Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire pour les entreprise
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Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...
Assurances obligatoires et assurances facultatives pour entreprises et indépendants
Assurances obligatoires et assurances facultatives pour entreprises et indépendants
Une entreprise, depuis sa création jusqu'à sa fin, est amenée à croiser des difficultés. Des problèmes qui peuvent perturber ou ralentir son activité, qui peuvent même conduire à sa dissolution. Il est donc primordial...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / creation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Quels sont les assurances obligatoires pour les entreprises
Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives
Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d'une entreprise. Si, en matière d'assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile pour une société, surtout en ce qui a trait aux PME et aux TPE. Survol de sept contrats...
Site :
lepavillondesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / note d information dans une entreprise
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Les assurances obligatoires
Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-04-16 02:41:16
Site :
http://www.cna.dz
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
- RCMS l'assurance des Mandataires Sociaux
- Assurances de Personnes
- Epargne
Courtier Assurance Paris : Nos Partenaires
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de 1er plan, le Cabinet de courtage Vallois Assurances a la solution à toutes vos problématiques d'Assurance (RC Pro, Assurance décennale, Flottes, Transport...).
Courtier en Assurance...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / trouver effectif d'une entreprise
Mentions d’assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Site :
clicfacture.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
Viadeo
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Date: 2019-04-11 15:45:40
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / bonne sante d une entreprise
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
Certaines entreprises ou établissements qui disposent d'un espace ouvert au public ont l'obligation légale de contracter une assurance responsabilité incendie et explosion .
Cette assurance garantit une indemnisation rapide des victimes d'un incendie ou d'une explosion dans votre entreprise ou établissement, sans qu'il soit nécessaire d'établir les responsabilités au préalable. (p. ex. l'incendie à l'hôtel Switel d'Anvers).
Voici à présent quelques exemples d'entreprises et établissements tenus de souscrire une telle assurance:
dancings, discothèques et autres établissements de danse...
Date: 2018-01-16 16:33:23
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / organisation comptable d une entreprise
Les formations obligatoires en entreprise : des formations ...
Formation continue, entreprise, Defis, formation obligatoire
Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont les plus concernés. Mais les entreprises dans lesquelles les formations obligatoires...
Date: 2019-05-20 11:32:17
Site :
http://www.cereq.fr
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au motif d'une lettre demander à ne pas souscrire à cette mutuelle d'entreprise....
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Assurance maladie suisse : les meilleures primes de caisse ...
Comparateur assurance maladie Genève
L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...
Date: 2017-08-15 14:10:44
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
Run-off d'Elite Insurance : Les explications
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en Gironde...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / assurance obligatoire pour les entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016
management-sst - Santé / Qualité de vie au travail - 19/05/2015
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
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Site :
http://www.decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / creation de micro entreprise auto entrepreneur / obligation d'assurance / obligation d assurance
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Assurances: ce qui est obligatoire et facultatif
Tout dépend de la forme juridique de la société
Selon que vous serez indépendant (en raison sociale individuelle ou en nom collectif) ou salarié de votre société de capitaux (SA ou Sàrl) vos obligations diffèrent.
Assurances obligatoires peu importe votre statut
AVS /AI /APG: Vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant ou...
Date: 2018-04-15 23:49:36
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance chomage creation d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil general creation d'entreprise
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...
Date: 2019-05-17 09:02:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer
Accueil
Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?
« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est ...
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Mise à jour le 27 mars 2018
Xavier de Labarrière
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https://www.expert-comptable-tpe.fr
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
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Actualités
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme...
Site :
https://www.assureurs-associes.com
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...
Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.
La Participation
La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....
Date: 2018-04-16 01:45:00
Site :
previssima.fr
Mutuelle obligatoire et contrat à durée déterminé
Mutuelle obligatoire et contrat à durée déterminé
La nature du contrat de travail, que ce soit un contrat à durée déterminé CDD ou un contrat à durée indéterminé CDI n'a pas d'incidence pour faire bénéficier l'employé des avantages d'une mutuelle obligatoire d'entreprise. Il est cependant admit une dérogation qui doit dans ce cas figurer sur le contrat de travail : exemple à...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Date: 2017-08-24 14:33:56
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise
LOA Classe B - 1.5 B 180 D INTUITION (5 portes) - Leasing ...
Vous êtes sur une offre LOA
Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.
* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 348,65 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 20 919,00 EUR. Option d'achat...
Site :
https://www.lizauto.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / modele de contrat de vente d'une entreprise
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances
11/2012 - n° Revue : 0845
Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas
DR
Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Renault MEGANE ESTATE LOA - LIZauto.fr
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Pourquoi choisir une Renault MEGANE ESTATE en leasing ?
Découvrez la liste de notre sélection Renault MEGANE ESTATE en Leasing (Location avec Option d'Achat et Location Longue Durée pour particulier) grâce à LIZauto.fr et faites votre simulation en ligne parmi un large choix. Par exemple : Renault MEGANE ESTATE 1.6 DCI 165 ENERGY EDC GT - ORIGINE...
Site :
https://www.lizauto.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise en france / achat d une entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
Stages en Irlande, votre stage en entreprise garanti à ...
Nous proposons ce service de placement en stage aux participant suivants :
Ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses âgés d'au moins 18 ans jusqu'à 30 ans maximum.
�?tudiants BTS commerce international, BTS assistant manager, BTS tourisme, Licence, Master, écoles de commerce, écoles d'avocats, Bac Pro, élèves ingénieurs, prépa etc.
Avec un niveau d'anglais intermédiaire...
Site :
https://www.centre-easylangues.com
Thèmes liés : carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / lettre de depart d'une entreprise en anglais / depart d'une entreprise en anglais
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
L'obligation de souscrire une assurance décennale
Dans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-03-13 21:21:28
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise
Création d'une SARL
A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...
Site :
https://agence-juridique.com
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Comparateur d'assurance - Simulation Devis Gratuit ...
Pourquoi utiliser un comparateur d'assurances ?
Lorsqu'on s'engage pour une assurance, la durée d'engagement est généralement d'au moins un an. Mais bien souvent, on reste fidèle à son assureur. C'est pourquoi, lorsqu'on souscrit à une assurance, c'est généralement pour la vie... Ou presque !
C'est la raison pour laquelle il est important de bien comparer et d'être sûr de son choix. La...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / duree de vie d'une auto entreprise
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
L'information - cm-toulouse.fr
La formation du créateur d'entreprise
La formation du créateur d'entreprise
Objectif
Former le porteur de projet à la création ou à la reprise d'entreprise, avec :
- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) de 5 jours,
- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) en...
Site :
http://www.cm-toulouse.fr
Thèmes liés : formation creation d'entreprise toulouse / guide complet de la creation d'entreprise / stage creation d entreprise / gestion creation d entreprise / formations creation d entreprise
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...
Site :
http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...
C'est maintenant qu'il faut choisir
Mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : sante d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / prix d'une mutuelle entreprise / offres d'emploi entreprises
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-24 11:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance