au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2018-01-16 21:59:49
Site : http://www.jpkarsenty.com

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel

Sommaire :

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?

CSE pour comité social et économique (et non pas...

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Date: 2018-04-16 01:44:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr

RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...

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Site : http://www.repaservice66.fr

Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour ...

Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés

15h49, le 18 février 2016, modifié à 12h13, le 11 mai 2016

A

@ THOMAS SAMSON / AFP

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DECRYPTAGE - Contesté, remanié, le texte de la ministre du Travail va profondément changer la vie en entreprise.

>> Cet article a été mis à jour le 11 mai après la décision du gouvernement de recourir au 49.3 pour...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

De la notion de qualification à celle de compétence.

De la notion de qualification à celle de compétence.

 

Par Philippe Zarifian Professeur de sociologie à l'Université de Marne la Vallée

à paraître dans les Cahiers Français, Documentation Française

 

1. La compétence comme nouveau modèle de qualification.

La qualification peut être abordée comme une question générique qui se pose dans...

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Date: 2007-08-31 20:56:59
Site : http://philippe.zarifian.pagesperso-orange.fr

Une technique pour reporter les déficits sur les exercices ...

par Ahmed TERFASSE (*)

Si une entreprise peut reporter les déficits sur les exercices futurs, elle devrait aussi pouvoir les affecter à l'exercice ultérieur. La fiscalité anglo-saxonne le permet.

Pour favoriser les sociétés qui procèdent à des investissements et donc créent des emplois, un mécanisme permet le report en arrière des déficits fiscaux: les Anglo-Saxons l'appellent le...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / benefice net d une entreprise

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque

Les facteurs impactant l'évolution des dépôts

Le 11/04/2017

Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.

L'auteur

Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation

ACPR

Economiste à la direction des...

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Date: 2018-04-16 01:17:33
Site : http://www.revue-banque.fr

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...

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Date: 2019-05-17 09:02:51
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-04-15 22:43:25
Site : http://www.gouvernement.fr

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Comment devenir assistante dentaire ? | Le blog des ...

Isabelle LAVAL Il y a 3 mois

Bonjour Stéphane, et bienvenue sur ce blog ! Il y a très peu d'assistant dentaire... Mais il y en a ! La voie est semée d'obstacles pour les hommes comme pour les femmes, mais je pense qu'être un homme peut plaire à certains cabinets. Si tu n'es pas effrayé par la chirurgie (implantologie, parodontologie, extractions, etc), tu peux peut-être explorer cette...

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Site : http://www.blog-assistantes.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / salaires d une entreprise

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

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Categories Blog , Epargner , Investir

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.

"J'ai 50 000EUR que j'ai envie d'investir mais je veux faire plus de rendement que ce que la banque me propose. Où puis-je obtenir un rendement élevé sur un investissement à court terme avec un risque limité ?"

Cette question m'a...

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Site : epargnersanssepriver.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / investissements d une entreprise / vente d'obligations avant terme / fonctionnement d un fond d investissement

EIFR - Autorités de régulation et supervision

CSM - Clearing and Settlement Mechanisms

Mécanismes de compensation et de règlement entre banque. Système organisé d'échange entre banques.

DAX 30

Le DAX 30 est l'indice de référence de la bourse de Francfort. DAX provient de Deutscher AktienindeX. Il est composé des 30 premières capitalisations du pays et représente 70% de la capitalisation totale de la bourse de Francfort. Son calcul...

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Site : http://www.eifr.eu

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

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Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi pour une République numérique - Sénat

consulter le live-tweet de la discussion générale

À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect .  - art 2)...

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Date: 2016-11-21 13:53:22
Site : senat.fr

Entreprendre et Investir au Cambodge – droit, fiscalité ...

Entreprendre et Investir au Cambodge - droit, fiscalité, qualité de vie

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Pique-nique au large de Song Saa Private Island

Le Cambodge a un rôle important à jouer dans la construction de la Zone ASEAN à l'horizon de l'AFTA (Asean Free Trade Agreement) qui va transformer 10 pays et une population de 600 millions d'habitant en un marché commun permettant la libre circulation des services et...

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Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / service achat d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :

-  tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;

- soumis par le code général des impôts  à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;

- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.

2. Exceptions

55

Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-08-16 19:10:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2018-01-17 01:14:30
Site : http://agriculture.gouv.fr

N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...

Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Sous-traitants

Déclaration administrative automatisée

Conseil national d'évaluation des normes

Avis favorable du 30 novembre 2017

Article 17

Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...

TOTEM Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Données personnelles - L'Obs

Données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

 

En utilisant le site, vous consentez à...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...

L'aide de la région

L'aide indviduelle à la formation

On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.

Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?

C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...

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Site : http://pret-aide.net

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

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Site : http://www.ssiservice.fr

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

HEC Paris

Summer School

Master in Management - Grande Ecole

Le programme de la Grande École recrute sur concours, en 1ère et 2ème année, en France et à l'étranger, des étudiants à très hauts potentiels, capables d'appréhender dans un environnement multiculturel les grands enjeux sociaux, politiques et économiques de demain. Le cursus s'articule autour de deux grandes phases complémentaires :...

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Date: 2018-01-16 19:54:45
Site : http://www.hec.fr

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / l'innovation d'une entreprise / dirigeants d'entreprise en anglais / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

L'Argus de l'Assurance - Les producteurs salariés ont ...

Les producteurs salariés ont réussi leur mutation

Par ANNE VATHAIRE -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

CONSEILLERS COMMERCIAUX Les salariés « debout » des sociétés d'assurance vie ont un atout majeur : la proximité avec la clientèle. Les compagnies renforcent leur formation et les équipent d'outils performants.

Plus de « pied dans la porte », plus de système...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique / reseau informatique d une entreprise

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,

octobre 2013.

b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...

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Date: 2017-11-02 14:08:39
Site : senat.fr

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

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Categories Blog , Epargner , Investir

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.

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Cette question...

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Site : epargnersanssepriver.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations avant terme / investissements d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement

Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017

de 73% de part de marché en 2012, la part des voitures particulières (VP) à moteur diesel a clôturé l'année 2016 à 52% [1] .  C'est 5 points de moins qu'en 2015 alors que 2014 avait déjà enregistré un recul de près de 7 points des immatriculations de VP diesel neufs par rapport à 2013.

A ce rythme, les voitures particulières diesel devraient donc représenter moins de 1...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : fiscalite vente d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / conseil en acquisition d entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 19:10:38
Site : https://www.inc-conso.fr

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Maroc & Tourisme

 

Casablanca n'est pas une ville impériale. Avant la construction de

la Mosquée Hassan II qui a eu lieu entre 1988 et 1993, elle n'avait pas un grand intérêt culturel. Mais c'est un site privilégié pour le tourisme d'affaires. Aujourd'hui, elle est plus qu'une halte pour les touristes entre deux villes impériales grâce à la mosquée Hassan II, ou "l'édifice religieux le plus haut du...

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Site : http://maroctouristique.canalblog.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'un projet touristique au maroc / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une maison de l emploi

SMAG - Système d'information et logiciels pour l'agriculture

Nos références clients

Nos clients témoignent

Avec pour projet de devenir une unité de vinification moderne, mettant la technique au service des valeurs culturelles et du vin, Les Caves Richemer ont opté pour agreo afin d'assurer la traçabilité des opérations à la vigne comme à la cave.

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Pierre-Yves ROUILLE

Directeur CAVES RICHEMER

Située à Agde dans...

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Date: 2018-04-15 23:16:41
Site : http://www.smag-group.com

Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...

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Rédiger les statuts de la SAS

En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...

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Site : statutentreprise.com

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

16

Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Diabète: comment réduire les frais de santé

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Si, en principe, les diabétiques sont remboursés à 100 % pour les dépenses liées à cette maladie, la réalité est plus contrastée. Nos conseils pour limiter les frais restant à charge, poste par poste.

Le diabète est une affection qui touche plus de 4 millions de personnes en France. L'Association française des...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / sante d une entreprise

ARDATmv - boucherie-france.org

SENSIBILISATION DES CLIENTS À L'UTILISATION DE CABAS ET SACS RÉUTILISABLES

14/02/2019

Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients. Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable. Nous vous...

Dans le...

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Site : http://www.boucherie-france.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise