Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

Amazon.com — Wikipédia

Le fondateur d'Amazon Jeff Bezos .

Bâtiment du siège d'Amazon.com à Seattle

Le site de vente Amazon a été fondé en 1994 par Jeff Bezos. Celui-ci a déclaré avoir été encouragé à créer l'entreprise pour « minimiser [le] regret » qu'il aurait eu de ne pas avoir profité de la ruée vers l'or des débuts d'Internet [19] . Amazon était à l'origine une librairie en ligne [20] . Alors...

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Date: 2018-01-16 02:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation d'un site internet de vente en ligne

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fpt / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique hospitaliere / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise

Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion

EIC Canada : le permis Jeunes Professionnels - Je Pars Au ...

Tweeter sur twitter

=> Cette catégorie est désormais ouverte pour la saison 2018. 

Vous êtes un jeune professionnel et vous avez envie de partir travailler temporairement au Canada ? Le programme Expérience Internationale Canada (EIC) vous permet de tenter l'expérience en postulant pour la catégorie Jeunes Professionnels !

Le permis

Le JP permet aux jeunes français entre 18 et 35 ans de...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : offres d emploi entreprise internationale / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi consultant creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Econeto - Logiciel de gestion commerciale pour entreprise ...

Détection automatique : 320P - 480P - 720P - 1080P

Sur mesure. Econeto a été développé par une entreprise de nettoyage.

Déçu par les solutions existantes, Jonathan Poinas, dirigeant pendant 8 ans de la SARL Alpes Techniques Nettoyages décide de créer le logiciel qu'il ne trouve pas sur le marché. Econeto naît en Septembre 2012.

Après avoir utilisé des logiciels tiers comme EBP, Ciel...

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Site : http://www.econeto.com

société immobilière, une société immobilière, société ...

Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !

Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !

Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...

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Date: 2017-08-04 11:50:27
Site : http://www.societeimmobiliere.fr

Entreprise de routage, publipostage, mailing et saisie de ...

Une offre pour votre métier

Demande de devis

Pour vos tâches administratives, le réseau Handirect fourmille de solutions :

Routage, mailing, publipostage, mise sous pli , envoi de courrier , saisie de données , gestion de fichiers, opérations téléphoniques, back office, services sur-mesure... pour 1800 clients professionnels.

Pensez à Handirect pour ses services spécialisés: la gestion...

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Site : handirect.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'une boite mail / creation d une boite mail / gestion creation d entreprise

Amazon.fr : Création d'entreprise : Livres

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : achat livre creation d entreprise / creation d un livre / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise / idee creation d'entreprise de service

Fondation | Fondation Culture et Diversité

Fondation

La mission

Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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Date: 2017-07-12 08:13:40
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

vente - Premiers Soins | Materiel | Fournitures Médicales

Prévention Action Santé Équipement Médical

 

Prévention Action Santé Équipement Médical est une entreprise Québécoise qui se spécialise dans la vente d'articles / trousses de premiers soins, de fournitures médicales, de matériel médical, d'équipements de sécurité; le tout destiné aux ambulanciers paramédic, aux policiers, aux pompiers, aux premiers...

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Site : http://www.pasem.net

Thèmes liés : creation entreprise vente materiel medical / prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne / ligne creation d entreprise

Creation SCI : conseils pour créer une société civile ...

Création de SCI : pourquoi créer une société civile ?

 

Fonctionnement d'une SCI

La société civile immobilière est une forme juridique de société dont la vocation est la détention d'un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle s'adresse tout particulièrement à ceux désirant palier aux inconvénients d'une indivision ainsi qu'à ceux recherchant une optimisation de leur...

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Site : http://www.creation-de-sci.org

TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...

- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application).

20

Lorsque des travaux se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d assurance / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / creation d entreprise de distribution / modalites de creation d une entreprise

Free mobile — Wikipédia

[71] , [72] .

Depuis juin 2013, Free propose à ses abonnés possédant aussi un abonnement Internet fixe et une Freebox Révolution, d'améliorer leur couverture 3G via l'installation à leur domicile d'une Femtocell [73] qui est une mini station de base , de faible puissance, conçue pour offrir une couverture radio limitée à quelques dizaines de mètres de portée.

Le 15 décembre 2014, Free...

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Date: 2018-04-14 18:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

2017/2027 - Comment réformer la fiscalité des successions ...

Depuis une vingtaine d'années, le patrimoine des Français augmente plus vite que leurs revenus, et il est de plus en plus détenu par les générations âgées. Ces évolutions de structure rendent probable l'avènement d'une société moins méritocratique, où le montant de l'héritage reçu joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes. Simultanément, la...

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Date: 2018-01-16 23:12:42
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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Site : http://pret-aide.net

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

Mentions légales

25 Avantages du RSA

N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

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Site : http://pret-aide.net

WSL - Partenaire des techno-entrepreneurs.

WSL accompagne les techno-entrepreneurs dans la préparation des informations à destination des investisseurs

Phase 2 : WSL accompagne aussi les techno-entrepreneurs dans la recherche effective de moyens financiers supplémentaires en structurant cette démarche de la recherche à la prise de contact, en enrichissant le groupe cible d'investisseurs potentiels, en conseillant sur la stratégie...

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Site : http://www.wsl.be

Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

Créer une SARL : FAQ

Créer une SARL : Quels avantages ?

Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise  reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.

Mais l'avantage le plus intéressant d'une...

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Site : https://agence-juridique.com

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Construire le budget - Créer son école

 

Établir un business plan

Cette étape est fondamentale : elle consiste à s'assurer que l'école sera financièrement viable pendant les 5 années à venir (les plus cruciales de son développement), et permettra d'opérer en fonction de cette nécessaire viabilité - mais aussi en fonction des différents critères pédagogiques et sociaux des créateurs, les choix dimensionnants de l'école...

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Site : http://creer-son-ecole.com