Articles sélectionnés pour le thème : role d un gouvernement
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Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire ...
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l'occasion de faire le point sur les enjeux et l'équilibre du régime incitatif en matière de production d'électricité photovoltaïque.
Maintient de l'exécution du moratoire sur l'achat de l'énergie solaire
Le dispositif mis en place pour...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Consortium : les points cles du contrat de consortium
Consortium : les points clés du contrat de consortium
De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...
Date: 2016-12-26 10:34:10
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Globensky agence d'artistes | Agence d'artistes à Montréal
Auteure
Conférencière
Léa Clermont-Dion est doctorante en science politique à l'Université Laval. Elle s'intéresse à la cyberviolence sexe-spécifique.
Léa Clermont-Dion est également l'auteure d'un essai, best-seller au Québec, s'intéressant au culte des apparences, La revanche des moches, publié chez VLB ainsi que co-auteure avec Marie Hélène Poitras de l'ouvrage Les Superbes....
Date: 2018-04-11 15:51:06
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http://www.globensky.ca
Thèmes liés : role d un gouvernement / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / role d
Secteurs et métiers de l'ingénieur en Informatique
Management opérationnel
Ingénieur(e) en informatique embarquée
A la frontière entre électronique et informatique, il/elle conçoit et développe toute la technologie « embarquée » dans nos équipements de tous les jours : téléphones, ordinateurs, tablettes, smartphones, automobiles, électroménager, objets connectés...
Architecte en système d'information
L'architecte de systèmes...
Site :
http://www.epita.fr
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Quel est le rôle d’un gouvernement
Salut tout le monde, cette année on a étudié la Chine en cours d'histoire mais la prof ne nous a jamais...
digiSchool questions
questions.digischool.fr est le service digiSchool dédié aux questions réponses entre étudiants : un répertoire de milliers de questions et milliers de réponses autours des diverses thématiques étudiantes afin de vous entraider et obrenir les meilleures informations et conseils...
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http://questions.digischool.fr
Thèmes liés : role d un gouvernement / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Croissance économique — Wikipédia
Débat sur l'avenir de la croissance[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Dans Le Capital au XXIe siècle , Thomas Piketty fait l'hypothèse que la période de forte croissance économique est terminée et qu'il y a toutes les raisons de penser que la croissance devrait revenir à un niveau...
Date: 2018-04-15 23:12:47
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Conseil d'État (Belgique) — Wikipédia
Historique et création[ modifier | modifier le code ]
Sous l'empereur Charles Quint , en 1531, existait un Conseil d'État composé de douze membres, nommés à vie, choisis parmi des personnalités du clergé et de la noblesse. Le Conseil d'État de l'époque était un organe de gouvernement, dont la mission consistait à délibérer sur toutes les affaires majeures d'ordre politique,...
Date: 2018-01-15 21:31:49
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Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / creation d'une loi en belgique
Burkina Faso : La composition du premier gouvernement de ...
56. Le 24 janvier à 18:25 , par Bebeto En réponse à : Burkina Faso : La composition du premier gouvernement de Christophe Dabiré dévoilée
Arrêtons de gaspiller nos énergies sur la composition du nouveau gouvernement. Nous sommes 20 millions, la composition d'un gouvernement ne peut satisfaire chacun de nous. Ce qui compte est que le travail soit bien fait. Mais le vrai problème est...
Date: 2019-05-20 15:34:44
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : creation d un faire part / creation de la liberte d expression / creation d un lieu de vie / creation d'activite a domicile / creation d'une activite
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de ...
Commenter
SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays", a affirmé le souverain devant les deux chambres du parlement à l'occasion de l'ouverture de la dernière...
Site :
huffpostmaghreb.com
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-16 03:12:44
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
personnes morales de droit public,
un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.
Titre premier - constitution
La dénomination du groupement est :
GIP Formation continue et insertion professionnelle
Article...
Site :
education.gouv.fr
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Bac +4
Pré-requis
Le diplôme est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'un Master 1 ou d'une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l'expérience, ainsi que d'une maîtrise professionnelle de l'anglais.
Organisation des études
Les cours se déroulent de...
Site :
https://www.u-paris2.fr
OSBL plus - La gouvernance de votre Conseil... une ...
La gouvernance de votre Conseil... une stratégie gagnante!
Permettre, entre autres, de situer le dynamisme du Conseil d'administration selon le modèle GS
L'autoévaluation des pratiques de gouvernance et de fonctionnement du Conseil d'administration
Session d'autoévaluation pour viser l'idéal recherché.
Le Directeur général en...
Site :
http://www.osblplus.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration osbl / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Migrations & Développement, Organisation de solidarité ...
Communauté de Développement Solidaire Maroc
Connectez - vous, devenez actrices et acteurs !
Pour plus d'informations, cliquez ici
Les dernières actualités
M&D recherche un.e chargé.e de communication au Maroc
Dans le cadre d'une stratégie globale définie autour d'un programme d'action triennal (2018-2020). Et dans la continuité d'une dynamique lancée par M&D pour le...
Site :
http://www.migdev.org
Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / creation d'un projet au maroc / creation d'une association au maroc / creation d'association au maroc / creation d une association maroc
Comité de gestion | VIA Rail
Comité de gestion
AVIS AUX VOYAGEURS
YVES DESJARDINS-SICILIANO
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...
Date: 2018-04-15 23:36:26
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http://www.viarail.ca
Projet de loi Santé : les élus inquiets d'un manque de ...
Santé publique
Le très attendu projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été présenté mercredi en Conseil des ministres par Agnès Buzyn. Il est la traduction législative des mesures annoncées en septembre par Emmanuel Macron avec l'objectif, notamment, de tenter de résorber les déserts médicaux.
Encore et à nouveau des ordonnances
Les...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d'un projet touristique / creation d un projet touristique / creation d'un projet / creation d un projet
Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
L’INDUSTRIE CHIMIQUE
L. de Boer*
* Adapté de la 3e édition de l'Encyclopaedia of Occupational Health and Safety.
L’industrie chimique a pour but de changer la structure chimique des matériaux naturels afin d’en dériver des produits utiles à d’autres industries ou dans la vie de tous les jours. Les produits chimiques sont obtenus à...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Marcel de Souza: ouvrir la Cédéao au Maroc, «prolonger l ...
Le président de la commission de la Cédéao, Marcel de Souza, de passage à Paris pour les Entretiens Eurafricains animés par Claude Fischer-Herzog, est l'invité de RFI. Il révèle que Yahya Jammeh ne bénéficie d'aucune immunité judidicaire de la part de la communauté internationale. Le n°1 de la Commission économique des Etats d'Afrique de l'Ouest s'exprime aussi sur la demande...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d un faire part / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Expert comptable des comités d'entreprises
En savoir plus
LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...
Date: 2015-02-23 16:43:44
Site :
http://comptesetcomites.com
Formation courte La Gouvernance d'une Entreprise familiale ...
Contact
Pérennisez votre entreprise familiale grâce à une gouvernance efficace
La Gouvernance n'est plus le domaine réservé des grandes sociétés cotées ; les entreprises familiales sont tout autant concernées. La qualité de leur...
Site :
https://execed.hec.edu
Thèmes liés : role du gouvernement d entreprise / gouvernance d une entreprise / formation d une entreprise / role d entreprise / charte de qualite d'une entreprise
CE : Conseil d'Etat du canton de Fribourg - fr.ch
Programme gouvernemental et plan financier 2017-2021: innovation, renforcement du centre cantonal et digitalisation
Ce programme met en exergue trois projets phares - Fribourg s'impose comme un pôle économique et d'innovation, Fribourg...
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : role d un gouvernement
Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
SAFER PACA – SAFER PACA
OPERATEUR FONCIER DE L'ESPACE RURAL ET PERIURBAIN AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES
SAFER PACA
" data-srcset="http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-1024x683.jpg 1024w, http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-300x200.jpg 300w, http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-768x512.jpg 768w,...
Site :
http://www.safer-paca.com
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat
L’Académie des Sacrés-Cœurs | Académie des Sacrés-Cœurs
Avec ses 50 hectares de terrain, l'Académie offre aux enfants un environnement riche et majestueux au pied du mont Saint-Bruno. Voisin du parc de la SÉPAQ, nous travaillons en partenariat avec eux afin d'offrir aux enfants des ateliers sur la nature aux abords de l'étang aux quenouilles. l'Académie a choisi de protéger légalement et à perpétuité un terrain boisé de 5,13 ha lui...
Date: 2018-04-15 23:53:27
Site :
http://academiedessacrescoeurs.ca
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / role d un gouvernement
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conflit syrien : rôle compromis pour l'ONU, la Russie ...
A-
Après l'aveu d'échec du médiateur des Nations unies sur la Syrie, le rôle que l'ONU peut encore jouer dans le règlement de ce conflit semble compromis alors que la Russie apparaît comme un acteur incontournable.
Jeudi soir, l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, qui se targue pourtant d'être "un optimiste incorrigible", a jeté l'éponge après presque trois...
Date: 2018-01-16 23:18:22
Site :
https://www.lorientlejour.com
Thèmes liés : role d un gouvernement
Comité européen des régions — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Comité européen des régions
Géolocalisation sur la carte : Europe
Comité européen des régions
modifier
Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...
Date: 2017-08-23 18:39:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite europeen des regions / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
Comité européen des régions — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Comité européen des régions
Géolocalisation sur la carte : Europe
Comité européen des régions
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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...
Date: 2019-05-11 11:26:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite europeen des regions / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Économie politique — Wikipédia
Présentation et membres[ modifier | modifier le code ]
L'école historique allemande a été, pour Heath Pearson , « l'hétérodoxie la plus influente de l'économie politique du XIXe siècle » [30] . Elle compte trois générations d'économistes qui ont été très influents dans leur pays, en particulier dans l'instauration de lois sociales ; raison pour laquelle ils ont parfois été...
Date: 2017-08-12 22:34:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique generale d'entreprise cours / politique generale strategie d'entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise / definir la politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple
français - European Banking Authority
français
L'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui oeuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du...
Site :
http://www.eba.europa.eu
Thèmes liés : comite europeen du risque systemique / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat
Economie du développement de l’Algérie 1962-2010 - DZ ...
Le Code des marchés publics
30/06/2013
Le livre que nous vous présentons est l'oeuvre du professeur Rachid BOUDJEMA, docteur d'Etat en sciences économiques, consultant et chercheur.
Le livre s'intitule : « Economie du développement de l'Algérie 1962-2010 »,
édité par la maison El Khaldounia.
(Alger Kouba).
C'est un ouvrage qui couvre 50 ans de tentatives de développement menées par le...
Site :
http://www.dzentreprise.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation et developpement d'entreprise / plan de financement initial creation d'entreprise / conditions de creation d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...