Articles sélectionnés pour le thème : representant legal du comite d'entreprise
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Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Remaniement gouvernemental, nouvelle Assemblée... revivez ...
Le Monde mardi 20 juin 2017 à 11:29
Bayrou va-t-il devoir partir du gouvernement à son tour ?
Selon notre journaliste Cédric Pietralunga, des proches d'Emmanuel Macron et des députés de La République en marche font pression pour que François Bayrou quitte son poste de garde des sceaux.
En revanche, le premier ministre Edouard Philippe a signalé ce matin sur BFMT-TV...
Date: 2017-08-10 01:00:49
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise
Les moyens matériels du comité social et économique ...
/dans Législation /par Syncea
L'employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).
La notion de « mise à disposition » induit celle de gratuité : l'employeur ne peut pas demander au CSE de lui reverser un loyer en contrepartie du local et du matériel fournis.
Le refus de...
Site :
https://www.syncea.fr
Thèmes liés : local du comite d entreprise / comite locale d information / comite d entreprise employeur / code du travail comite d entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Directeur général — Wikipédia
Directeur général
rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
Nommé -- et...
Date: 2018-01-15 21:31:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Formation Obligatoire Entreprise | Hygea Formation
Accueil > Formation obligatoire en entreprise
On dit d'une formation qu'elle est obligatoire quand elle est contrainte par un texte légal qui impose sa réalisation à l'employeur.
Le Code du travail prévoit certaines contraintes légales et obligations en matière de santé et sécurité.
Ces formations sont d'autant plus indispensables qu'elles font partie intégrante de la politique de...
Site :
https://www.hygea-formation.com
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / formation obligatoire entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation comite d'entreprise
définition et réglementation - hrconsultancypartners | CHSCT
définition et réglementation
Définition du CHSCT
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel qui réunit l'employeur et les membres élus du CHSCT.
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit également veiller à...
Site :
http://chsct.hrconsultancypartners.fr
Plan de départs volontaires : faut-il respecter les ...
Veille juridique : Licenciement pour motif économique
Plan de départs volontaires : faut-il respecter les critères d'ordre de licenciement ?
Publié le 13/06/2017
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Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail applicable en la matière, il définit les critères retenus...
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Thèmes liés : consultation comite d'entreprise licenciement economique / depart volontaire d'une entreprise / licenciement d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / consultation comite d'entreprise accord collectif
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...
La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)
Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015
La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...
Site :
http://www.houdart.org
Les actions de préférence et leur rachat - Le-droit-des ...
Les actions de préférence et leur rachat
07 Nov 2015
Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d'application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce.
Conformément à la Directive 2012/30/UE du 25-10-2012 (article 43),...
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...
Code Siren : 552124984
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...