Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...

Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.

Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque "France Télévision",...

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Date: 2018-01-16 23:11:47
Site : http://www.francetelevisions.fr

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

Le secteur des titres-services sous contrôle | Multi-OS

by Thomas

La santé des finances de l'État atteint le secteur des titres-services. Des contrôles et mesures législatives plus soutenus sont prévus pour éviter les fraudes et faire de nouvelles économies. Voici le résumé des futurs changements :

À partir du 1er janvier 2013, le prix des titres-services augmente pour atteindre 8,50 EUR. Le nombre maximum de titres-services sera redéfini...

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Date: 2018-01-16 17:19:41
Site : http://www.multios.be

Restructuration d’entreprise : dix erreurs à éviter ...

Notez cet article :

La restructuration d'entreprise : les 10 erreurs à éviter

La dureté et la longueur de la crise que nous vivons a lourdement pénalisé l'activité et la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises. Pour certaines d'entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.

Il est important pour le chef d'entreprise de piloter au mieux ce...

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Site : https://blog.valoxy.org

Forum de la micro-entreprise : cinquième! - tahiti-infos.com

 Diminuer

Forum de la micro-entreprise : cinquième!

PAPEETE, le 27 août 2015 - Le forum de la micro-entreprise 2015, cinquième du genre, aura lieu les 9 et 10 septembre à l'Assemblée de Polynésie française. L'occasion pour les porteurs de projets d'éclairer leurs rêves à la lumière de professionnels de la création d'entreprise.

Le cinquième forum de la micro-entreprises (prévu le 9...

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Site : https://www.tahiti-infos.com

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?  

Ecoutez

/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comptoir de l'Innovation

 

 

Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental

Une capacité d'investissement de 100MEUR

Réseau Cocagne

En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...

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Site : http://www.lecomptoirdelinnovation.com

Logiciel — Wikipédia

ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques

Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .

Démarche de construction d'un logiciel.

En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...

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Date: 2018-01-15 21:14:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Le CSP : de bonnes conditions pour créer son entreprise

Le CSP : de bonnes conditions pour créer son entreprise

Diplômé d'une grande école de commerce et ayant occupé différents postes importants dans le secteur des nouvelles technologies, François S. crée sa propre entreprise après son licenciement économique. Sodie lui apporte les conseils nécessaires à la réussite de son projet.

Diplômé d'une grande école et souhaitant créer...

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Site : http://www.sodie.com

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant ...

Section 1ère: De la définition

Article 6

Aux termes de la présente loi, il faut entendre par ville:

1. tout chef-lieu de province;

2. toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du Premier ministre aura conféré le statut de ville.

Le décret est pris sur proposition...

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Date: 2017-05-14 15:50:17
Site : http://www.leganet.cd

ENGIE Afrique - Nos activités au Maroc

Accueil > ENGIE au Maroc

ENGIE au Maroc

ENGIE est actif au Maroc depuis 1980, principalement au travers d'activités de production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, énergie thermique), et de services d'efficacité énergétique. Le Groupe est impliqué dans le développement de l'offre énergétique pour répondre à la demande énergétique croissante du pays et son besoin de...

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Site : http://www.engie-africa.com

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Jeu de prévention des risques - Sens Ludique

Jeu de prévention des risques

Conception, adaptation, personnalisation...

Ateliers de sensibilisation, activités ludo-pédagogiques, animations ludiques,

modules de jeux autonomes...

Aujourd'hui, le jeu et, plus généralement l'approche ludique, sont de plus en plus utilisés pour renforcer les actions de prévention des risques.

Le jeu s'avère être un excellent moyen pour attirer...

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Site : http://www.sens-ludique.com

Thèmes liés : creation d'un jeu de societe animation / creation d'une animation / creation d'animation / creation d animation / creation d atelier

VIIIe siècle av. J.-C. — Wikipédia

Amérique[ modifier | modifier le code ]

Débuts de la culture de Dorset au Groenland et dans le nord-est du Canada (800 av. J.-C. -1000 apr. J.-C. ) : groupe inuit nomade vivant de la chasse (mammifères marins, caribous) et de la pêche. Les campements s'agrandissent et se modifient, avec le creusement de maisons d'hivers semi-souterraines, où vivent deux à trois familles. L'adaptation aux...

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Date: 2018-01-15 21:14:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livre d or creation / creation d objet / creation d animaux / creation d une nouvelle activite / creation d'une nouvelle societe

Reprise d'entreprise — Wikipédia

Évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante...

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Date: 2017-08-17 12:36:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Création site internet professionnel : prix, modalités ...

Pourrai-je mettre à jour mes contenus ?

Pourquoi envisager la création d'un site web ?

La réponse à cette question peut sembler évidente : posséder son site internet est une opportunité pour toute entreprise qui souhaite communiquer.

Voici 7 raisons d'équiper votre entreprise d'un site web (liste non exhaustive) :

Élargir votre zone de chalandise et obtenir plus de clients (en ligne et /...

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Site : https://www.keacrea.com

Relier l’Innovation à la Stratégie pour Créer de la Valeur

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o Open Innovation Manager @CarrefourGroup o Love #Startup #Entrepreneur #Growth #VC o Focus on #Retail #FoodTech #Ecommerce #Data #AI o

Jul 20, 2016

Relier l'Innovation à la Stratégie pour Créer de la Valeur

"A Good Execution is Important, Good Strategy is Critical"

Les initiatives innovantes échouent souvent et les innovateurs qui réussissent ont beaucoup de...

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Site : https://medium.com

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Comment Créer une Entreprise Individuelle en Guinée

son activité principale voire secondaire,

l'identité de ses contacts...

Le dépôt du dossier comporte cette fiche d'identification signée, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un certificat de résidence et deux (2) photos.

Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :

Premièrement, à l'immatriculation de l'entreprise individuelle...

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Site : https://business-en-afrique.net

Portrait de Jeanne Lanvin | Lanvin, plus de 125 ans de ...

Elle impose son IDÉE de la MODE quand la MODE

n'est pas encore une IDÉE.

Fin du dix-neuvième siècle.

Jeanne Lanvin a de grands projets.

Installée comme modiste, à l'angle du 22, rue du fbg St Honoré en 1889, elle entend bien créer sa propre maison de Couture.

Ce sera chose faite en 1909. La naissance de sa fille Marguerite en 1897, loin de réfréner son goût d'entreprendre va...

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Site : http://125ans.lanvin.com

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise / idee creation d entreprise

Comment intégrer une entreprise dans un groupe

Comment intégrer une entreprise dans un groupe ?

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Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Mairie de JASSERON

Tél. : 04 74 30 01 04

Fax : 04 74 30 09 10

Mail : mairie@jasseron.com

Horaires d'ouverture Mairie :

Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.

Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.

Accueil

Soyez informé avec Panneau Pocket !

Un nouveau moyen de d'alerte et de communication de la mairie de Jasseron

Pour compléter et...

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Date: 2019-05-20 11:33:35
Site : http://www.jasseron.com

Centre associatif Saint-Exupéry | Sassenage

 

 

Ouvert à tous, le centre associatif Saint-Exupéry vous propose diverses activités, physiques et culturelles. Il accueille des associations tout au long de l'année, et ponctuellement sur certaines actions. Il est le service ressource pour les associations comme pour les particuliers en recherche de loisirs. Son équipe aide aussi à l'organisation d'animations et de festivités :...

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Date: 2018-04-16 03:12:33
Site : http://www.sassenage.fr

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Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

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Site : webrankinfo.com

Nom de domaine | Enregistrer un domaine .fr, .com, .be ...

Tout commence avec votre nom de domaine :

L'enregistrement d'un nom de domaine internet parfait va multiplier votre croyance dans votre entreprise et doubler votre enthousiasme!

On vous aide dans la recherche et la gestion de votre domaine. LWS vous propose un large choix d'extensions au meilleur prix. Nous sommes accrédités auprès des principaux registres, depuis plus de 15 ans nous...

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Site : https://www.lws.fr

Thèmes liés : creation d un nom de domaine / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre / creation entreprise recherche nom

Pole emploi et auto-entrepreneur - Aide pour l ...

mars 22, 2016 Aide générale pôle emploi

Pôle Emploi et le statut d'auto-entrepreneur

La loi est limpide au sujet de la définition du mot « chômeur ». Le chômeur est une personne privée d'emploi intentionnellement, mais qui est apte à exercer une activité professionnelle. Cela sous-entend que la personne recherche activement un emploi. Créer sa propre société en statut...

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Experts-comptables au Luxembourg - Cabinet fiduciaire

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Date: 2017-08-24 11:12:01
Site : http://www.abroad-fiduciaire.com

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Date: 2016-10-28 18:30:42
Site : http://www.toupie.org

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Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

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Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...

Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.

Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...

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Site : http://lavieeco.com

Centre d'Arts Plastiques Fernand Léger de Port de Bouc

une proposition du duo Todèl et Kévin Cardesa

20 janvier au 2 mars 2018

Partenariat avec l'ESADMM (Ecole Supérieure d'Art et de design de Marseille Méditerranée)

 

Vernissage le Samedi 20 janvier 2018 à 12h

 

Le Talent'Arts :

Le Talent'Arts a été conçu en 2014 comme un cycle d'expositions dédié à la jeune création contemporaine. Dès l'origine un partenariat avec des Ecoles d'Arts...

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Site : http://www.centrefernandleger.com

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation de lieux d accueil des jeunes / creation d'une activite

Pour un tourisme responsable – Maison d'hôte à Ouarzazate ...

Ecolabel

HACCP

Certification hygiène et sécurité alimentaire depuis 2007. L'équipe de direction et de contrôle a suivi une formation sur place par un professeur-certificateur du contrôle alimentaire. Nous avons ainsi modifié nos comportements, investi dans du matériel approprié pour le transport des aliments, adapté notre cuisine et mis en place un système de contrôle permanent. (...

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Site : http://dardaif.ma

Thèmes liés : creation d'une maison d'hote au maroc / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote / formation creation chambre d'hotes / creation chambre d'hotes

La création d'entreprise à Nantes ou ailleurs | Scoop.it

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La création d'entreprise à Nantes ou ailleurs

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.fr - January 15, 11:11 PM

Choisir une bonne assurance pour protéger son activité professionnelle est un indispensable pour tout dirigeant d'entreprise. Mais comprendre un produit d'assurance et les conditions de souscription est parfois complexe pour un non initié. Nous avons demandé à notre service client de lister les interrogations les plus fréquentes au moment de souscrire à un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ou...

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Site : scoop.it

Thèmes liés : creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / creation d'une micro entreprise formalites / creation d une micro entreprise / creation d entreprise statuts

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

ACCUEIL - Sunset CréationSunset Création

-

Spécialiste du mobilier de santé

Sunset Création crée et fabrique des mobiliers innovants qui apportent des réponses pertinentes aux besoins des établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite, MAS, espaces thérapeuthiques, salles d'activités...

Spécialiste du mobilier en bois pour espaces collectifs

Sunset Création propose sièges, tables, mobiliers d'hébergement et produits accessoires pour aménager,...

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Site : http://sunset-creation.com

Thèmes liés : creation d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / creation d une table / creation d une nouvelle activite / creation d'une activite

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2018-04-04T16:22:53.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

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Site : https://compta-cours.com

Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

Régie autonome des transports parisiens

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

Régie autonome des transports parisiens

1899, Création de la CMP

1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

1901, Création du Nord-Sud

1921, Création de la STCRP

1930,...

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Date: 2017-08-23 20:55:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Nef (entreprise) — Wikipédia

L'association[ modifier | modifier le code ]

La Nef est d'abord créée sous forme associative en 1978 [2] , l'association La NEF (Nouvelle économie fraternelle), par Jean-Pierre Bideau (alors enseignant dans une école Steiner-Waldorf et président de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf), et Henri Nouyrit (alors parent d'élève dans une école Steiner-Waldorf et agriculteur-éleveur)...

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Date: 2017-08-24 04:36:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Animateur(trice) de communauté | Le référentiel des ...

 

Définition du métier

L'animateur de communautés est chargé de fédérer une communautés d'internautes autour d'un intérêt commun, d'animer les échanges sur ce thème, tout en veillant au respect des règles de bonnes conduites au sein de la communauté.

Ce métier s'inscrit dans le champ de la communication grâce à l'évolution du Web 2.0, à l'appropriation d'internet par un grand...

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Site : http://metiersdelacommunication.fr

Etudier la concurrence avant de créer une boutique en ...

27 février 2011 Commentaires (15)

La bonne préparation d'un projet compte énormément pour sa future réussite. Dans un projet e-commerce, cette préparation se matérialise souvent par l'étude du marché, puis par la rédaction d'un cahier des charges. C'est le premier point que nous allons voir en détail dans cet article.

Que faut-il étudier avant de se lancer dans la création d'un site...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:31:33
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

Thèmes liés : prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne gratuit / creation d'un site de vente en ligne / projet de creation d'une boutique en ligne