Articles sélectionnés pour le thème : vie d une entreprise
→ 3030 articles
Voir également 200 Vidéos pour ce thème
1er Cours - la banque et la finance pour les nuls
Ces deux définitions du cash-flow peuvent être illustrées comme suit:
Pour simplifier, nous ne parlons que du premier cash-flow dans cet extrait. Le point central est en effet la notion d'amortissement.
La raison d'être du cash-flow est donc que le bénéfice comptable de l'entreprise ne rend pas vraiment compte de sa rentabilité. Le cash-flow résulte d'un recalcul de ce...
Site :
https://www.infofi2000.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-03T11:00:26.000+02:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :
- être qualifiées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La cohésion d'équipe et la motivation des salariés ...
La cohésion d'équipe et la motivation des salariés
La cohésion et la motivation ... sont les réponses !
Le capital humain d'une entreprise, d'une collectivité, d'une fédération ou association ce sont les collaborateurs. L'esprit d'équipe, l'appartenance, la reconnaissance sont leurs attentes.
1. Développer la cohésion et la motivation des équipes en temps de crise : un...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Catégorie "Création d'entreprise" - Overblog
Beaucoup pensent que la création d'un site web est compliquée et demande de nombreuses compétences. Plus aujourd'hui ! Grâce aux nouveaux outils proposés par les hébergeurs, nombreux sont ceux qui développent eux-mêmes leur site web.
30 avr. 2011
Le fonds de roulement : tout ce qu'il faut savoir
Lors d'une création d'Entreprise, il est indispensable de procéder à une étude financière...
Site :
https://www.over-blog.com
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
CCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
La dure vie des entreprises - Actualités du jour | JDD
Telle est la conclusion d'une étude réalisée par l'Insee, qui démontre a contrario que près de la moitié des créateurs d'entreprises mettent la clef sous la porte cinq ans après leur constitution.
Partager sur :
En 2002, 215 000 entreprises ont été créées, selon cette étude de Sandra Déprez, du pôle Démographie des entreprises et des établissements de l'Insee. En 2007, 52%...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / creation de l entreprise / statistiques creation d'entreprise insee
Le développement durable : avantages et inconvénients.
Empreinte écologique
Quels sont les avantages et les inconvénients du développement durable ?
Pratiquement, le développement durable est un concept de développement fondé sur une utilisation efficiente des ressources. L'on constate que cette nouvelle donne génère bien des avantages aux millions de gens ; elle leur permet de sortir de la pauvreté et d'améliorer leurs revenus, mais...
Date: 2019-05-20 10:12:19
Site :
http://www.mobival.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / comite d'entreprise avantages salaries
Entreprise Adaptée Lyon - Handishare
Accueil / Entreprise adaptée Lyon - Qui sommes-nous
Entreprise adaptée sur Lyon :
une aventure solidaire et une approche innovante
Entreprise adaptée sur Lyon, la société HANDISHARE s'inscrit dans une démarche de qualité et propose une véritable assistance aux fonctions support des entreprises.
Elle réunit des professionnels, agiles et audacieux, forts de leur engagement, dans le...
Site :
handishare.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Étapes du licenciement collectif pour motif économique
Entreprise de 50 salariés et plus
Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...
Contacts - BGE Pays de la Loire - Appui aux entrepreneurs
Actualités
Gagnez en compétences en 2018 !
BGE Pays de la Loire vous présente ses meilleurs voeux pour 2018. Que vos projets se réalisent, que vos vies [...]
Parcours entrepreneur spécial Paysage et végétal
La région Pays de la Loire finance une formation à destination des futurs créateurs d'entreprise du paysage ou autour du [...]
Pays de La Loire Parcours entrepreneur : Un...
Site :
aidecreationentreprise.fr
Thèmes liés : concours national de creation d'entreprise / concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
Partager via Viadeo
Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
"Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat": modalités pratiques
Vie professionnelle
"Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat": modalités pratiques
Conformément aux annonces du Président de la République, qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, le Gouvernement a ouvert aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d'imp�?t sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales, et de prél�?vements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 EUR.
Le...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / versement comite d entreprise
Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...
Télécharger votre édition en numérique
Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne
Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...
Site :
http://www.lejsl.com
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Expert-comptable des comités d'entreprises | Audit des comptes
Le rôle de l'expert comptable
L'Expert Comptable contributeur au dialogue social dans l'entreprise : des atouts à ne pas négliger
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.khadiri.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017
2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire ?
Temps fort de la vie syndicale, la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise est l'occasion de faire entendre ses revendications sur les salaires, le temps de travail ou l'égalité hommes femmes et d'obtenir de nouvelles garanties conventionnelles pour les salariés. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous rappelons la...
Date: 2015-04-15 13:26:45
Site :
http://fosnpep.free.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.econostrum.info/
Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...
Site :
http://www.forumreset.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Gala des Prix Innovation 2019 - ADRIQ
Gala des Prix Innovation 2019
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL, SALLE 710, 7E ÉTAGE
L'ADRIQ-RCTi est fière de contribuer pour sa 29e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ-RCTi, reconnu comme...
Site :
adriq.com
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Soutenir les projets des entreprises
Soutenir les projets des entreprises
Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...
Site :
bretagne.bzh
La boite à idées Inspir'action - Ministère du Travail
Entreprendre pour apprendre
Notre accompagnement à la création d'activité, basé sur l'Effectuation, permet à chacun d'apprendre en faisant, de se lancer sans passer par le classique parcours du créateur d'entreprise (étude de marché, prévisionnel financier, recherche de fonds....) qui voit les personnes passer plus de temps à chercher des financements ou de l'aide plutôt que chercher...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...
Quelle cotisation ?
un CE pour les petites entreprises aussi !
Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !
Un comité d'entreprise même pour les petites structures
La mutualisation des...
Site :
http://ce-universel.com
Siège social d'une entreprise : définition et explications ...
Découvrir l'offre ->
Nous avons invité nos amis de sedomicilier.fr à rédiger un article à propos de tout ce qu'il faut savoir sur le siège social lorsqu'on lance son activité. Sedomicilier.fr est une solution de domiciliation 100% en ligne et très rapide à mettre en place. Aujourd'hui, nous explorons avec eux le siège social d'une entreprise et tout ce qui...
Site :
https://www.dougs.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...
Journal de classe de l'unité de formation
« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)
Version expérimentale et provisoire
(Soulignement = lien hypertexte)
Dernière mise à jour : 30/05/2011
Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.
Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...
Site :
http://www.erickirsch.be
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...
Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?
Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*
Le 21/02/2014 à 12:00
Imprimer
- shutterstock
Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...
Date: 2018-01-16 22:12:11
Site :
https://business.lesechos.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...
Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré. [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art. [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...
Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...
EVINCEL apporte une réponse réactive et efficace à vos problématiques liées au management de la sécurité et à la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement.
Fondé à Lyon, nos experts interviennent au niveau national. Nos prestations sur-mesure sont adaptées à votre secteur d'activité.
EVINCEL propose ainsi, à destination des entreprises et des...
Site :
http://evincel.fr
C’est quoi le CE ? | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
C'est quoi le CE ?
Alors c'est quoi le Comité d'entreprise ?
Bon ok c'est la vente des tickets ciné, le catalogue et les chèques vacances.... mais cela ne s'arrête pas là.
Institution représentative des salariés, ce comité est constitué de représentants de la direction, dont le Chef d'entreprise qui préside, et d'une délégation de salariés élus pour quatre ans , dont le nombre varie en fonction de l'effectif. ( à TF1 8 titulaires et 8 suppléants).
ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :
Le comité...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
ACE : Avocats Conseils d'Entreprises
Aide Juridique Immédiate
ACE : Avocats Conseils d'Entreprises
Les Avocats Conseils d'Entreprises sont une association regroupant de nombreux avocats professionnels qui ont en commun le désir de défendre les intérêts des entreprises tout en promouvant la profession des juristes. Si vous désirez profiter des avantages de ce syndicat, vous devez vous abonner à l'association. Pour vous donner...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / association des conseil d entreprise
Manager en grande entreprise, enjeux et avenir ...
Une grande entreprise qui favorise l'intrapreneuriat démontre qu'elle est incapable de se penser globalement comme une entreprise, au sens littéral du terme, à savoir une entité qui entreprend puisqu'elle pense que l'esprit d'entreprise va naître à l'intérieur d'elle-même dans des structures ad hoc.
Ne devrait-elle pas s'interroger sur son fonctionnement interne et rechercher ce qui a...
Site :
https://www.ambitieusepourlentreprise.com
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org