise & Expertise

Les budgets du comité d'entreprise

Option Finance - 28 novembre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

Imprimer

L'article L. 2323-86 du Code du travail prévoit l'obligation du versement par l'entreprise d'une contribution versée chaque année pour le financement des institutions sociales du comité d'entreprise, étant...

Lire la suite


Site : http://www.optionfinance.fr

CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE

La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).

Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.

Ces règles ne...

Lire la suite


Site : lareunionduce.fr

Tourisme paca séminaires comités d'entreprise

L'Echappée Bleue Evénementiel

Tourisme paca séminaires comités d'entreprise. Entreprise installée à la valette, constituée d'une équipe dynamique et expérimentée !

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 1 an (2017).

Tourisme paca séminaires comités d'entreprise

Produits ou Services

Appelez nous au : 04 94 20 63 46

Nous nous...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comment faire un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...

Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...

Lire la suite


Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

Lire la suite


Site : https://www.comiteo.net

Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...

 

  

L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.

Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent l'élection des membres du comité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Droit d'alerte - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte

Droit d'alerte

Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50  ).

Exercer un droit d'alerte économique

Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...

Lire la suite


Site : toutlece.fr

Désignation d'un Expert-comptable - Audit expertise des ...

Recherche

Désignation d'un Expert-comptable

Inscription du point à l'ordre du jour. La désignation de l'expert-comptable doit être portée à l'ordre du jour de la réunion du CE qui doit statuer sur cette question, parmi les points à l'initiative du CE:

« en vertu de l'article L2325-35 du Code du travail, recours et désignation d'un expert-comptable pour assister le CE dans l'analyse des...

Lire la suite


Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Gouvernance - À propos de HSBC | HSBC France

Président du Directoire, HSBC Trinkaus & Burkhardt

Antonio Simoes

Directeur Général, HSBC Bank plc

Brigitte Taittinger

Jacques Veyrat

Administrateur indépendant

Pour en savoir plus sur les travaux du Conseil d'Administration, consultez le Document de référence 2016 (pages 45 à 47) (PDF 2MB) .

Les Comités du Conseil

Afin de préparer les délibérations du Conseil dans certains domaines,...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 13:07:29
Site : http://www.about.hsbc.fr

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

Lire la suite


Site : https://www.audit-europe.com

Espace comités d'entreprises - wonderbox.fr

Espace comités d'entreprises

Wonderbox Collectivités, au service des comités d'entreprise !

Depuis 10 ans, Wonderbox Collectivités propose aux Comités d'Entreprises son expertise du loisir et ses solutions : vente aux salariés, commande groupée, carte cadeau, service de personnalisation...

N°1 du marché des coffrets cadeaux à destination des CE

Une équipe dédiée de 10 personnes

Plus de 2 000 clients actifs : CE Allianz, CE Bouygues Telecom, CE Société Générale, CE Peugeot, CE Renault, CE Airbus, CIE Allianz...

Avec une gamme de plus de 80 coffrets cadeaux, Wonderbox Collectivités...

Lire la suite


Site : http://www.wonderbox.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise

Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...

Personnalité et responsabilité juridique du comité d'entreprise

By Benoit l.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 13 mars 2013

Consulté : 0 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le comité d'enreprise est une personne morale de droit privé. À ce titre, la personnalité civile lui est reconnue, avec l'ensemble des attributs qui lui sont attachés....

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...

Actualités

Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).

C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...

Cliquez sur l'une...

Lire la suite


Site : https://www.couleurce.com

Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise

Cadeau pour comité d'entreprise

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...

Lire la suite


Site : cheque-cadhoc.fr

Logiciel Comité d'Entreprise en ligne : la bonne solution ...

Voici les 7 principaux avantages du mode « on line » pour vous :

Simplicité de mise en place et pas d'impact sur le matériel informatique du CE (flexibilité)

Aucune installation n'est nécessaire. Un PC disposant des capacités minimums pour naviguer sur le web et accès Internet suffisent. Attention toutefois à la sécurité sur votre réseau dès lors que vous l'ouvrez sur Internet...

Lire la suite


Site : https://www.ekipea.fr