Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE

 

Les agents de la fonction publique...

Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...

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Site : http://www.marketing-ce.com

Réducbox, comité d'entreprise externalisé pour Tpe et Pme ...

Réducbox, comité d'entreprise externalisé pour Tpe et Pme.

25 février 2011

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Fort de son expérience auprès de Comités d'entreprise et collectivités en Région Rhône-Alpes, Réducbox.com, Club avantages pour C.E ouvre son catalogue d'offres préférentielles aux TPE et PME souhaitant apporter les avantages et conditions tarifaires réservés aux Grandes Entreprises.

Parce qu'il est difficile de motiver,fidéliser et récompenser sans...

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Site : https://www.lesnewsdunet.com

Thèmes liés : comite d entreprise externalise / comite d'entreprise rhone alpes / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise avantages salaries

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

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Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie

Par Laurent Isal,

Médias

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...

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Date: 2017-08-23 11:39:27
Site : http://isal.org

Azur Tours

Tél. : (+33) 09 64 47 07 41

Port : (+33) 06 72 91 14 38

Bienvenue

Nous offrons aux  professionnels  du tourisme nos services pour finaliser leurs circuits

Réservations hôtels et restaurants

Entrée musées, monuments, sites et visites diverses

Guides, interprètes et accompagnateurs

 Ces services sont applicables pour des séjours de 1 jour à 1 semaine ( ou

plus)

 Pour les individuels, ...

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Date: 2017-08-24 15:09:54
Site : http://www.azurtours.com

Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes

DES VOYAGES POUR...

COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités

Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...

o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants

o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...

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Site : http://www.mysteresdelouest.com

Billetterie CE / CSE, culture et loisirs pour les comités ...

Billetterie CE / CSE , culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise (CSE) avec ProwebCE .

7000 CE clients et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de tous ces avantages.

Offrez à vos bénéficiaires, une billetterie CE / CSE qui leur permet de faire de nombreuses sorties en famille, aussi bien culturelles que ludiques, et à des tarifs privilégiés. La...

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Site : prowebce.com

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :

la formulation d'une offre de reprise ;

la réalisation de la cession.

1 reétape : la formulation d'une offre de reprise

Qui peut déposer une offre de reprise?

La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....

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Date: 2017-08-24 16:21:40
Site : https://business.lesechos.fr

Walygator | Comité d’entreprise

Walygator

Comité d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise ou une amicale du personnel et vous souhaitez proposer des billets à tarif préférentiel à vos collègues, Walygator vous propose...

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Site : https://www.walygatorparc.com

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente par correspondance pour comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise

Comité Entreprise - kpmg

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi.  plus d'information cliquer ici

Qu'en est-il chez KPMG ?

Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...

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Date: 2017-07-28 06:24:40
Site : syndent369.blogspot.com

Avantages & Réductions CE — ProwebCE

Tous les Avantages & Réductions CE grâce à Meyclub 1er site e-commerce intégrant les subventions et chèques cadeaux des CE pour leurs bénéficiaires.

Meyclub pour votre comité d'entreprise

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Site : prowebce.com

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Site : http://www.mysaintjean.fr

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / code comite d entreprise / avantage comite d'entreprise

Séminaire entreprise - Organisation week end original et ...

REAL MADRID vs PSG - Ligue des Champions - 1/8ème de finale

Séjour Ski pour entreprises et CE

Une offre football complète Particuliers et Entreprises

Séminaires entreprise

Séjours, séminaires et week ends : entreprises, comités d'entreprise, particuliers

Vous souhaitez organiser un voyage ou un week end ? Nous créons sur mesure votre...

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Site : lespassionnes.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Comment ça marche | pages static - actobi.com

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Avec ou sans abonnement, vous êtes libre de vous faire du bien  en choisissant parmi plus des milliers de partenariats partout en France.

De nouveaux clubs ou centres à nous soumettre...

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Date: 2017-08-24 13:06:43
Site : http://www.actobi.com

Thèmes liés : idee d'activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / action comite d entreprise

Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale

Bilan social et rapport annuel unique

Le Bilan Social

Définition et présentation

Le  bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.

Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :

« Le  bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...

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Site : communication-sociale.fr

Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale

Bilan social et rapport annuel unique

Le Bilan Social

Définition et présentation

Le  bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.

Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :

« Le  bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...

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Site : communication-sociale.fr

Couleur et les comités d'entreprises

couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise

Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...

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Site : groupecouleur.com

Couleur et les comités d'entreprises

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Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...

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Site : https://japon2019.groupecouleur.com

définition de Délégués du personnel - jobintree.com

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Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).

 

Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des...

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Site : jobintree.com

Parfum CE Distri-Beauté: Grossiste Parfum de Marque pour Comité Entreprise

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Notre Société

La société Distribeauté est spécialisée dans la...

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Site : https://www.distribeaute.fr

Thèmes liés : parfum comite entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Voyages de groupe et week-end pour comités d'entreprise et ...

Bienvenue sur Séjours Liberté

Séjours Liberté propose des voyages groupes pour les comités d'entreprise et collectivités sur mesure.

Nous nous adaptons à votre demande et vos envies. Avec 15 ans d'expérience nous saurons trouver le produit idéal à l'organisation de votre voyage groupe en comité d'entreprise. Notre savoir-faire est à votre service, consultez nos...

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Site : http://www.sejours-liberte.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Comités d'entreprise : des offres spéciales pour vos ...

- VOG® Académique - Cours d'oenologie en 3 niveaux, de l'apprentissage au perfectionnement

- VOG® Ludique - 10 ateliers...

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Site : https://www.prodegustation.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise vin / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / formation comite d'entreprise paris

Un site internet complet pour votre comité d'entreprise ...

 

Un site internet complet pour votre comité d'entreprise

Les moyens de communication sont très rependus de nos jours mais pas toujours simples d'utilisation et souvent contraignants. Pas vu ou pas lu par les salariés. Il faut du temps et beaucoup d'investissement de la part des élus du comité d'entreprise pour les saisies, les mises à jour et la conception des communications.

Nous sommes...

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Site : https://www.espacece.fr

Comité Habitat | Planèt'AIRport

le Comité habitat vous accompagne dans la recherche de logement

1- Des offres de logement locatif diversifiées et actualisée en permanence ;

2- Des logements à l'accession à la propriété en Ile-de-France, en accession simple, sociale et en location-accession ;

3- Des solutions pour le logement temporaire et le logement d'urgence

4- Un logement dans la résidence sociale pour jeunes...

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Site : planetairport.com

Thèmes liés : comite entreprise paris habitat / commission logement au comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / service aux comite d entreprise

Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr

Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.

Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?

Les comités d'entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.

Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...

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Site : cheque-cadhoc.fr

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...

Credits Korian

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.boursedirect.fr

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Devenir partenaire comité d'entreprise IIe de France avec ...

Marque, enseigne locale ou nationale, devenez partenaire CE PREMIUM :

Proposez gratuitement vos offres de service, produits, loisirs, spectacles, voyages, aux comités d'entreprise.

Augmentez...

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Site : cepremium.fr

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / comite d entreprise france loisirs / local du comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Le Sympaillou, Comité d'Entreprise Courtepaille

Seconde(s)

Vous êtes salarié chez COURTEPAILLE

Votre Comité d'Entreprise "Le Sympaillou" est heureux de vous présenter les "Offres spéciales Nöel" sélectionnées et négociées pour vous

Choisissez et Passez commande auprès de votre Directeur

Monsieur le Directeur

Vous pouvez télécharger le Catalogue des offres spéciales cadeaux de Noël 2017 pour affichage ainsi que le bon de commande...

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Site : http://sympaillou.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / offres speciales comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou ...

Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise

S DE MODIFICATION

Une fois connecté, vous y trouverez : 

 

les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...

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Date: 2017-08-24 13:23:06
Site : http://www.comite-entreprise-ceapc.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise

Vos week-ends comités d'entreprise

Week-end pour les comités d'entreprise

HONGRIE

Week-end pour les comités d'entreprise

MAROC

Week-end pour les comités d'entreprise

PORTUGAL

Week-end pour les comités d'entreprise

ITALIE

Week-end pour les comités d'entreprise

ESPAGNE

Week-end pour les comités d'entreprise

ITALIE

Week-end pour les comités d'entreprise

ALLEMAGNE

Week-end pour les comités d'entreprise

ISTANBUL

Week-end pour les...

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Site : http://www.weekendlib.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise

V.IES Comités d'Entreprises - URSSAF et réduction tarifaires

31/05/2016

Réductions tarifaires : attention au risque URSSAF

La participation financière du comité d'entreprise pour ouvrir l'accès aux salariés à une carte de réduction peut justifier un redressement URSSAF.

 

L'URSSAF se positionne clairement concernant les achats groupés :

 

« Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas aux activités sociales et culturelles ne s'inscrivent pas dans le cadre des tolérances ministérielles appliquées par l'Urssaf. À ce titre, la participation financière du CE au...

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Site : https://www.vies-cse.com

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.

Suivre ce marché

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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 20/06/17

Etat : Première publication

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...

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Site : https://centraledesmarches.com

Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...

La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.

© Fotolia

Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise (CE) dans le cadre de la vente d'un voyage. Selon la Cour de cassation, la responsabilité d'un CE ne peut pas être mise en cause par un client mécontent, comme pourrait l'être celle...

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Site : lechotouristique.com

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise

Modèle rapport de gestion comité d`entreprise

Modèle rapport de gestion comité d`entreprise

February 16, 2019

Home » Modèle rapport de gestion comité d`entreprise » » Modèle rapport de gestion comité d`entreprise

Lorsque les rapports des comités sont lus, cela crée un esprit d`accomplissement et d`enthousiasme parmi les membres du Conseil d`administration. Les rapports des comités peuvent être un outil utile pour aider à garder...

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Site : http://dbsoftware.org

Camping en village de vacances : offres spéciales pour ...

Offres spéciales pour CE dans les campings Yelloh! Village

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Partir dans un camping Yelloh! Village c'est la garantie de passer des vacances inoubliables dans des lieux uniques. 

Devenez partenaire !

Vous souhaitez proposer à vos salariés des avantages et des tarifs réduits pour leur vacances ? Choisissez Yelloh! Village ! Été comme hiver, à la mer ou à la montagne, en tente ou en...

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Site : https://www.yellohvillage.fr

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Les offres spéciales Comités d’Entreprise et assimilés

(Si le lien ne fonctionne pas clic droit > ouvrir dans un nouvel onglet)

Avantages CE

Frais de port offerts (sauf dans le cadre d'un...

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Site : http://www.citedelamer.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise

Comités d'entreprises et associations - goelia.com

Contacts

 

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, d'une association de tourisme, d'un club sportif ou, tout simplement l'organisateur de mini-groupes entre amis (5 logements et plus). Pour faire profiter les salariés de l'entreprise, vos adhérents, vos amis, de conditions préférentielles de séjours de vacances, contactez notre service dédié au 01 60 76 60 19 ou au 01...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / contact comite d entreprise / responsable comite d entreprise

Comités d'entreprises et associations - goelia.com

Contacts

 

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, d'une association de tourisme, d'un club sportif ou, tout simplement l'organisateur de mini-groupes entre amis (5 logements et plus). Pour faire profiter les salariés de l'entreprise, vos adhérents, vos amis, de conditions préférentielles de séjours de vacances, contactez notre service dédié au 01 60 76 60 19 ou au 01...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / contact comite d entreprise / responsable comite d entreprise

Offre Comité d'Entreprise CE - Exalto Multiplexe de Loisir ...

Littéraire. Élévation d'un sentiment à un haut

degré : L'exaltation de venir chez Exalto Park

/BILLETERIE

Proposez à vos ayants droits une nouvelle destination de loisirs !

Avec...

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Site : http://villeurbanne.exalto-park.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs

Location Camping CE : Offre Pour Comité D'Entreprise

5% de remise supplémentaire sur vos vacances ;

la possibilité de régler votre séjour avec des Chèques Vacances ANCV.

Vos vacances 4* avec Siblu Villages

Venir chez Siblu, c'est avant tout avoir le choix ! Le choix entre 17 campings dans 8 régions, le choix de mobil homes confortables, mais surtout le choix de l'emplacement. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à faire...

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Date: 2018-01-16 15:24:36
Site : http://www.siblu.fr

Thèmes liés : offre promotionnelle pour comite d'entreprise / vacances comite d entreprise / contact comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Kalidea CE : Solutions pour comité d'entreprise

L'offre globale (Billetterie+Logiciel+Carte cadeau+Site internet) nous a permis de gagner du temps.

Didier CHARPIOT

CE Total Michelet

Pour verser nos trois subventions annuelles, c'est simple :...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise

Offres groupes et comités d'entreprise (CE) | Parc Astérix

Qu'ils soient organisés à l'Hôtel Les Trois Hiboux ou dans le Parc Astérix, une équipe de professionnels dédiés s'attèle à la réussite de vos déjeuners, dîners et...

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Date: 2019-05-20 14:49:59
Site : https://www.parcasterix.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise

qui sommes-nous - Tempeos, Le Comité d'entreprise de ma PME

Fondée en 2007, Tempeos mutualise les offres partenaires pour permettre

aux TPE/PME/CE d'accéder à des offres réservées aux grandes entreprises.

Tempeos vous permet d'accéder à plus de 50 000 offres dans...

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Date: 2010-09-17 13:50:32
Site : tempeos.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015

Alliance des mots

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Date: 2019-05-20 12:37:38
Site : http://www.salon-ce.net

Animation Comité d'Entreprise à Lyon - 3 COULEURS VERT

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Site : http://www.troiscouleursvert.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d entreprise lyon / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / animation comite d entreprise

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net