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L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Création d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Création d'une SASU : les 10 étapes | LBEC
Vous devez justifier d'une adresse pour le futur siège social de votre entreprise, que ce soit dans des bureaux, pour un bail commercial ou à domicile.
6. Enregistrement des statuts aux impôts
L'enregistrement des statuts aux impôts est obligatoire avant le dépôt du dossier au CFE
7. Dépôt du dossier de création au CFE
Il vous faut remplir un formulaire M0, de création d'une SAS que vous trouverez sur le site du CFE....
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