Comités spécialisés du conseil d ... - orange.com

Comités spécialisés du conseil d'administration du Groupe

Le Conseil d'administration s'appuie sur les travaux de trois comités spécialisés

 

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Leur mission est d'éclairer les réflexions du conseil d'administration et d'aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.

Leur fonctionnement et leurs domaines...

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Site : https://www.orange.com

Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise - sage.com

Entreprise individuelle, société en nom collectif, SA, Sarl : qui fonde une entreprise a l'embarras du choix lors du choix de la forme juridique. Ce qui est clair : chacune d'entre elles entraîne des avantages, mais également des inconvénients.

2. novembre 2017 / Pas de commentaire

Lors de toute création d'entreprise, le choix de la forme juridique est obligatoire. Bien que l'entreprise...

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Site : sage.com

Développement durable | Air France - Corporate

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Développement durable

Nous intégrons le développement durable dans nos activités et nos opérations. Notre statégie est construite sur quatre piliers : environnement, expérience client, politique sociale et développement local.

Le Groupe Air France-KLM édite chaque année son Rapport Annuel de Développement Durable , qui est, depuis 2015, 100% digital.

POUR CALCULER LES...

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Date: 2017-08-24 12:14:51
Site : corporate.airfrance.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective...

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Site : https://www.mementoce.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

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Site : https://www.mementoce.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-08-24 04:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

NOTA-PME™ Notation Preface en ligne

28-30 septembre 2016, NOTA-PME participe au Congrès des Experts-comptables à Bruxelles. Deux conférences sur l'Espace "30 minutes pour convaincre" : mercredi 28 à 17h et vendredi 30 à 14h.

Le thème traité : "Les règles fiscales plombent la notation bancaire des TPE-PME. Comment s'en défendre ?"

Septembre 2016, un article Option Finance...

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Site : https://www.nota-pme.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise

Fondation (institution) — Wikipédia

La loi du

27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...

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Date: 2017-08-24 00:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Créer une société en Algérie en ligne + Compte Bancaire en ...

Création de société en Algérie

 

À l'heure actuelle, de plus en plus d'entrepreneurs et des compagnies étrangères optent pour la création de société dans des pays étrangers, où la juridiction est stable, voire flexible, pour les investissements internationaux. L'Algérie est un pays africain considéré parmi les paradis fiscaux les plus intéressants en Afrique. Dans cette...

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Site : fidulink.com

Nos conseils pour la création d’entreprises en Suisse ...

Documents pour la prévoyance

Création d'entreprise Alors que la création de votre entreprise devient un succès

Créer sa propre entreprise en Suisse s'accompagne d'exigences entrepreneuriales les plus variées. Citons-en quelques-unes: identifier la bonne idée commerciale et la faire mûrir pour pouvoir envisager son lancement sur le marché, remplir toutes les conditions légales et organisationnelles, réunir le capital et choisir la forme juridique, par exemple l'entreprise individuelle, la Sàrl ou la SA.

Notre soutien lors de la création d'une entreprise

Nous vous indiquons les aspects essentiels, mettons à...

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Site : https://www.ubs.com

Loi Sarbanes-Oxley — Wikipédia

Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs .

Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance , la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002 , sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom . C'est la manipulation des...

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Date: 2017-08-10 03:50:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

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La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Où doit-on taxer ? - European Commission

Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.

 

Les livraisons de biens

Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.

La livraison de biens est imposée:

à l'endroit où le bien se...

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Date: 2017-08-24 16:45:36
Site : ec.europa.eu

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques ces 20 dernières années. Toutefois, des solutions...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-15 22:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités

  

 

 Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...

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Site : http://www.safer-paca.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / definir la politique generale d'une entreprise

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2019-05-20 13:47:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Obligations comptables des associations qui manient de l ...

24 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Notes - No responses

La note 56 - février 2006

Poursuivre l'oeuvre qui est à l'origine de l'association et constitue sa raison et son objet suppose de mobiliser des moyens et donc des ressources financières. Comme toutes les associations ne sont pas forcément riches, elles utilisent l'argent des autres, ce qui les soumet à des obligations...

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Site : http://www.cabinet-comptes.com

Comment créer une société de travail temporaire - caution ...

Comment créer une société de travail temporaire

Comment créer une société de travail temporaire

13 Juin

Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire

Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim

Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...

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Site : https://www.caution-garantie.fr

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Systèmes d’information dans les entreprises (GTI515) - ppt ...

Plan du cours # 1 Qui suis-je? Professeur, Assistant, Étudiants

Positionnement du cours dans le programme de génie des TI Présentation du plan de cours Les processus d'affaires L'analyse du domaine et la modélisation L'architecture applicative La production et la maintenance GTI515 Automne JF Couturier

3 Qui suis-je? JF Couturier

12 ans d'expérience (programmeur, analyste, consultant,...

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Site : slideplayer.fr

Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture

Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...

Les dernières actualités

L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes

Février 2018

En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement ...

Crédit chômage

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement?

Un prêt n'est jamais facile à obtenir, même avec de bons revenus, une caution et des garanties. Toutefois, selon votre situation personnelle, il y a des établissements financiers qui ont l'habitude d'aider certaines catégories plus facilement. Cet article est fait pour vous si vous êtes :

Une association

Un...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

Tout replier

Charges déductibles

Règles de déductibilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment présenter le porteur de projet et sa structure

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Comment présenter le porteur de projet et sa structure

La réussite d'un projet tient pour beaucoup au profil de ceux qui le portent. C'est un peu le CV et la lettre de motivation de...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : role d un chef d equipe / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / role d entreprise / depart d un salarie d une entreprise

Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec

Quand et comment recourir aux services d'un géologue

Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).

Vous trouverez ci-après...

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Date: 2018-04-16 01:47:14
Site : http://www.ogq.qc.ca

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

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Site : https://letarif.com

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L'objectif prioritaire...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / ouvrir une entreprise d'insertion / obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale

À propos - drosos(…) Fondation

Directeur général: Dr. Richard Brogle

Richard Brogle dirige la Fondation Drosos en tant que CEO depuis septembre 2012. Auparavant, il a fait des études en génie chimique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et a en outre terminé ses études de droit à l'Université de Zurich. Il a effectué des missions pour une organisation...

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Site : https://drosos.org

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

micro-entrepreneur : la SASU - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

Société : Il ne s'agit plus ici d'une personne physique comme le micro-entrepreneur mais d'une personne morale.

Par Actions : une action est une partie, une fraction du capital d'une société.

Simplifiée : les formalités administratives et juridiques sont simplifiées.

Unipersonnelle : constituée d'un seul actionnaire.

Pour résumer, il s'agit d'une forme de société unipersonnelle au...

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Site : https://microentreprendre.com

EDF au bord du court-circuit financier - europe1.fr

Coup de massue pour les salariés d'EDF. Le géant de l'énergie a annoncé jeudi en comité central d'entreprise, une diminution de ses effectifs " d'environ 6% entre 2017 et 2019 , sans aucun lienciement", soit 3.900 salariés sur les 65.300 que compte l'entreprise. Cette réduction s'ajoute aux 2.000 postes supprimés depuis la mise en place en janvier 2016 d'un plan d'économies drastiques,...

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Site : http://www.europe1.fr

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison

Laurent Dubas

Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...

En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Contrôle interne — Wikipédia

Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place...

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Date: 2017-08-08 18:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).

Cette prime permet de financer en partie:

l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...

Prime

Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...

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Site : http://www.wallonie.be

Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...

« Étape précédente

Devenir membre d'un conseil d'administration

Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.

Les postes...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Créer une force de vente hautement performante | L'Economiste

La force de vente a le pouvoir d'agir directement sur les ventes et la rentabilité de l'entreprise. D'où la nécessité de faire les bons choix au moment de définir sa taille et sa structure. Une force de vente doit répondre aux attentes des clients et représenter la ligne entière des produits de l'entreprise. Une bonne équipe commerciale doit aussi être capable de gérer efficacement la...

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Site : leconomiste.com

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...

- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client

- la qualité à la communication

Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum

À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.

Les examinateurs...

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Site : education.gouv.fr

Vennin Finance

Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.

Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation finale d'un CPI.

Diverses autres...

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Site : http://vennin.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission / conseil immobilier d entreprise / siege social d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

450 h + projet tutoré + stage

60

Pour obtenir une licence professionnelle

L'obtention de la licence professionnelle donne lieu à l'attribution de 60 crédits européens (ECTS) à raison de 30 ECTS par semestre validé.

Les « + »

Les « + » de la LP IMSC de l'IUT de Tarbes

Plateau technique dédié à la mise en oeuvre des matériaux composites sur le site du lycée Jean Dupuy.

Accès à...

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Date: 2017-08-24 15:53:24
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Thèmes liés : creation d entreprise statuts / dossier financier creation d'entreprise / licence professionnelle creation d'entreprise / projet de creation d'entreprise de service / accompagnement dans la creation d'entreprise