LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...

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1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif

2. Le candidat repreneur doit être un tiers.

C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...

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Site : https://xl-avocat.fr

Formation création d'entreprise Nantes : gestion ...

A  Découvrir l'environnement de la paye (16 heures)

Le recrutement et le contrat de travail.

Les différents contrats de travail.

Le travail temporaire, les missions.

La durée du travail : heures supplémentaires, repos compensateur.

Les RTT : mise en place des RTT et conséquences sur les salaires.

Les congés payés : droits aux congés, rémunération des congés maladie du salarié pendant les congés.

Les départs : la démission et le licenciement.

La formation continue.

B Connaitre les tehniques de paye (20 heures)

Acquérir...

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Site : http://www.capformation.net

Thèmes liés : formation creation d'entreprise nantes / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / formations creation d entreprise

Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...

Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.

Ce document...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Combien ça coûte de créer une entreprise les deux ...

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Combien ça coûte de créer une entreprise les deux premières années ?

Voilà un article que j'aurais aimé trouver il y a deux ans quand nous avons pris la décision de fonder Effervea sarl. Et pourtant, je me souviens avoir cherché, et n'être toujours tombé que sur des discours du type « ça dépend », avec aucun chiffre en face... Alors oui, ça dépend, mais au moins...

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Site : http://www.effervea.com

Créer une entreprise en Algérie | Investir en Algérie - Le ...

Socrate 2 commentaires

La loi algérienne  prévoit les principales formes de sociétés connues en France ou en Europe, telles que la société anonyme ( ou société par actions en droit Algérien ) ou la société à responsabilité limitée. Les modalités de fonctionnement de ce type de sociétés sont proches de celles en cours, en France par exemple.

Une personne physique ou morale non...

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Site : invest-in-algeria.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise pour l environnement / creation d une societe commerciale / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne

Communauté de Communes Lyons Andelle

> le développement des énergies renouvelables.

Les acteurs du PCAET

Le PCAET s'applique à l'échelle d'un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc.) sont mobilisés et impliqués.

Les étapes d'un PCAET

1. Se préparer, mobiliser en interne et engager la concertation dans la durée.

2. Réaliser un diagnostic territorial.

3. Elaborer une...

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Site : http://www.cdcla.fr

La création du CSE (Comité social et économique ...

13/09/2017

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.

 

Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est...

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Site : https://www.vies-cse.com

La création du CSE (Comité social et économique ...

Date de publication : 13/09/2017

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.

 

Certes, il faut demeurer prudent car...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Impression 3D — Wikipédia

 (mai 2017)

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Exemple d'une imprimante 3 dimension RepRap (contraction de l'anglais Replication Rapid prototyper : Concepteur de réplication rapide) version « Mendel »

une Reprap version « Huxley » a imprimé plusieurs objets...

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Date: 2017-08-21 23:00:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Date: 2018-01-15 21:30:53
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Date: 2017-08-24 03:21:50
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Le Contrat de reconnaissance LCL - lcl.com

1. Notre engagement d'une relation "à la carte"

Chez LCL, nous vous proposons toujours une solution personnalisée.

Pour vos produits et services

Avec LCL à la Carte Pro (1), vous ne payez que les produits et services dont vous avez besoin. Vous bénéficiez de réductions cumulables et d'une tarification dégressive en fonction du volume d'affaires que vous confiez à LCL.

Pour une vision...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / credit pour la creation d entreprise / creation d un compte email / avantage de la creation d entreprise

Nethys - tecteo.be

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.tecteo.be

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Classement des restaurants du Bassin d' Arcachon- liste ...

10- restaurant KEZAKO

Comment devenir le meilleur restaurant du Bassin d' Arcachon ?

On devient le meilleur restaurant de tout le bassin en l'état en réalité. Ce site n'est que la vitrine d'avis personnels, en rien un jugement définitif sur une entreprise ou le travail d'un cuisinier d' Arcachon ou de sa région. Je suis bien souvent sur une table de restaurants près d'une plage du Bassin d'...

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Site : http://www.restaurant-bassinarcachon.com

Thèmes liés : creation d entreprise restaurant / mes conseil creation d un site web / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant ...

Section 1ère: De la définition

Article 6

Aux termes de la présente loi, il faut entendre par ville:

1. tout chef-lieu de province;

2. toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré le statut de ville.

Le décret est pris sur proposition...

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Date: 2017-05-14 15:50:17
Site : http://www.leganet.cd

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge

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name_wsas

frais réels ou forfaires?

[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...

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Date: 2018-01-16 19:35:17
Site : becompta.be

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2018-01-17 01:14:30
Site : http://agriculture.gouv.fr

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Logiciel de sauvegarde d'image lecteur et de disque dur

EULA

La licence de R-Drive Image Standalone

permet au détenteur de la licence (particulier ou entreprise) d'utiliser le logiciel sur un ordinateur (poste de travail ou SERVEUR) pendant toute sa durée de vie et de le transférer à un autre ordinateur lorsque l'ordinateur assigné est mis hors service ou remplacé. La licence ne peut pas être transférée plus d'une fois entre différents...

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Site : drive-image.com

Thèmes liés : creation d image systeme / logiciel de creation d'image dvd / logiciel de creation d images / creation d image cd / creation d image dvd

Logiciel de sauvegarde d'image lecteur et de disque dur

La licence de R-Drive Image Standalone

permet au détenteur de la licence (particulier ou entreprise) d'utiliser le logiciel sur un ordinateur (poste de travail ou SERVEUR) pendant toute sa durée de vie et de le transférer à un autre ordinateur lorsque l'ordinateur assigné est mis hors service ou remplacé. La licence ne peut pas être transférée plus d'une fois entre différents...

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Site : drive-image.com

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-16 21:07:31
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-08-24 13:02:28
Site : http://www.conso.net

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 janvier 2018.

PROJET DE LOI

relatif à l'élection des représentants au Parlement européen,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

immowell-lab.paris - BIEN-ÊTRE PAR L'IMMOBILIER

Clac des Doigts

Conciergerie par sms

Conciergerie digitale : un client envoie sa demande par SMS et l'équipe de Génies Opérateurs y répond en quelques minutes.

Cobject

Concepteur de Smockeo, détecteur de fumée intelligent et communiquant

En cas de détection de fumée, hausse de température, décroché du support, le détecteur prévient directement le propriétaire ou un tiers de...

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Site : http://www.immowell-lab.paris

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.

C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.

Faites-moi part de vos...

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Site : https://microentreprendre.com

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge

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Date: 2018-04-15 23:33:24
Site : becompta.be

Creation Carte de Visite | Créer sa carte en toute ...

Création Carte de Visite est un blog réputé vous détaillant les différentes offres actuellement disponibles en matière de création de de carte de visite

par auteur Posté dans Creation Carte de Visite , Importance Carte de Visite Laisser un commentaire

Le marketing direct est un concept qui vise à s'approcher directement auprès du client. Cette technique est très bénéfique surtout si...

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Site : http://www.creation-carte-visite.com

Thèmes liés : creation d'une carte de visite / creation d une carte de visite / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general

Groupe SEAFRIGO, des équipes de professionnels hautement ...

Merci d'envoyer votre candidature à  drh@seafrigo.com

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CHARGE(E) DE RECOUVREMENT

Principales missions :

Analyser les créances et la mise  en oeuvre tous les actes de recouvrement nécessaires à l'obtention des paiements (gestion des alertes, des relances graduées...).

Réaliser les relances téléphoniques en France et à l'étranger...

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Site : http://www.seafrigo.com

FORMALITES DE CREATION DES ENTREPRISES: La constitution ...

FORMALITES DE CREATION DES ENTREPRISES: La constitution des sociétés

Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'Industrie est habilité à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets...

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Date: 2018-01-16 20:10:22
Site : http://www.bifaforma.com

La Maison Hediard - 150 ans d'Histoire, de Découvertes et ...

La Maison Hediard - 150 ans d'Histoire, de Découvertes et de Traditions

Notre

Hédiard,

plus de 150 ans d'histoire

Fondateur de l'épicerie fine à Paris en 1854, Ferdinand Hédiard est aussi pionnier dans la recherche des saveurs les plus fabuleuses du monde. Un siècle et demi plus tard, la Maison Hédiard continue d'honorer cet héritage en proposant des produits et...

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Site : http://www.hediard.fr

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-08-23 12:28:29
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Mentions légales - Libération

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Site : liberation.fr

Delgrange Distribution est une agence…

Delgrange Distribution -

Envisager l'externalisation de sa force de vente ou le choix ex nihilo de celle-ci présente deux avantages majeurs.  L'entreprise peut se concentrer d'avantage sur son coeur de métier, sur la création de valeur ajoutée. Le coût de fonctionnement est également réduit, pour une équipe de taille équivalente, la moyenne constatée est une division des frais par trois.

En créant en 2011 la société Delgrange Distribution, proposer ces avantages me semblait pertinent mais il était possible de faire plus que d'offrir du temps et de la baisse de coûts.

En se spécialisant sur la GSB dès...

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Site : http://delgrange-distribution.com

Thèmes liés : avantage de la creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d entreprise de distribution / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise

Présentation | Les Restos du Cœur

Présentation

Présentation

Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Coeur est une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Coeur - les Relais du Coeur ». Ils ont pour but « d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la...

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Site : https://www.restosducoeur.org

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Espace public - Présentation

 

Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...

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Site : http://ebds.cnss.ma

5 choses à savoir à la question combien coûte un site ...

Ici on aime nos dirigeants de TPE.

On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.

Suivez-nous :

Publié le 19/03/2015 dans creation site internet , site internet professionnel

5 choses à savoir à la question combien coûte un site internet?

A la question combien coûte un site internet pourrait-on transposer la question : comment évaluer le juste prix d'un...

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Site : blog.neocamino.com

Thèmes liés : conseil creation d un site internet / creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site professionnel sur internet / mes conseil creation d un site web / creation d'un site de vente sur internet

Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...

Import : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...

Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.

MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :

Hong Kong, le 8 janvier 2016 :

Moi, profitant...

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Site : http://www.importgrossiste.com

Congés: Vos droits de salariés | L'Economiste

Pour bien travailler, il faut se reposer. En effet, tout salarié, indépendamment de son âge et son secteur d'activité, a droit à des congés payés. La législation marocaine du travail est on ne peut plus claire sur ce point: «Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée...

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Site : leconomiste.com

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

7 trucs pour commencer à vendre en ligne sur Amazon - Acomba

commencer à vendre

en ligne sur Amazon

Selon Jean-Philippe Fortin Cantin, directeur marketing de l'entreprise Elite Tools, le meilleur moyen de savoir si son entreprise devrait lancer un site Web transactionnel est d'ouvrir un compte sur Amazon.

L'entreprise familiale pour laquelle Jean-Philippe travaille se spécialisait initialement en affutage de scies. Après avoir ouvert un comptoir de...

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Site : http://www.acomba.com

Loi portant création, organisation et fonctionnement des ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002)

L'Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

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Grand Jeu du FASTT Jusqu'au 31 décembre 2017 participez au Grand Jeu du FASTT. >> Détails Opération Chèques Vacances Du 01 février 2018 au 31 juillet...

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Date: 2018-01-16 19:00:21
Site : http://cecrit.com

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

« Elle exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. »

Article 2

I. - Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1231-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1231-2. - I. - L'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour...

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Date: 2019-03-25 13:35:39
Site : senat.fr

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-08-23 23:27:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

News - Bovetti

Terrasson : le chocolatier Valter Bovetti met au point une pâte à tartiner aux noix - La Montagne

De son Italie natale, Valter a conservé l'accent et la culture du bien manger. « Si ça ne me plaît pas, je ne fais pas », explique-t-il. Des essais, il en fait constamment. Certains sont concluants, d'autres non. Depuis plusieurs années, il testait une pâte à tartiner à la noix. Mais, le...

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Site : http://www.bovetti.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / trouver une idee de creation d entreprise / creation d'entreprise de vente de / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d une entreprise de vente

L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com