Articles sélectionnés pour le thème : creation d un lieu de vie
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Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-08-24 16:14:31
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Accueil - MINPMEESA
Le jeudi 26 janvier 2017, la boucle d'inauguration des CFCE s'est refermée à Ngaoundéré, région de l'Adamaoua.
En présence des autorités administratives de la région de L'ADAMAOUA, le Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA a saisi cette opportunité pour exprimer sa reconnaissance et a exhorté les heureux bénéficiaires de ce don du Chef de l'Etat à travailler d'arrache pied pour créer les...
Site :
http://www.minpmeesa.gov.cm
Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012
2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition
3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...
Site :
https://fr.slideshare.net
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
Site :
https://www.legalplace.fr
Créer un site internet de vente pour artisan
A consulter au préalable : Création d'un site de vente pour artisan
La création d'un site de vente sous la forme d'une galerie dans les-creatifs.com est réservé aux artisans, artistes libres, auto entrepreneurs, fabriquants dans le domaine des loisirs créatifs et de la décoration, (les activités en cours de lancement font l'objet d'une sélection sur photos).
Dans la FAQ de création d'un...
Site :
les-creatifs.com
Créer un site internet de vente pour artisan
A consulter au préalable : Création d'un site de vente pour artisan
La création d'un site de vente sous la forme d'une galerie dans les-creatifs.com est réservé aux artisans, artistes libres, auto entrepreneurs, fabriquants dans le domaine des loisirs créatifs et de la décoration, (les activités en cours de lancement font l'objet d'une sélection sur photos).
Dans la FAQ de création d'un...
Site :
les-creatifs.com
Questionnaire : évaluation de la maturité d'un projet de ...
Vous souhaitez mettre en place un projet de création d'entreprise ou savoir si votre projet est entièrement finalisé ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, met à votre disposition un questionnaire sur le projet de création d'entreprise. Il vous permettra de savoir où vous en êtes dans la réalisation du projet. ( Quelques informations utiles avant de vous lancer...
Site :
https://blog.valoxy.org
« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site :
education.gouv.fr
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
Site :
youscribe.com
Créer une SARL - Le Guide Complet
Tout ce qu'il faut savoir sur la SARL
La Société à responsabilité limitée ou SARL est la forme de société la plus répandue, car elle permet de constituer une société avec un budget restreint. Les statuts prévoient la création d'une SARL et permettent de déterminer l'objet social, la durée de vie, le nombre et l'identité des associés, la nature des apports, les droits [...]
12JUIN
Les avantages et les inconvénients d'une SARL
La SARL ou Société à responsabilité limitée est la forme de société commerciale la plus appréciée par les petites...
Site :
http://www.creer-une-sarl.info
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie moyenne d une entreprise / creation d entreprise sarl / creation d une societe a responsabilite limitee / duree de vie d'une entreprise
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Découvrez comment créer votre entreprise du côté de Toulouse avec Cap Créa - capcrea-creation.com
Comment créer son entreprise vers Toulouse ?
Comment créer son entreprise vers Toulouse ?
La création d'une entreprise à Toulouse
Créer sa propre entreprise à Toulouse constitue un véritable défi où chaque détail a son importance. Vous devez commencer par déterminer le secteur d'activité dans lequel votre entreprise entre. Selon votre activité professionnelle, le choix de cette...
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-16 20:17:37
Site :
http://www.izf.net
Opération de Rénovation Urbaine sur ... - mairie-begles.fr
o 0 Comments
Avec l'Opération de Renouvellement Urbain des Terres Neuves, la ville a développé un projet ambitieux de rénovation urbaine porté par l'arrivée du tram en 2008. Il s'est agi, en lien avec la Saemcib, de redynamiser un territoire d'environ 20 hectares situé au nord-est de la ville, face à Bordeaux. Le projet initial de rénovation d'une cité est devenu celui de création...
Site :
mairie-begles.fr
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d un lieu de vie / formation creation entreprise pole emploi
Création d’une chambre d’hôtes : les subventions ...
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Création d'une chambre d'hôtes : les subventions auxquelles vous avez droit
Tenir une chambre d'hôtes est le rêve de beaucoup de propriétaires. Synonyme de convivialité et d'indépendance, le lancement de ce type de logement peut coïncider avec un véritable changement de mode de vie. Si vous êtes attiré par ce projet, sachez...
Site :
https://fr-ch.roomlala.com
Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote / devis creation salle d'eau
Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent ...
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Autres News du Créateur d'Entreprise
Accueil - Créateur - Autres News du Créateur d'Entreprise - Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent leur création
14 Jan 2010
Durée de vie des entreprises dans les 5 ans qui suivent leur création
L'Insee publie les résultats d'une étude sur les facteurs qui favorisent ou au contraire limitent la pérennité d'une...
Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...
Christopher Bouché
5 janvier 2018
Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
L’aide à la création d’entreprise – Arcat – Groupe SOS
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH) > L'aide à la création d'entreprise
L'aide à la création d'entreprise
Cette aide vise à soutenir des personnes handicapées en recherche d'emploi, souhaitant tenter de créer une activité ou une entreprise. Pour en bénéficier, les personnes doivent être...
Site :
http://www.arcat-sante.org
L’association employeur - ACEGAA
recenser les dispositifs d'aide à la création d'emploi existants afin de pouvoir éventuellement en bénéficier.
prendre en compte le fait que l'association devient employeur, que le code du travail s'appliquera donc à elle au même titre qu'à toute entreprise. Le président de l'association devient alors employeur ce qui n'est pas toujours évident à intégrer pour un dirigeant...
Date: 2018-01-16 23:25:57
Site :
http://acegaa.org
Comment trouver les fournisseurs d une entreprise
Comment trouver les fournisseurs d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES FOURNISSEURS D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les fournisseurs d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les fournisseurs d une entreprise, Esther, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 14/11/2015 à 18h33 pour centraliser les meilleurs ressources sur le...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Thèmes liés : trouver fournisseurs d'une entreprise / comment trouver les coordonnees d'une entreprise / comment trouver le fournisseur d'une entreprise / connaitre les fournisseurs d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
lacaton & vassal
For all uses, thank you to contact him :
philippe.ruault@numericable.fr
Depuis sa réouverture en 2001, la particularité du Palais de Tokyo et sa notoriété, au-delà de la programmation artistique, sont liées à la grande liberté que le lieu proposait aux oeuvres d'art et aux visiteurs, traduit par un sentiment d'échanges, de débats, de liberté, de bien-être, d'appropriation, de...
Site :
http://www.lacatonvassal.com
Thèmes liés : creation d un lieu de vie / creation d oeuvre d art / creation d un faire part / creation d une nouvelle activite / creation d'un projet
Jeunes entreprises : à votre service au cœur de Sion
Au coeur de Sion... laissez vos idées s'envoler !
Espace Emergence... l'endroit où les idées prennent vie !
Vous amenez idée et savoir, nous amenons réseau et expérience !
Une idée, de la motivation, des compétences...
... un lieu, de l'accompagnement, du financement, un banc d'essai, une structure, et enfin un produit susceptible de voler de ses propres ailes ou de déboucher sur une...
Site :
http://espacec.ch
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Voir l'offre
Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Creer une maison de retraite : possible encore? - Maison ...
Creer une maison de retraite : possible encore?
25 octobre 2016
admin Astuces Seniors , Autres solutions logement Commentez !
Aujourd'hui nous vous proposons un billet un peu décale de ce que l'on a l'habitude de faire : au lieu de parler de maison de retraite et de santé, nous allons vous parler de création d'entreprise : on était curieux de savoir comment créer une maison de...
Site :
https://www.maison-retraite-medicalisee.com
création d’une société offshore - company-creation.com
L'ANONYMAT D'UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE
Actionnaire et directeur:
l'actionnaire est la personne qui possède la société. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société. Le directeur est la personne responsable du fonctionnement de la société, de la signature des contrats, et de la vie de la société. Une société peut...
Site :
https://www.company-creation.com
Création d’un lieu ressources intergénérationnel en cœur ...
Optimiser les ressources d'un lieu chargé d'histoire à Montauban. L'endroit est exceptionnel tant par son implantation au coeur de la ville (vastes locaux et espaces extérieurs sous-exploités) que par la diversité de ses habitants. Il regroupe en effet une résidence pour les jeunes en situation de mobilité sur Montauban (professionnels, apprentis,...
Site :
http://www.solidages21.org
Thèmes liés : creation d un lieu de vie / demandeur d emploi creation / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire
Movilab.org
Le manifeste des Tiers Lieux
Toutes les formes de documentations sur la page Arbre des documentations
Cette page permet de comprendre par la pratique la documentation d' actions remarquables pour leur participation à des modes de vie et de production durables sous la forme de " code source ". Que ce soit pour la création d'un lieu, d'un service ou d'un produit , d'un événement ou tout...
Date: 2017-08-06 11:13:26
Site :
http://movilab.org
Thèmes liés : creation d un lieu de vie / creation d'un service windows / creation d un service windows / creation d'une animation / creation d'animation
Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi
Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi
Pôle d'Activités et de Soins Adaptés mode d'emploi
(source direction général de l'action sociale le 22/09/2011 14:03:00)
DESCRIPTION DES PÔLES D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES
Le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) permet d'accueillir dans la journée les résidents de l'EHPAD (12 à 14 personnes) ayant des troubles du...
Site :
https://www.soignantenehpad.fr
Thèmes liés : creation d'activite manuel / creation d'activite a domicile / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter ...
Accueil / Emploi / RH / Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Auteur : Loïc Richer Dans Emploi / RH , Future Of Work 4 juillet 2017 Commentaires fermés sur Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Le coworking poursuit son ascension et conquiert de nouveaux publics en profitant de l'émergence de nouveaux entrepreneurs...
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https://zevillage.net
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Financement de création d'entreprise - capcrea-creation.com
Cap Créa
Partenaires bancaires
Aujourd'hui, CAPCREA travaille avec plus de 125 agences bancaires réparties sur le territoire de la Haute-Garonne regroupant la quasi totalité des enseignes bancaires et les réseaux majeurs de la finance solidaire pour la création d'entreprise.
Notre mission consiste à vous accompagner sur la construction de votre plan financement afin de sécuriser au maximum votre création, obtenir vos financements mais aussi vous aider à valider vos conditions d'emprunts.
Ce travail demande en premier lieu de construire un plan de financement équilibré et bien construit en...
Création d'une chaine de télévision
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Création d'une chaine de télévision
Max Morton le Dim 6 Sep 2015 - 15:17
Je suis intéressé par la création d'une chaîne de télévision afin de créer un nouveau média "durable". Un moyen pour moi de travailler différemment l'actualité, plus directement, mais aussi d'organiser des débats et des émissions à thèmes. La Gazette De Kaora manque...
Date: 2017-08-24 16:08:41
Site :
http://sudmicromonde.forumactif.org
Thèmes liés : projet de creation d'une chaine de television / creation d'une chaine de television / creation d une chaine de television / pret creation d'entreprise sans apport / local creation d entreprise
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Financement
Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Accompagnement d'entrepreneurs | Aide à la création d ...
Cap Créa
Partenaires bancaires
Aujourd'hui, CAPCREA travaille avec plus de 125 agences bancaires réparties sur le territoire de la Haute-Garonne regroupant la quasi totalité des enseignes bancaires et les réseaux majeurs de la finance solidaire pour la création d'entreprise.
Notre mission consiste à vous accompagner sur la construction de votre plan financement afin de sécuriser au maximum votre création, obtenir vos financements mais aussi vous aider à valider vos conditions d'emprunts.
Ce travail demande en premier lieu de construire un plan de financement équilibré et bien construit en...
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison
Laurent Dubas
Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...
En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Trouver une idée de création d'entreprise | CréActifs
Accueil \ 1. Trouver une idée
1. Trouver une idée
Comment trouver une idée de création d'entreprise ?
La première étape : se concentrer sur ses atouts !
Identifiez les et faites une liste détaillée : expériences professionnelles, formations, compétences, talents, connaissance d'un secteur d'activité, d'un marché, d'une fonction de l'entreprise, activités extra-professionnelles,...
Site :
http://www.creactifs.com
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Le concours - Cré'Acc - creaccbretagne.com
Le concours Cré'ACC
Vous êtes porteur de projet ou votre entreprise est immatriculée depuis moins d'un an : Inscrivez-vous !
Cré'ACC est un concours régional d'aide à la création d'entreprise, organisé par les experts-comptables de Bretagne, le plus grand réseau de professionnels libéraux qui accompagne 90% des entreprises bretonnes. L'accompagnement des créateurs est une priorité et...
Site :
creaccbretagne.com
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-16 18:21:56
Site :
http://www.gouvernement.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr