Articles sélectionnés pour le thème : representant legal du comite d'entreprise
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Développement durable - Tessi
En tant qu'entreprise responsable, Tessi a multiplié depuis 6 ans des actions induites par sa politique de développement durable et a formalisé ses engagements au travers d'une charte développement durable articulée autour de 3 grands principes :
La responsabilité économique
Engagement, vis à vis de ses actionnaires, à une politique de transparence au niveau de sa communication...
Date: 2017-08-10 12:48:57
Site :
http://www.tessi.fr
Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc
Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...
Site :
http://www.blog.saeeed.com
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives
Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :
:
A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.
Apports en numéraire
- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.
- La société .............., une somme en...
Date: 2018-04-16 01:38:54
Site :
https://business.lesechos.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise
Statut juridique de la société
Nomination d'au moins un CAC
Mode de désignation
Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :
1 550 000 EUR de bilan,
3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,
50 salariés.
En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
VITOGAZ, au coeur de la Relation Client – Clientèle ...
VITOGAZ, au coeur de la Relation Client
Clientèle particuliers !
By Vitogaz in Ecologie
17 juillet 2017
Les rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques se tenaient les 11 et 12 juillet 2017 à Alès. C'était l'occasion de connaitre toutes les informations sur une solution maîtrisée et disponible, performante, plus respectueuse de l'environnement, économique et accessible au plus...
Site :
http://www.vitogaz.net
Mission légale de contrôle de la participation - Expert ...
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Mission légale de contrôle de la participation
Le calcul du montant de la participation, simple en apparence, donne lieu à de fréquentes erreurs, parfois cumulées sur plusieurs années. Une étude approfondie peut permettre d'obtenir une régularisation de ces anomalies au bénéfice des salariés de l'entreprise.
POUR QUI ?
Toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de...
Site :
lexpertce.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / mission comite d'entreprise expert comptable
Cofrac - Comité français d'accréditation
Définition, cadre légal et normatif
Définition, cadre légal et normatif
Définition
ISO/CEI 17000 spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l'évaluation de la conformité, y compris l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et à l'utilisation de l'évaluation de la conformité pour faciliter le commerce. L'annexe A comporte une description de...
Site :
cofrac.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / role du comite d entreprise definition / role du comite d'entreprise europeen / directive comite d'entreprise europeen
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Le Télégramme - Économie - EDF. Le rattrapage tarifaire a ...
Les quelque 28 millions de clients du « tarif bleu » d' EDF vont recevoir sous peu un courrier afin de régulariser leur situation pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015. Le rattrapage moyen pour un client sera de 30 euros, selon le magazine 60 Millions de consommateurs. L'entreprise applique deux décisions du Conseil d'État rendues en juin 2016. Pour les...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise edf financement / comite central d entreprise edf / effectif comite d'entreprise edf / comite d'entreprise edf / comite d entreprise conseil
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-08-20 13:32:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-08-18 20:28:08
Site :
http://www.lca-performances.com
comite central d'entreprise - Le blog de la CFDT AIRBUS ...
Déclaration de la CFDT au CCE du 3 février 2011 :
Accord de droit syndical Eurocopter
L'accord sur le droit syndical d'Eurocopter, en déclinaison de celui d'EADS a pour objectif de normaliser les fonctionnements des organisations syndicales, de leurs élus et mandatés, ainsi que des différentes Instances Représentatives du Personnel CE, CCE, CHSCT, DP. Ces fonctionnements...
Site :
http://cfdt-eurocopter.over-blog.com
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Congé de formation économique, sociale et syndicale ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
Prix Ulysse - Le prix du meilleur retournement d'entreprise
LE PRIX DU MEILLEUR RETOURNEMENT D'ENTREPRISE
Discours du président - Prix Ulysse 2016
Jardiland - Lauréat du Prix Ulysse 2016
Edition 2016 du Prix Ulysse
Discours de Mr. Arnaud Montebourg en 2013
Anovo - Lauréat du Prix Ulysse 2015
< >
P3G INDUSTRIES EST LE LAURÉAT DU PRIX ULYSSE 2018
Olivier Marion
Président de l'ARE
Le Mot du Président
Les quatre entreprises qui concourent cette année...
Date: 2018-03-06 08:30:27
Site :
http://prixulysse.org
Thèmes liés : prix comite d entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / reunion comite d'entreprise visioconference / comite d'entreprise reunion obligatoire
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-08-24 07:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
ORGANISATIONNEL : Définition de ORGANISATIONNEL
* Dans l'article "ORGANISATION,, subst. fém."
ORGANISATION, subst. fém.
A. ? [En parlant d'un corps, d'un être; correspond à organiser C] Anton. inorganisation.
1. BIOLOGIE
a) ,,État d'un corps organisé, c'est-à-dire pourvu d'organes, vivant, réglé et ordonné`` (Lafon 1969). Organisation de la matière. Depuis les molécules élémentaires jusqu'aux organisations animées, tout se meut...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / comite d etablissement societe generale
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT
Fait à < lieu >, le < date >.
Signature du Président du CHSCT :
Signature du Secrétaire du CHSCT :
.....................................................................................................................
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.
2.4 -...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise obligation de l'employeur / questions ordre du jour comite d'entreprise / questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Pièces justificatives Entreprises et Associations | CCP NC
Consulter la liste des pièces justificatives pour l'ouverture d'un Compte Courant Postal à l'OPTNC selon la forme juridique qui vous concerne
Justificatifs d'identité des signataires
Les pièces d'identités de tous les signataires du compte [représentant(s) légal(aux), mandataire(s)] :
Pour les signataires de nationalité française : une carte nationale d'identité ou un passeport, en...
Date: 2019-05-20 14:29:16
Site :
http://www.ccp.nc
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / statuts association comite d'entreprise
TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Section I : L'objet et la constitution des syndicats professionnels
Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.
Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...
Date: 2006-09-29 23:57:04
Site :
http://www.toefrank.net
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE
Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du
bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte
piétonne et la porte cochère.
Le programme est composé :
d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m
d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...
Site :
http://www.malipages.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-18 21:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
# Pourquoi se syndiquer et combien ça coûte ? - Syndicat ...
Bonjour,une responsable ressources humaines vient d'arriver dans mon entreprise cela fait juste 1 ans....les employes n'en peuvent plus..cette personne les intimides pour avoir des infos sur l'ensemble du personne car son job c'est de licencier !!!elle se prend pour la patronne,notre patron n'est plus à son image!meme quand il n'y a pas de problèmes elle en créer..je pense que sa réel...
Site :
http://cgtmetso.canalblog.com
Expatries - Banque Transatlantique
La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Site :
espace-droit-prevention.com
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org