OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT

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OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT

L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : obligation d information / role du systeme d'information dans l'entreprise / obligation d / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...

La double invitation

L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.

Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.

La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...

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Site : droit-travail-france.fr

Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...

La construction d'une République une et indivisible

4 août 1789

La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

29 septembre 1789

Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...

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Date: 2017-08-24 12:45:00
Site : vie-publique.fr

Communauté - Notre entreprise - À Propos - Vidéotron

Montréal (Québec)

H3C 4M8

Chaque demande doit être accompagnée d'une présentation de l'organisme et de sa mission, des états financiers vérifiés (si disponibles) et une description de l'objectif visé. Le nom de la personne responsable du dossier ainsi que ses coordonnées doivent être indiqués.

Les requêtes sont examinées par un comité formé à cet effet. Celui-ci se réunit tous...

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Site : http://corpo.videotron.com

ANJB

Le mot du président

04/12/2018

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018

Madame le Bâtonnier,

Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Chers Collègues du Monde Juridique, et

Chers Amis,

Bonsoir à tous,

Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...

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Date: 2019-05-20 14:03:21
Site : http://anjb.net

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008

sur les investissements à Madagascar

EXPOSE DES MOTIFS

La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la

Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Les Echos - La culture d’entreprise : facteur de ...

La culture d'entreprise : facteur de compétitivité ?

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Le 27/09/2012

L'évolution du capitalisme et la modernisation de la société dans son ensemble, associés à la remise en question des grandes institutions traditionnellement intégratrices (armée, église, école) ont donné à l'entreprise un rôle nouveau.

Ce rôle dépasse le simple objectif de création de richesses. Parallèlement,...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Fonctionnement de l'automobile — Wikipédia

Feux de jour à LED d'une Audi A4 B8

La «  sécurité active  » désigne l'ensemble des comportements et des éléments mis en jeu dans l'utilisation de l'automobile afin d'éviter un accident. Cette catégorie d'éléments rassemble l'ensemble des aides à la conduite (ESP, ABS, affichage tête haute ,  etc. ) ainsi que les éléments dits de perceptions (dispositifs d'éclairage,...

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Date: 2018-01-15 21:47:37
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d un ordinateur / fonctionnement d'un moteur / fonctionnement d un moteur / le role du systeme d'information

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

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Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Recherche et développement — Wikipédia

Recherche fondamentale Modifier

« La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière » [1] .

Recherche appliquée Modifier

« La recherche appliquée consiste...

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Date: 2019-05-19 22:55:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise