Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...

Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.

Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...

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Date: 2017-08-24 11:11:20
Site : charentelibre.fr

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...

Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire

Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 56651 fois, 20 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...

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Site : https://www.legavox.fr

Création et transmission d'entreprises - tourisme-espaces.com

Espaces tourisme & loisirs

Janvier 2004 - 58 pages - Format papier épuisé - 25.00EUR (pdf)

L'analyse du parc des entreprises du tourisme montre que c'est plus particulièrement l'hôtellerie indépendante qui est confrontée à des des problèmes de création et de...

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Site : https://www.tourisme-espaces.com

Thèmes liés : creation et transmission d entreprises / formations creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d une entreprise pdf / papier pour la creation d entreprise

Vente fonds de commerce isere (38), reprise entreprise ...

31 biens du cabinet Lyon - Bourgoin-Jallieu, joignable au 04.37.57.78.23 pour en savoir plus

ACHAT / VENTE DE FONDS DE COMMERCE OU ENTREPRISE A Isère

Le département ...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise / achat d une entreprise

Poste de MÉDECIN DU TRAVAIL à Lille (Nord 59)

- 35 heures de travail pour une rémunération à partir de 117 000 EUR brut annuel,

- La personne retenue sera cadre au forfait,

- Salaire sur 14 mois complété par un intéressement collectif et une prime de résultat annuelle,

- Avantages complémentaires (mutuelle, chèques déjeuner, comité d'entreprise).

- Site principal d'affectation et d'exercice de l'activité : Roubaix. Des...

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Site : http://pnp-conseil.com

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La vente de WestJet laisse le personnel de première ligne ...

Accueil > La vente de WestJet laisse le personnel de première ligne dans une position vulnérable

La vente de WestJet laisse le personnel de première ligne dans une position vulnérable

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13 mai 2019 - 0:00

TORONTO - Unifor continuera de défendre les travailleuses et travailleurs de première ligne de WestJet alors que la compagnie aérienne est vendue à Onex...

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Site : https://unifor.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise / reprise d'une entreprise

Salon conseil création, reprise, transmission d'entreprise

Paris 12- Place de la Bastille ( cliquez ici pour voir le programme détaillé )

 

Puteaux- Place de l'Hôtel de Ville ( cliquez ici pour voir le...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil creation d'entreprise paris / creation et transmission d entreprises / creation et reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise

Licence d'informatique -Université Pierre et Marie CURIE ...

Une nouvelle offre en licence basée sur le système Majeure/Mineure

 

L'UPMC a mis en oeuvre la réforme de la licence, basée sur un système Majeure/Mineure, dont l'un des objectifs est de permettre aux étudiants de s'orienter au fur et à mesure de leur cursus.

Dans ce contexte, la première année de licence est intégralement pluridisciplinaire ; elle s'articule autour de trois portails...

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Date: 2018-01-10 12:31:18
Site : http://www.upmc.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / gestion de l image d une entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / reseau informatique d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Réseau Entreprendre Atlantique | Aide, accompagnement et ...

Une nouvelle permanence « EXPERTS » voit le jour en 2015 au sein de notre Maison de la Création à Saint-Nazaire !

Il s'agit d'une Permanence animée par l'INPI

Petit Rappel sur les missions de l'INPI :

 

Depuis l'année 2000, l'INPI est présent en Pays de la Loire pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection. En collaboration avec les partenaires régionaux de l'innovation, l'INPI anime la politique de propriété industrielle régionale par des actions...

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Site : http://www.reseau-entreprendre-atlantique.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise

La participation : dans les entreprises de plus de ...

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un accord sur la participation. Depuis 2007, celles de moins de 50 salariés sont incitées à le faire. La participation concerne tous les salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise. Ce qui inclut les intérimaires, les apprentis ou les personnes ayant un contrat à durée déterminée. Il peut...

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Site : linternaute.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / entreprise 50 salaries obligation

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-08-21 17:37:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Le blog de la transmission d'entreprise

Comment bien présenter une entreprise à céder dans un dossier de présentation, ou, en d'autres termes, comment construire un dossier qui puisse être attractif aux yeux d'un repreneur dynamique?

Je ne parle pas d'une opération de cosmétique pour rendre la mariée plus belle. Non.

Ni du super dossier : activité en plein développement, entreprise saine, très rentable, géographiquement...

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Site : blog-transmission-entreprise.com

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

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Site : http://creditsocial.net

Informer les salariés avant toute cession d'entreprise

salariés de projet de cession

d'entreprise

 Les sociétés de plus de 50 salariés Information préalable obligatoire

du comité d'entreprise sans délai

obligatoire*

fonctionnement du CE** Si la loi est votée :

Pour qui Obligation Sanction en cas de non-respect

Les sociétés jusqu'à 49

 salariés Obligation

d'informer tous les

salariés du projet de cession et délai de réponse des...

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Site : https://www.scribd.com

Conseil en cession & transmission d'entreprise Bretagne

Transmettre

Transmettre votre entreprise avec Cerfrance Brocéliande

Vous voulez connaître la valeur de votre entreprise et la rendre attractive auprès de repreneurs potentiels.

Vous voulez que l'on vous accompagne pour organiser votre transmission.

Vous voulez être accompagné dans votre recherche de repreneur pour une reprise partielle ou totale.

Vous voulez savoir ce que vous percevrez en capital à l'issue de la transaction et ce dont vous disposerez...

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Site : https://www.cerfrance-broceliande.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / creation et transmission d entreprises

Comptabilisation des subventions d'investissement | Compta ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » Comptabilisation des subventions d'investissement

Comptabilisation des subventions d'investissement

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d'investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / investissements d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / resultat d une entreprise

Diagnostic économique - CCI.fr

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration  et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...

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Site : cci.fr

Diagnostic économique - CCI.fr

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration  et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...

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Site : cci.fr

Quatre offres de reprise pour Ascometal - Challenges.fr

Quatre groupes industriels ont déposé une offre de reprise du sidérurgiste français Asco Industries, plus connu sous sa marque Ascometal, qui emploie 1.350 salariés et a été placé en redressement judiciaire.

L'entrée du site Ascométal à Leffrinckoucke, dans le nord de la France

(c) Afp

0 réactions

Quatre groupes industriels ont déposé une offre de reprise du sidérurgiste français...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres

Dans le cadre de la mobilité européenne, des artisans maîtres d'apprentissage et des apprentis réalisent des séjours dans différents pays européens.

Découvrez leurs...

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Site : http://www.cma-niort.fr

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / formations creation d entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / conseil pour reprise d'entreprise

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr

Fermer le menu

Réaliser les diagnostics de votre entreprise

Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?

Mots-clés :

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...

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Site : cci.fr

Le Paris de la patisserie etude sur l'activite de la ...

92

-653

Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr

Les aides à la création et à la reprise d'entreprise en ...

Financement

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L'accès à cette fiche ne présume pas que vous êtes bénéficiaire de la mesure....

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Date: 2017-08-24 15:47:41
Site : http://www.aides12.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / aide creation et reprise entreprise / organisme d aide a la creation d entreprise

Plan de financement initial - Création & reprise d ...

- Mobilier et équipements d'une valeur > 500 euros HT

- Véhicules

Besoin en fonds de roulement ( BFR )

Trésorerie

Fonds propres (ou "capitaux propres")

- Apports personnels ("en compte exploitant" pour les entrepreprises individuelles et "en capital" pour les sociétés)

- Apports réalisés par des investisseurs ( love-money , crowdfunding , business-angels ...)

- Comptes-courants d'associés bloqués (en cas de société)

- Prêts d'honneur

Fonds empruntés (ou "capitaux empruntés)

- Crédits bancaires

- Comptes-courants d'associés non bloqués (en cas de société)

 

 

  Les règles de prudence à...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Gestion des ressources humaines

les conditions de travail ...

Pour valoriser les compétences , la motivation , l' information et l' organisation , il est envisageable de donner toute l'attention indispensable à certains outils de management :

Le recrutement . En évaluant les compétences et la motivation lors du recrutement, on s'assure d'avoir un personnel correct en nombre et en qualification.

La...

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Site : http://www.forces-humaines.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / gestion des ressources humaines d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

CREATION D'ENTREPRISE - Fongecif bretagne

Pour vérifier la faisabilité de votre projet de création ou de reprise d'entreprise

Pour conduire toutes les démarches utiles à la concrétisation de votre projet

COMMENT SE DEROULE L'ACCOMPAGNEMENT ?

Réduire la fenêtre

Le Fongecif organise cette prestation pour les créateurs d'entreprise en partenariat avec les Boutiques de gestion de Bretagne (réseau BGE).

Cette prestation alterne des temps d'entretien individuels de conseil à la Boutique de Gestion (réseau BGE) et des temps de travail et démarches personnelles.

La démarche comprend deux étapes :

Un diagnostic approfondi

Rencontrer le conseiller de...

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Site : http://www.fongecif-bretagne.org

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d entreprise en bretagne / projet de creation d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr

Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :

Sommes issues de l'intéressement

Sommes issues de la participation

Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco )

Sommes provenant d'un compte épargne temps

Versements volontaires

Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : investissements d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / reprise d'une entreprise avec salaries / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise

Plan de financement à 3 ans - Création & reprise d ...

  Comment se présente-t-il ?

Il se présente en deux parties comme le plan de financement initial  :

une première partie recense, pour chaque année (ou exercice ), les nouveaux besoins durables de l'entreprise qui doivent apparaître au cours de cet exercice,

une deuxième partie recense les nouvelles ressources stables qui interviennent sur ce même exercice.

Ce tableau intéresse tout...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Thèmes liés : plan de financement a 3 ans creation d'entreprise / plan de financement initial creation d'entreprise / plan de financement previsionnel creation d'entreprise / exemple plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise

Plan de financement à 3 ans - Création & reprise d ...

  Comment se présente-t-il ?

Il se présente en deux parties comme le plan de financement initial  :

une première partie recense, pour chaque année (ou exercice ), les nouveaux besoins durables de l'entreprise qui doivent apparaître au cours de cet exercice,

une deuxième partie recense les nouvelles ressources stables qui interviennent sur ce même exercice.

Ce tableau intéresse tout...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : plan de financement a 3 ans creation d'entreprise / plan de financement initial creation d'entreprise / plan de financement previsionnel creation d'entreprise / exemple plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise

Démarches administratives - Chambres d'agriculture France

Démarches administratives

Votre Chambre vous accompagne dans vos démarches

Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. Les Chambres d'agriculture gère certains services publics :

la déclaration de création, modification ou cessation d'entreprises

l'enregistrement des fonds agricoles

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l'attribution du numéro unique d'identification (n° SIREN et SIRET attribués par l'INSEE).

Les...

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Site : https://chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : formulaire declaration de creation d'une entreprise agricole / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demarches administratives pour reprise d'entreprise / creation d'entreprise prestation de service / declaration de creation d'une entreprise agricole

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-08-24 04:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2018-01-16 18:53:22
Site : https://aida.ineris.fr

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Business plan : comment prévoir son besoin en fonds de ...

Votre BFR doit être calculé à quatre reprises :

au lancement de votre activité (année 0),

à la fin de la première année d'activité (année 1),

à la fin de la deuxième année d'activité (année 2),

et à la fin de la troisième année d'activité (année 3).

Généralement, le BFR initial (année 0) ne tient compte que de vos achats de stocks initiaux hors taxes, du montant de votre...

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Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

Fastback, logiciel de gestion des ventes automobile VO et VN

Notre application Fastback Extended vous permet de :

gérer efficacement vos reprises et vos expertises avec toutes les caractéristiques requises (fiche signalétique, description des équipements, contrôle Car-Pass automatique, description des dégâts, vices cachés, aspect technique, etc.)

d'encoder les données d'un véhicule grâce à son numéro de plaque ou de châssis

d'analyser...

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Site : https://www.fastback.be

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Entrepreneuriat Incubation - EMLYON Business School

Entrepreneuriat Incubation

Entrepreneuriat Incubation

Grâce à ses nombreux programmes de formation initiale et continue, ainsi que son dispositif d'accompagnement offert par l'Incubateur, emlyon business school contribue à couronner de succès...

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Date: 2018-04-15 23:43:26
Site : http://em-lyon.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / conditions de creation d une entreprise

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Ecriture comptable emprunt

Accueil > Cours de comptabilité avec TVA > Opérations de financement > Ecriture comptable emprunt

Ecriture comptable emprunt

Si le versement du capital de l'emprunt est la source de financement de l'entreprise, pour plus de cohérence, les écritures de remboursement d'emprunt sont également détaillées dans cet article.

Écriture comptable souscription emprunt

L'entreprise qui contracte un...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

 

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2018-01-16 22:21:50
Site : http://www.artes-formations.fr

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : education.gouv.fr

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

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Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?

6 736 lectures

Catégorie : De la saisie au bilan

6 736

Article écrit par Sandra Schmidt

(1282 articles)

R

Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel de droit

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

Lire la suite

Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr