AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE

La société anonyme (SA): bases légales

In News by Aide Création Entrprise

3 janvier 2016

Art. 620-763 CO

2. Idéal pour / but principal de l'utilisation

La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but  l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique

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1. Le nombre d'associés

 

La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.

Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.

 

2. Le...

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Site : https://www.monardlaw.be

NIVEAU D’ÉTUDES : ENSEIGNEMENT ... - metiers-quebec.org

Conseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie

BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

 

L'industrie québécoise de la transformation alimentaire est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique de...

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Date: 2019-03-07 00:35:30
Site : http://www.metiers-quebec.org

Reclassement des salariés et Assurance chômage

Accueil > Emploi, insertion > Reclassement des salariés et Assurance chômage

Politiques des financeurs

Reclassement des salariés et Assurance chômage

05/09/2018

La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Création d’une entreprise de service à la personne ...

by Nicolas · Leave a Comment

Les services à la personne sont principalement destinés aux personnes en difficulté. Les entreprises de service à la personne s'engagent à réaliser certains services que les personnes qui les sollicitent sont dans l'incapacité de faire. Ces services vont de l'assistanat au jardinage et sont faits au domicile du client.

De nos jours, les services se sont...

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Site : http://www.finances-infos.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation entreprise service aide a la personne / creation entreprise service personnes agees / creation entreprise service personne

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

Comment calculer votre prix de vente - petite-entreprise.net

Comment fixer le prix de vente d'un produit et ou d'une prestation et ou d'un chantier en gagnant de l'argent ? Tous les patrons et futurs patrons se sont déjà posé la question. Combien sont certains que leurs prix de vente sont « bons » et leur permettent de gagner de l'argent ? Existe-t-il une méthode infaillible et simple pour y arriver ? C'est ce que nous allons voir dans cet...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités

Ouverture & Interdisciplinarité

Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...

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Site : http://www.fondationavril.org

Acheter un Nom de Domaine | Comparaison des prix d ...

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Le nom de...

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Site : https://www.1and1.fr

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?

6 736 lectures

Catégorie : De la saisie au bilan

6 736

Article écrit par Sandra Schmidt

(1282 articles)

R

Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...

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Site : https://www.compta-online.com

Siège social d'une entreprise: définition

Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?

Définition du siège social d'une société

Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...

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Site : https://www.legalstart.fr

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes

Aide permanente Modalité : Financement

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...

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Site : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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Site : http://www.ciliabule.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Devenir indépendant - Actiris

un Accompagnement pour l' emploi

Devenir indépendant

Vous êtes chercheur d'emploi et vous  avez une idée ou un projet que vous voulez réaliser ? Vous souhaitez vous lancer comme indépendant ? Vous voulez devenir votre propre patron ? Vous voulez créer votre propre emploi ? 

 

Actiris vous aide à vous orienter vers les structures d'accompagnement pour créer votre propre emploi.  

Avant...

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Site : http://www.actiris.be

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Qui sommes-nous ? | Nexus

Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous garantissons les...

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Site : http://www.nexusconsultation.com

Création SAS en ligne : Rédaction des statuts

Créez votre entreprise en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

2. Nous gérons documents et formalités

Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.

Votre société est créée !

En 48h votre société est...

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Site : https://www.legalstart.fr

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...

Cédric O

Recherche

Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Statuts des entreprises

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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon

CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRESENTATION

 

Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..

 

Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...

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Date: 2017-08-24 14:55:37
Site : http://anima.zone

Entrepreneuriat : une innovation pour suivre le processus ...

Il y a, par exemple, la réduction du coût de création d'entreprise d'une société à quatre-vingts dollars américains contre cent vingt dollars. Quant aux établissements, leur création en RDC passe à trente dollars américains au lieu de quarante dollars. Enfin, autres avantages, la réduction du nombre de formalités de procédures de quatre...

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Site : africa-live.info

Thèmes liés : cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

GE en France | GE.com France

GE est solidement implanté en France depuis quarante ans. Ses trois principaux sites de production sont à Belfort (GE Energy), à Buc (GE Healthcare) et au Creusot (GE Oil&Gas).

GE est solidement implanté en France depuis quarante ans. Ses trois principaux sites de production sont à Belfort (GE En

GE en France

Le Groupe GE est implanté dans l'hexagone depuis plus de 100 ans. Le territoire...

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Site : ge.com

La place et l’importance des ressources humaines dans la ...

La nouvelle logique organisationnelle : ou l'intégration de la ressource humaine dans la stratégie de l'entreprise

Au regard d'un contexte où les conditions de l'efficacité économique sont devenues plus prégnantes, où les conditions du progrès social sont devenues plus difficiles à mettre en oeuvre (l'entreprise passant d'une culture de permanence à une culture de l'impermanence, les...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration initiale d'une association  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-04-15 23:41:18
Site : dicotravail.com

La politique européenne des transports | France Stratégie

Si les tendances se poursuivent au rythme actuel, le nombre de passagers devrait augmenter de moitié en Europe d'ici à 2050, échéance des travaux de prospective sur les transports menés par la France et l'Union européenne. Quant au transport de marchandises, on estime qu'il devrait croître de quelque 80 %. Face à une telle évolution, une politique européenne des transports doit...

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Date: 2018-04-16 01:16:57
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration initiale d'une association  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://mdel.mon.service-public.fr

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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Site : atousante.com

T87 | ONEM

Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?

Feuille info

Dernière mise à jour

01-07-2017

Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?

Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...

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Date: 2017-08-24 14:43:40
Site : http://www.onem.be

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Comment créer son organisme de formation et devenir ...

Best Of - Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ? - 31 mars 2015

Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?

LinkedIn

Lorsqu'on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d'affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training &...

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Site : https://www.webmarketing-com.com

Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...

Votre besoin ?

Grande entreprise (GE), entreprise de taille intermédiaire (ETI), petite et moyenne entreprise (PME), petite entreprise, micro entreprise (TPE)

Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE ou Grande Entreprise, l'ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire, la PME ou la Petite et Moyenne Entreprise, la TPE ou...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : creation petite et moyene entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / creation d une petite entreprise

CHARIOT ELEVATEUR OCCASION et location | supralift

 

Supralift - La place du marché B2B pour les chariots élévateurs d'occasion

Supralift est le portail B2B intelligent des chariots d'occasion. Ici, tu trouveras de nombreuses offres de chariots d'occasion, d'équipement et d'accessoires pour chariots élévateurs proposés par des revendeurs de chariots élévateurs de toute l'Europe. Il te suffit de comparer les meilleures offres de...

Lire la suite


Site : https://www.supralift.com

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-08-12 22:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

بحث عن الانترنت بالفرنسية

: :

E-mail

E-mail est le terme donné à envoyer des messages électroniques en texte entre les groupes d'une manière correspondant à envoyer des lettres et des journaux intimes avant l'avènement de l'Internet. Même de nos jours, il est important de faire la différence entre Internet et e-mail e-mail entre l'interne. Internet Fberad courrier peut être transmis et stockés en clair sur le...

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Date: 2018-04-16 00:48:09
Site : http://www.ouargla30.com

Comment l'entreprise crée-t-elle de la valeur ? - Réviser ...

Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)

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Comment l'entreprise crée-t-elle de la valeur ?

Introduction

À travers la production qu'elle réalise, l'entreprise crée de la valeur en mobilisant des moyens techniques, des ressources naturelles et des compétences humaines. En retour, ces « facteurs de production » reçoivent une...

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Site : assistancescolaire.com

creation de societe espagne - Euro Start Entreprises

Espagne

Création de Société en Espagne - Comment Démarrer un Business en Espagne: Bureaux Virtuels, TVA et Fiscalité

L'Espagne a connu une année noire en 2010. Mais grâce a des secteurs en plein essor, celle-ci a réussi à éviter des situations difficiles comme certains autres pays de l'UE. L'Espagne est accueillante pour les investisseurs étrangers, mais les exigences bureaucratiques...

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Date: 2017-08-24 15:45:45
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…

Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire

Jeune entreprise universitaire

Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ). 

Textes de référence

  Entreprises concernées

Toute entreprise, quels que soient sa...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Projets pour la transition écologique

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Anne Blanchart , docteure spécialiste des sciences du sol et de l'urbanisme, est sur le point de lancer un cabinet de conseil, nommé Sol & Co, qui vise à faire intégrer la question de la préservation des sols et de leur biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire. Elle nous présente sa démarche.

Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

J'ai...

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Site : https://transition-ecologique.org

Création Entreprise Securite Incendie - Infos | Services ...

Ne prenez pas de risques !

Création entreprise securite incendie : Conseils aux créateurs d'entreprises

Sachez en effet que toute entreprise disposant d'un local commercial ou professionnel (ERP/ ERT), est directement concernée par la législation en matière de sécurité, que soit concernant le Code de la Construction ou le Code du Travail.

Les sociétés sont classées en fonction de la...

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Date: 2018-04-15 23:40:15
Site : http://protect-france-incendie.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation entreprise securite incendie / creation d entreprise de securite / creation de l entreprise / creation d'entreprise par un salarie