11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...

Informations de la Direction :

La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.

La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...

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Site : cfecgc-orange.org

Liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...

pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)

pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie

pour un agent commercial

pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM

pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...

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Site : https://www.insee.fr

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

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L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-08-24 01:03:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Besoin d'Argent Urgent: 10 Façons d'Avoir un Prêt ou une ...

Si vous ne savez pas où trouver de l'aide financière, vous êtes au bon endroit. Je vais vous donner des conseils pour :

Un besoin urgent

Faire un micro-crédit

Aller chercher de l'aide du côté des particuliers

Peu importe si vous êtes demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire, trouver 1000 euros rapidement est loin d'être impossible : la CAF ou votre département, pour ne citer qu'eux...

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Site : http://pret-aide.net

La mission légale du commissaire aux comptes

rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,

certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,

création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -

conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,

transformation de...

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Date: 2015-02-05 18:10:42
Site : http://www.commissaire-aux-comptes.net

Communities - Rio Tinto

Our aim is to make a positive and enduring difference in our host communities by focusing on their needs and priorities, while achieving our business objectives.

As a large employer and a leading global business, we strive to create long term benefits and value by investing in local initiatives through collaborative partnerships with businesses, governments and community organisations.

By working...

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Site : http://www.riotinto.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise de construction / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formations creation d entreprise

Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net

- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme

- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité

- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste

Les Moins :

- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète

- Le niveau de compétences des...

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Date: 2019-02-26 10:37:33
Site : http://www.aide-emploi.net

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-04-16 00:04:20
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Salon TAF | Entreprendre à Montpellier

À partir du 08 03/17

Du 08 mars 2017

au 09 mars 2017

Information mise à jour le 20/06/18

Une nouvelle édition du salon TAF (Travail, Avenir, Formation) est organisée par la Région Occitanie en partenariat avec la Métropole de Montpellier, le Département de l'Hérault, Pôle Emploi et la Mission Locale des Jeunes.

Au...

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Site : http://www.entreprendre-montpellier.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d entreprise a l etranger / formation creation entreprise pole emploi / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-08-23 19:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC-PublicDomain

Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.

La loi « Déontologie » du 20 avril...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-08-24 12:50:07
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Eiffage Senegal - Eiffage Senegal

Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)

Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)

Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)

Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)

Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)

Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)

Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.

Le projet représente un investissement...

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Date: 2017-08-24 11:01:41
Site : http://senegal.eiffage.sn

Ebp Paye PRO Open Line 2018 - IG Conseils

Descriptif technique

Logiciel Ebp Paye PRO Open Line 2018

Ebp Paye Ligne PRO Open Line a été conçu pour une apporter une réponse pertinente aux attentes des gestionnaires de paie.

Ce logiciel associe en effet à la fois performance, souplesse d'utilisation et fiabilité.

Ebp Paye PRO Open Line propose un environnement de travail ergonomique et intuitif à l'image de l'ensemble des gammes...

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Site : http://www.ig-conseils.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / dossier creation d'entreprise pole emploi / aides a la creation d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pour l environnement

Le processus de création d'une entreprise

Bonjour, je dois faire un exposé pour mon cours de commerce dans lequel je dois expliquer le cycle ...

digiSchool questions

questions.digischool.fr est le service digiSchool dédié aux questions réponses entre étudiants : un répertoire de milliers de questions et milliers de réponses autours des diverses thématiques étudiantes afin de vous entraider et obrenir les meilleures informations et conseils en...

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Site : http://questions.digischool.fr

Thèmes liés : processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise / cours de creation d entreprise / emploi creation d entreprise / memoire creation d entreprise

J'apprends, j'entreprends: le serious game de la création ...

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Après la crise économique de 2008, des observateurs et industriels ont affirmé qu'il était temps d'avoir une économie d'entrepreneurs et non de spéculateurs. Mais encore faut-il que les citoyens sachent comment se lancer dans l'entrepreneuriat. C'est pourquoi la mairie de Nanterre et la Mef (maison de l'emploi et de la formaiton) de la même ville, en partenariat avec de nombreuses...

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Site : http://cursus.edu

Thèmes liés : les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

Auris Finance | Cabinet de Conseil en Fusions-Acquisitions ...

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Auris Finance est un cabinet de conseil en Fusions-Acquisitions et Ingénierie Financière

Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de...

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Site : auris-finance.fr

Développement économique, emploi ... - Toulouse Métropole

Développement économique, emploi et rayonnement international

Toulouse Métropole :

soutient la consolidation et la diversification du secteur industriel et technologique, notamment autour des trois pôles de compétitivité ( Aerospace Valley , Cancer Bio Santé et Agrimip Innovation ) et de la fédération de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et centres de recherche...

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Site : http://www.toulouse-metropole.fr

Ludovic Simon - CV - Entrepreneur. Change maker.

Ouvert aux opportunités

Présentation

Co-fondateur de DoYouBuzz, de l'association Atlantic 2.0, de la Cantine numérique de Nantes et du Web2Day, je suis un entrepreneur curieux et passionné. J'aime contribuer à des projets ayant une utilité sociale, fédérer des équipes de talents, vivre pleinement chaque aventure et rencontrer des personnes...

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Site : http://www.ludovic-simon.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi creation d entreprise / recherche creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs

Quelles aides pour un jeune entrepreneur

Quelles aides pour un jeune entrepreneur ?

L'accompagnement et l'aide financière ou autre sont vraiment importants pour un jeune entrepreneur car l'ambition et la volonté ne suffisent pas toujours.

Beaucoup de choix et d'idées s'offrent à un jeune entrepreneur. En effet, quand on est jeune et qu'on décide de se lancer dans la création d'entreprise, on a souvent plusieurs chemins possibles...

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

alsace - Emploi et création

Mulhouse : gestion territoriale des ressources humaines

Pour Dominique Huard, directeur de la Maison de l'emploi et de la formation du pays de la région mulhousienne (MEF, Mulhouse, Haut Rhin), « la Gestion Territoriale des Ressources Humaines est véritablement devenue l'enjeu central du travail de la MEF » (Lettre d'information de la MEF, mai 2009).

Le groupe de travail national présidé...

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Site : http://emploietcreation.over-blog.com

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / gestion des ressources humaines d une entreprise / accompagnement creation d'entreprise pole emploi / ressources humaines d une entreprise / creation d'emplois et developpement economique local

Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...

Je suis actuellement salarié en CDI

Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :

Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail

Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Accueil - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de ...

8 CQP Conducteurs de Process pour l'entreprise VOLVIC

La société des eaux minérales de Volvic, marque du groupe Danone, a entrepris en 2015 plusieurs actions CQP pour ses salariés en Production. Les CQP sont des certifications, reconnus par la branche, qui attestent des compétences professionnelles d'un salarié. Ils répondent aux enjeux des entreprises : reconnaître les compétences...

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Date: 2017-08-24 13:58:06
Site : http://cpnef.info

6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...

6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République

 

 

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...

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Date: 2017-08-24 15:05:53
Site : http://www.pcf.fr

Modèle compte-rendu réunion

Les modèles de comptes-rendus de réunion

Simplifient le processus de création du compte-rendu

Permettent de préserver une trace écrite des discussions

Produisent un document de référence futur précieux

L'utilisation des modèles de comptes-rendus de réunion

Un compte-rendu de réunion sert à consigner par écrit le résumé des discussions menées au cours de la réunion et les...

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Site : https://www.modelecompte-rendureunion.com

Thèmes liés : liste creation d'entreprise / association creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / informations creation d entreprise / modele de creation d'association

Formation bureautique, cours office word excel access ...

Pour les formations publiques, vous trouverez ci-dessous les cours disponibles et leur tarif. Pour les dates de cours: CONSULTER NOTRE CALENDRIER

Pour les formations en privés, nous offrons des cours pour 1 à 12 personnes, ces cours sont disponibles à nos bureaux ou en entreprise. La durée et le prix peuvent diffèrer selon votre besoin et le nombre de participants.

Veuillez nous contacter...

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Date: 2014-08-01 20:38:12
Site : http://www.formation-bureautique.ca

Thèmes liés : aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / informations creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / nombre de creation d'emploi

Comment créer une association d'aide à domicile

Comment créer une association d'aide à domicile ?

 

par idem1 |

     

Une association d'aide à domicile est une activité qui vous permettra de proposer des services d'aide à domicile pour les personnes qui ont besoin d'une aide à domicile. Si vous êtes intéressé par la création de ce type de structure, il faudra accomplir des démarches administratives bien précises. Voici le guide...

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Site : http://www.commentfaiton.com

France compétences

France compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

Qui sommes-nous ?

Nos missions

Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Son...

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Date: 2019-05-20 15:15:22
Site : https://www.francecompetences.fr

Plan Maroc Vert - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Plan Maroc Vert

La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite

L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de...

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Date: 2018-04-16 00:00:38
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Étude de marché — Wikipédia

Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]

Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2]  :

Formuler le problème de marketing : (contexte, objectifs, alternatives). Les problèmes de marketing concernent les décisions.

Formuler le problème d'étude : Ce sont les problèmes d'étude des informations et méthodes de recherche...

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Date: 2017-08-12 23:07:50
Site : https://fr.wikipedia.org

La formation, levier de la stratégie de l’entreprise - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Ce n'est plus une vaine promesse : organiser la montée en compétences de ses collaborateurs est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises.

Ce n'est plus une vaine promesse : organiser la montée en compétences de ses collaborateurs est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Actualisé il y a 7 mois

Grâce à sa position géographique stratégique, l'Algérie est un pont entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Créer une entreprise en Algérie vous offrira donc un marché national et international important.

Portrait économique de l'Algérie

Avec la chute du cours...

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Site : expat.com

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Logos et labels du commerce équitable - Économie Solidaire

Le label Bio Equitable est attribuée par Bio Partenaire aux petites et moyennes entreprises adhérentes à l'association qui souhaitent suivre une stratégie de commerce équitable. Elles doivent être en conformité aux critères du référentiel ESR d'Ecocert : certification biologique, prise en charge des coûts de contrôle, respect du prix minimum, contrats durables afin de garantir une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Création d'un centre d'éducation et de formation professionnelle | GIP Resacoop - Coopération décentralisée : réseau rhône-alpes d'appui à la coopération | GIP Resacoop

Le but du projet est la mise en place d'un centre d'éducation et de formation professionnelle qui permettra aux jeunes filles et garçons de la communauté urbaine de Douala de :

- avoir une qualification dans des domaines précis

- entrer dans la vie active par l'intermédiaire des...

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Date: 2019-05-20 16:04:59
Site : http://www.resacoop.org

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / formation creation d'entreprise lyon

BILAN: Quelle est la taille idéale d’une entreprise? - tdg.ch

�La taille optimale pour une entreprise ou un groupe de travail n'est pas gravée dans le marbre», indique Karen McCreadie dans Sun Tzu, 52 leçons de stratégie appliquée (Ed. Maxima). Pour Richard Branson, par exemple, 50 à 60 personnes sont suffisantes, étant précisé que les entreprises Virgin sont connues pour leur structure plate visant à ce que chaque employé puisse donner son...

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Site : https://www.tdg.ch

STATUTS GRATUITS DE SCI, MODELES GRATUITS DE LETTES, sci ...

FLASH INFOS

BIENVENUE

Pour créer vous même votre société ou entreprise, une rédaction de spécialistes et journalistes ont pour vous, mis au point des dossiers pratiques, comprenant toutes les infos indispensables : statuts, modèles de contrats, modèles de formules, mode d'emploi, etc... Ces dossiers-kits de création existent depuis 29 ans ! Une référence et un gage de sérieux, une...

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Site : http://www.statutsdesociete.com

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / dossier creation d'entreprise sas / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise

Gitec – Gitec de la filière VNH

Un fonds d'investissement de 210 millions EUR pour l'aide à la création d'#emploi des TPE-PME : https://t.co/hHLXkbe1ny

Candidats

Garantir une offre de missions riche et qualitative Ici nos offres

Clients

Détecter les meilleurs talents Ici nos solutions

Toutes les solutions d'emploi depuis 1978

Une expertise multi-secteurs : Tertiaire, Informatique / Télécom, Ingénierie et Bureaux d'études...

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Site : http://www.gitec.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / aide pour la creation d'emploi

Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

Créer une SARL : FAQ

Créer une SARL : Quels avantages ?

Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise  reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.

Mais l'avantage le plus intéressant d'une...

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Site : https://agence-juridique.com

Formation création d'entreprise Nantes : gestion ...

A  Découvrir l'environnement de la paye (16 heures)

Le recrutement et le contrat de travail.

Les différents contrats de travail.

Le travail temporaire, les missions.

La durée du travail : heures supplémentaires, repos compensateur.

Les RTT : mise en place des RTT et conséquences sur les salaires.

Les congés payés : droits aux congés, rémunération des congés maladie du salarié pendant les congés.

Les départs : la démission et le licenciement.

La formation continue.

B Connaitre les tehniques de paye (20 heures)

Acquérir...

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Site : http://www.capformation.net

Thèmes liés : formation creation d'entreprise nantes / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / formations creation d entreprise

L'école | IMT Mines Alès

Pôle de compétitivité Q@LIMED AGROPOLIS

Le projet est situé en région Languedoc-Roussillon.

Sont notamment partenaires : Agropolis, l'AFRIA, la FRCA, la plate-forme du grand Saint-Charles, IBM, SANOFI-AVENTIS.

Qualimed a pour objectif d'installer une approche intégrée des systèmes agroalimentaires durables méditerranéens, où les notions de qualité et d'identité se déclinent depuis...

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Site : http://mines-ales.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prêt Personnel : l’offre Prêt Étudiant Entrepreneur | BNP ...

Justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds

Remboursement, assurance, fin du prêt

X fermer

éligibilité

Pour pouvoir demander un Prêt Étudiant Entrepreneur, vous devez impérativement remplir les 3 conditions suivantes(1) :

être majeur et étudiant/diplômé depuis moins de 12 mois d'une formation dédiée à l'entreprenariat et l'innovation,

avoir pour...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Les subventions | Région Rhône-Alpes

Observations

Sur un plan général,

les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.

pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...

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Site : http://region.canol69.fr

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...

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Date: 2018-04-15 23:57:50
Site : http://www.rsz.fgov.be