Articles sélectionnés pour le thème : plan comptable d une entreprise
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Université d'été de l'ordre des experts-comptables : « l ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Université d'été de l'ordre des experts-comptables : « l'échec, c'est de renoncer à échouer »
le
- Marion MORET - Droit - Experts-comptables
AP - Stéphane Degonde et Philippe Lapidus, deux entrepreneurs, sont venus partager leur expérience personnelle de l'échec.
Trait de culture à la française, l'échec est traditionnellement...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise / fonctionnement d un appareil photo / plan comptable d une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise
Notaire.be - Sociétés > Identification de la société
Questions - réponses (FAQ)
SPRL Starter
Depuis plusieurs années, la Belgique songe à créer une société à responsabilité limitée avec un capital réduit, afin de favoriser l'entreprenariat et de lutter contre la création de société à l'étranger avec l'ouverture d'une succursale en Belgique.
En vue de réaliser ces objectifs, la Belgique a créé la SPRL starter. Il ne s'agit pas à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise a l etranger / creation d une societe en belgique / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion
Section 5 [445] Comptes financiers (Classe 5) - Plan ...
Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
Le compte 502 " Actions propres " est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés.
Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions...
Date: 2012-03-22 22:47:11
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / obligation lors d une vente
Forum : Sécurité incendie / CREATION ENTREPRISES ...
Avec pôle-emploi par exemple vous les avez contacté ?
Ils sont en mesure d'aiguiller pour ce type de démarches.
Par exemple, commencer par faire une étude de marché, faire un "bizness-plan" en gros savoir planifier les revenus, dépenses, ... Sur quelques années.
Étudier si le marché est porteur, les fournisseurs possibles...
À mon avis, se renseigner à fond en amont pour éviter de...
Site :
previnfo.net
Thèmes liés : demarches pour la creation d une entreprise / creation d'entreprise comptable / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / exemple creation d entreprise
creation logo quel compte comptable - mundidesign.fr
creation logo quel compte comptable
creation logo quel compte comptable
... à saisir, c'est une facture liée à la création d'un logo creation logo 265EUR ... pour le logo je l'enregistrerais au compte 205 à priori non amortissable. ... serais curieux de voir comment se décompose l'enregistrement comptable. .... valeur serait importante, je ne vois pas à quel titre on devrait...
Site :
http://www.mundidesign.fr
Thèmes liés : creation logo d'entreprise / creation d'un logo logiciel / creation d'un logo / creation d un logo / logiciel creation logo entreprise
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
exemple de bilan d`un comité d`entreprise - GAL Terre Del Po
exemple de bilan d`un comité d`entreprise
Cette ligne comprendra toutes les sociétés d`immobilisations incorporelles, qui peuvent être identifiables ou non. En d`autres termes, les passifs sont des sacrifices futurs d`avantages économiques qu`une entité est tenu de faire à d`autres entités à la suite d`événements passés ou et les actionnaires equitystockporteurs Equityactionnaires...
Date: 2019-05-20 07:23:46
Site :
http://www.galterredelpo.it
Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
12/02/18
par Stéphane Béal
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
Empêcher la sêlection du texte
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...
Site :
http://judgment-call-med.e-monsite.com
Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...
Tel : 06 87 08 14 51
Annabelle Abran
Tel : 06 89 41 79 49
NOS PARTENAIRES À LYON
Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.
TÉMOIGNAGES
Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...
Site :
http://www.pointc.fr
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du ...
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence
Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son oeuvre de clarification.
Cette décision reprend, quasiment à l'identique le principe énoncé dans un arrêt du 20 mai 2014 relatif au calcul de la contribution aux activités...
Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr
/ DÉFISCALISEZ / Par etudes
De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.
Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.
Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...
Site :
https://www.etudefiscale.fr
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Date: 2018-04-15 11:16:30
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.
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Site :
ruedelapaye.com
Budget du CE : comment calculer le budget des ASC ...
Budget du CE : comment calculer le budget des ASC ?
Publié le 04/04/2017
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L'employeur verse chaque année au comité d'entreprise une subvention destinée à financer ses activités sociales et culturelles (ASC). Le budget pour les ASC se calcule par rapport au « montant global des salaires payés ».
La Cour de cassation a décidé que l'assiette de calcul des...
Étapes de création d'une entreprise - fiduciairechafii.fr
Les différentes étapes pour la création entreprise sont les suivantes:
ÉTUDE DE MARCHÉ
: Tout d'abord, nous évaluons votre situation personnelle;
BUSINESS PLAN
: Nous analysons ensemble vos objectifs, point par point;
CHOISIR SON LOCAL
: Vous nous faites part de votre besoin, de vos projets;
ENREGISTREMENT et DÉCLARATION
: Nous identifions alors toutes les possibilités d'optimisation fiscale et juridique.
On constate souvent que les aménagements diffèrent toujours d'une société à l'autre, et que les cas de figure ne se ressemblent jamais. C'est pourquoi il est important...
Site :
fiduciairechafii.fr
Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group
2400641 16/05/17 :
P&V soutient Médecins du Monde avec les 20 km de Bruxelles
Pour le Groupe P&V, bouger c'est important. La solidarité aussi. P&V soutient donc ses collaborateurs qui vont courir aux 20 km de Bruxelles, et sponsorise Médecins du Monde en versant 100 euros par collaborateur participant. Un geste qui a motivé beaucoup d'employés vu le nombre d'inscrits !
Lire la suite
2095875...
Site :
https://www.chouettejob.be
Expert Comptable Audit Bordeaux - Dupouy et Associés ...
Cabinets d'expertise comptable, audit, conseil et gestion sociale
à Bordeaux, Langon, Bazas, Gujan-Mestras, Arès
Expertise comptable
Comptabilité, fiscalité, analyse financière, consolidation, révision, assistance juridique ...
Certification des comptes
Commissaire aux comptes, audit, fusion, apport, acquisition, gestion des risques
Paye et Gestion sociale
Edition bulletins de salaire, cotisations sociales, contrats de travail
Développement
Analyse de marchés, financements, business plan, France et international
Création d'entreprise
Choix du statut, business plan, analyse de marché,...
Site :
http://www.dupouy-associes.fr
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise bordeaux / cabinet conseil en gestion d'entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Maison de l'entreprise | SQY entreprises.com : Site officiel
Une organisation à la mesure de vos ambitions est à votre disposition :
Chaque année via la Maison de l'Entreprise :
330 entreprises créées
1 200 rendez-vous entreprises et porteurs de projets
660 permanences d'experts pour du conseil gratuit (avocats, experts comptables, financeurs...)
80 ateliers
50 entreprises financées par Initiative SQY
Vous trouverez à la Maison de l'entreprise un interlocuteur pour vous aider dans votre projet parmi...
Site :
http://www.sqyentreprises.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / maison de la creation d'entreprises
Comité d'entreprise - Linkexpertise
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Linkexpertise accompagne les comités d'entreprise et leur apporte son expertise.
Conscient des problématiques et des contraintes que vous pouvez rencontrer, nous souhaitons devenir votre interlocuteur privilégié.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre service pour répondre à vos besoins
Vous souhaitez être accompagné sur des missions légales
Nous pouvons:
Vous conseiller sur la situation économique et financière de votre entreprise ou du groupe,
Vous conseiller sur les orientations stratégiques de votre entreprise,
Vous conseiller sur la politique sociale...
Site :
https://www.linkexpertises.com
Statut Auto-entrepreneur : les cas où le statut vaut le coup
22 juridique#statut
Statut Auto-entrepreneur : oui mais pas pour tous !
« le statut d'auto-entrepreneur casse le marché » » les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale »... Est-ce vrai ou faux selon vous ?
Soyons clair, le statut d'auto-entrepreneur n'offre pas des supers pouvoirs permettant d'afficher des prix scandaleusement plus bas que les autres...
Je vais vous...
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2018-01-08 02:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment créer une société de travail temporaire - caution ...
Comment créer une société de travail temporaire
Comment créer une société de travail temporaire
13 Juin
Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire
Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim
Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...
Site :
https://www.caution-garantie.fr
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
21RJcontinuation_cession - réparation des pertes d ...
En premier, il faut partir de la situation actuelle de l'entreprise en redressement judiciaire :.
J'ai un passif de U frs,
je dois prévoir des remboursements annuels de V frs sur N années,
ces V frs nécessitent un bénéfice avant impôt (imposé en 2000 à 47,33% avec la contribution additionnelle) de 1,9 V frs (à corriger du crédit d'impôt ou d'amortissements différés...
Date: 2012-10-17 07:27:14
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire
Créer une holding, mode d'emploi - ECL DIRECT
Créer une holding, mode d'emploi
Créer une holding, mode d'emploi
Par Claude Robin Le 10/02/2015 - Mise à jour le 05/05/2017
(88 notes)55
42302 vues
Créer une holding présente de nombreux avantages pratiques et fiscaux, lorsqu'on gère plusieurs activités dans différentes structures. Création d'une holding « par le haut » ? Création d'une holding « par le bas » ?...
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Comment obtenir un prêt pour créer son entreprise | Le Revenu
Le public est juge. «Si l'entreprise arrive à lever les fonds dans le temps imparti, c'est que l'idée est bonne», affirme Vincent Ricordeau, cofondateur de Hellomerci Kisskissbankbank et Lendopolis.
Troisième piste : le système de soutien à la création d'entreprise, si prodigue en aides régionales et territoriales, en exemptions de cotisations sociales et fiscales et en...
Site :
http://www.lerevenu.com
SAS : attention à la rédaction des statuts ! | Les carnets ...
0réactioncommentaire
Voici un bel arrêt de principe ! La règle posée par la chambre commerciale de la Cour de cassation est limpide : « seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée » ( Cass. com., 25 jan. 2017, n°14-28.792 ). Posée pour la première fois, cette règle est lourde de conséquences, tant dans...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape ...
Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape 2
ETAPE N°2 : La conduite du RJ
Vous voulez retrouver l'article de l' étape 1 :
L'audience vient de s'achever. Votre entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire. Un document manuscrit vous est remis :
- précisant le jugement (date, ouverture de la procédure RJ à titre principal)
- contenant la nomination de...
Site :
http://www.skills-alliance.fr
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Cabinet Vizzavona
SAS de commissaires aux comptes
64 Boulevard Maurice Barres, 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel: 06 03 06 17 47 / 01 47 22 01 04
pvizza2@gmail.com
Patrice Vizzavona, expert comptable et commissaire aux comptes
et son équipe d'experts comptables et commissaires aux comptes de haut niveau
Patrice Vizzavona
Professeur
Patrice Vizzavona a été professeur à la faculté de PARIS II...
Site :
http://cabinet-vizzavona.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise
Comment et ou trouver des investisseurs privés - Viadeo.com
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Comment et ou trouver des investisseurs privés ?
Mon mari et moi même avons monté une société d'import de décoration et de meubles fait par des designers Burkinabés Ca fait maintenant 2 ans et nous arrivons à la fin de nos ressources mais nous croyons en ce projet et dans ces produits qui sont magnifiques et originaux Ou peut on trouver des gens qui aimerait investir...
Date: 2010-09-15 19:41:33
Site :
fr.viadeo.com
Le dossier prévisionnel - Création d'entreprise (3/6) - Le ...
par Le comptabologiste | 2017/11/06 | 0 commentaires
Le dossier prévisionnel, également appelé « business plan », est un exercice délicat et incontournable dans le processus de création de votre activité et constitue un élément clé de la communication de votre projet, de nature à inspirer la confiance de vos futurs partenaires.
Ce dossier prévisionnel est parfois redouté par...
Horizons Conseil - Expertise Comptable Perpignan Tecnosud
Horizons Conseil est une société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes implantée à Perpignan depuis près de 40 ans. Elle est dirigée par 3 experts-comptables et regroupe une équipe de spécialistes expérimentés à votre écoute.
Nous mettons notre expertise et notre expérience au service d'entreprises et de secteurs d'activités divers...
Site :
http://www.horizons-conseil.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / budget previsionnel creation d'entreprise / secteur d une entreprise
Action CE
Accueil
Des outils, du service, des conseils...
CONFORDEV vous accompagne et vous soutient tout au long de votre mandat. Nous travaillons, vous offrez le meilleur à vos salariés et ayants droits.
Gagnez en efficacité
Notre logiciel de gestion ActionCE ne nécessite aucune connaissance comptable. En saisissant rapidement et simplement vos activités sociales et culturelles, les...
Site :
http://actionce.fr
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
http://www.ifaci.com
LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...
Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.
L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...
Site :
http://www.fontaneau.com
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Comité de gestion | VIA Rail
Comité de gestion
AVIS AUX VOYAGEURS
YVES DESJARDINS-SICILIANO
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...
Date: 2018-04-15 23:36:26
Site :
http://www.viarail.ca
Création / reprise d'entreprise - Cabinet Nathalie PERCHOC
Création / Reprise d'entreprise
Création / Reprise d'entreprise
Le cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long des étapes de la création de votre entreprise.
Les 10 étapes de la création ou la reprise d'entreprise :
Etape 1 : Premier entretien avec l'expert comptable
Lors de cet entretien, vous nous présentez votre projet ; qui vous êtes ; vos contraintes personnelles ; le...
Site :
https://www.expert-comptable-langlade.fr