Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une societe d'aide a la personne
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Création entreprise handicape information aide | h'up entrepreneurs
Vous êtes ici : Accueil / Créer ma société
Je crée mon entreprise, mon commerce, mon activité...
h'up m'accompagne
En situation de handicap, h'up m'accompagne au niveau technique, méthodologique et humain pour formaliser mon projet de création :
Je bénéficie d'un accompagnement personnalisé,
J'accèlére mon projet de création d'entreprise,
Je suis conseillé(e) dans le développement...
Site :
https://h-up.fr
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-08-24 16:14:31
Site :
http://www.arnaudgossement.com
SELECO VAL-DE-LOIRE Walter France | Expertise comptable
SELECO VAL-DE-LOIRE Walter France
Notre groupe exerce 4 grands types d'activités au sein de quatre entités juridiques distinctes et sur 4 sites géographiques que sont :
Blois : 14, Avenue Maunoury - 41000 BLOIS - Tél. : 02.54.74.49.90.
Mer : 3, Place du Onze Novembre - 41500 MER - Tél. : 02.54.81.06.56.
Mont près Chambord : 804, Rue des Milleries - 41250 MONT PRES CHAMBORD Tél. : 02.54.81.06.56.
Paris : Siège social du réseau Walter France. 76 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS
Société SELECO VAL-DE-LOIRE...
Date: 2018-04-16 01:35:41
Site :
http://www.seleco-val-de-loire-walterfrance.com
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site :
https://www.afecreation.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
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Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Portraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site :
bge78.fr
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro
On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...
Site :
http://creditsocial.net
SCI societe civile immobiliere, faut-il créer en France
o Voyager à l'étranger
Avertissement : sont interdites, toutes opérations non justifiables, ainsi que toute manipulation d'argent sans provenance prouvable. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d'accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays, illégales et...
Date: 2016-03-30 02:09:26
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles son ...
Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?
Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?
Pourquoi quitter la France pour créer une entreprise en Espagne ?
L'Espagne offre non seulement un cadre de vie agréable mais également une meilleure qualité de vie. En effet, en période de crise, tout est moins cher !
L'Espagne représente...
Site :
tas-consultoria.com
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-08-24 06:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant
Article modifié le 28/09/2017 à 19:02
par Wally Bordas
De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.
De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.
Crédit Diplomeo
Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....
Site :
https://diplomeo.com
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Auteur : Valérie Froger
avril 2011
La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.
Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social est depuis quelques années en...
Site :
http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr
Plan financier - IPCF
Plan financier
De quoi s'agit-il?
Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...
Site :
http://www.ipcf.be
Accompagnement et financement | Ville de Marseille
Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement
Accompagnement et financement
Initiative Marseille Métropole
Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM) a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...
Date: 2017-08-24 12:53:02
Site :
http://economie.marseille.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Auteur : Valérie Froger
avril 2011
La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.
Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social est depuis quelques années en...
Site :
http://jetrouveunjobsolidaire.fr
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
LA PAROLE DE MACRON
Inventer un nouveau modèle de croissance
#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.
#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.
#19 Transformation du...
Site :
http://laparoledemacron.com
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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OK
auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides
Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !
En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...
Date: 2019-05-20 10:01:56
Site :
http://bloginfluent.fr
Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr
Rachat de crédit pour chômeur?
Chômage et crédit à la consommation
Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Elles prêtent oui, mais la durée de remboursement ne pourra donc pas être supérieure à la durée du droit au chômage : il s'agit forcément d'un petit crédit à la...
Site :
https://ekonomia.fr
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le prêt d'honneur création - Initiative Réunion ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur création
Le prêt d'honneur création
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans garantie personnelle,...
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-01-16 21:14:23
Site :
https://www.iledefrance.fr
AFAPEI Bartenheim 68
Association au service des Personnes Handicapées Mentales de la Région Frontalière, l'AFAPEI est adhérente à l'UNAPEI (Union Nationale) et à ses déclinaisons au niveau régional (URAPEI) et départemental (UDAPEI).
L'AFAPEI a pour mission :
-L'accompagnement des personnes handicapées intellectuelles dans tous les actes de la vie quotidienne.
-La création et la gestion de toute structure...
Date: 2017-08-27 10:42:49
Site :
http://afapei68.org
Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe d'aide a la personne / role du conseil d'administration dans une association
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Créer une base de données - Access - support.office.com
Créer une base de données
Créer une base de données
Applicable à : Access 2016 Access 2013 Access 2010 Access 2007 Access pour Office 365 Plus... Moins
Remarque : Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le contenu d'aide le plus récent aussi rapidement que possible dans votre langue. Cette page a été traduite automatiquement et peut donc contenir des erreurs...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : creation d une table / creation mode d'emploi / creation mode d emploi / creation d'une application web / creation d'une application
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs
Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent
Yu Nanping
Traduit du chinois par Vanessa Teilhet
Texte intégral
PDF Signaler ce document
1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...
Site :
http://perspectiveschinoises.revues.org
Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...
Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ?
Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...
9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...
Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...
Site :
http://creditfiche.com
Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...
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L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...
Site :
http://association1901.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be