Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise en suisse
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ÉTAPES DE CRÉATION D'ENTREPRISE - creation-entreprise-en ...
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Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Étapes pour la crÉation d'une entreprise
Vous avez une idéé d'entreprise... et ensuite ?
Avoir une idée c'est bien, mais la concrétiser, c'est mieux !
Et pour concrétiser une vision et la transformer en projet d'entreprise, il y a toute une série d'étapes pour la création d'entreprise que vous...
Site :
https://www.creation-entreprise-en-suisse.com
CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande
A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !
Les aides financières
Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
· être étudiant, doctorant, post-doctorant,...
Site :
https://www.dunegestion.com
CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande
A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !
Les aides financières
Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
· être étudiant, doctorant, post-doctorant,...
Site :
https://www.dunegestion.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
02 - La Raison Individuelle - La création d'entreprise en Suisse
La Raison Individuelle est la forme juridique des travailleurs indépendants en Suisse. Avantages,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : creation entreprise suisse raison individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / creation entreprise individuelle suisse / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise en suisse
Création d'entreprise en Suisse
Informations utiles sur la création d'entreprise et l'implantation de société en Suisse.
20 décembre 2007
Nous reprenons un article du 18 décembre 2007 du journal "le Temps", quotidien suisse. L'article est signé par Yves Hulmann. Vous le trouverez en cliquant ici.
_/\/\/\/\/\/\/\/\_
La vitalité de l'économie suisse continue de surprendre.
CONJONCTURE. Selon le KOF, la croissance du PIB...
Date: 2017-12-11 03:08:02
Site :
creation-societe-suisse.blogspot.com
Thèmes liés : statistique creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / informations creation d entreprise / creation d'une societe en suisse
Des mines d’or pour lancer son entreprise - Entreprises ...
Bilan vous offre un panorama des nombreuses aides qui existent en Suisse romande.
Accompagnement, incubateurs
Eclosion (financé par l'Etat de Genève)
Mission: soutenir la création et le développement d'entreprises en offrant des ressources et des infrastructures industrielles ainsi que l'accès aux financements nécessaires.
Secteurs d'activité: sciences de la vie.
Région:...
Date: 2018-01-16 17:06:35
Site :
http://www.bilan.ch
Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...
Christopher Bouché
5 janvier 2018
Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...
Création d'emplois: Les entreprises suisses engagent ...
Images
Les entreprises suisses engagent beaucoup plus de frontaliers
Création d'emploisLa main d'oeuvre de frontaliers a le plus augmenté au 4e trimestre 2015 parmi les travailleurs étrangers en Suisse. Le taux de chômage (BIT) atteint 4,7%.
Image d'illustration.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
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Veuillez SVP...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : statistique creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation entreprise suisse frontalier / nombre de creation d'entreprise en 2014
Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
S’Installer en Côte d'ivoire - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Convention entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Côte d'Ivoire : Convention fiscale avec le Canada
Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : processus de creation d'entreprise en cote d'ivoire / credit d impot creation / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise / processus creation d'entreprise
PME-CH : dossier pour qui : La micro-entreprise, un pilier ...
Lorsqu'on parle d'économie, le citoyen lambda a tendance à penser en premier lieu aux sociétés multinationales, à la globalisation des marchés et, depuis quelques mois, à la crise boursière. Cette image est fortement conditionnée par les médias qui font la part belle aux grandes entreprises. Mais la réalité est assez différente.
La micro-entreprise, un pilier économique à...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Créer son entreprise en Suisse en ... - Le Blog Du Frontalier
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-08-24 09:29:50
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique
sociétés-d'informatique
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...
Site :
europages.fr
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie
Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...
Site :
https://www.ubs.com
Créer une société en Suisse quand on est Français ...
sandrine Szabo - 12 février, 2008
Je vais ajouter plein de modifications à ton article
Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web
Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...
Site :
http://quentin.unblog.fr
informatique - logiciels | Suisse | Tessin | entreprises
informatique - logiciels
informatique - logiciels
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
Trouvez un fournisseur dans les secteurs suivants
Informatique
Fournisseur de : Informatique - logiciels | Composition, photocomposition et photogravure | Impression | Communication | Agences de relations publiques
SUISSE -...
Site :
europages.fr
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Réaliser son projet, créer une entreprise ... - Accueil
Soutenir Microcrédit Solidaire
EXPERTS BÉNÉVOLES
Nous connaissons des hommes et des femmes, chômeurs ou pas, jeunes et moins jeunes, qui ont des idées, des compétences et de la motivation mais se sentent exclus du monde économique. Ils veulent s'en sortir!
Voulez-vous les aider ?
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Notre engagement solidaire permet l'inclusion sociale et économique, favorisant la création de richesses. Votre soutien contribue à...
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http://www.microcredit-solidaire.ch
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise suisse / creer une entreprise d aide a la personne / aide financement de creation d entreprise / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...
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Resultats de recherche
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Logiciel Windows
Gestion Locative
Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...
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http://logiciel.quetelecharger.com
L'historique de la société - Socomec.fr
Historique
22 avril 1922
Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.
1945
Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...
Site :
http://www.socomec.fr
The Adecco Group
Nos valeurs
The Adecco Group
The Adecco Group, leader mondial des solutions en ressources humaines, est présent sur les 5 continents dans 60 pays et territoires. Le Groupe figure sur la liste des 500 plus grandes sociétés mondiales (Forbes).
En France, The Adecco Group et ses 9000 collaborateurs permanents construisent l'emploi de demain. Au sein d'un monde qui évolue chaque jour, le Groupe...
Site :
groupe-adecco.fr
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-01-16 19:57:36
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...
Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2018-01-16 18:54:44
Site :
http://www.wipo.int
Fiduciaire et révision Nofival - Martigny, Sion et Aigle ...
Fiduciaire Nofival SA
Notre fiduciaire-conseil est l'un des leaders de la branche dans sa région (Valais / Vaud). Notre clientèle est composée de collectivités, d'entreprises et de particuliers à qui nous proposons des conseils judicieux et des solutions personnalisées dans les domaines comptabilité, fiscalité, révision, implantation et transformation d'entreprises, expertise, succession.
Nous nous positionnons dans deux catégories de services...
Site :
http://www.nofival.ch
Thèmes liés : creation d'entreprise suisse romande / creation d'entreprise prestation de service / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / projet de creation d'entreprise de service
Frontalier, transfrontalier : Maison transfrontalière ...
Contact
Arc lémanique Les Maisons transfrontalières européennes vous accompagnent dans toutes vos démarches transfrontalières en France et en Suisse : emploi, assurances sociales, logement, formations, création d'entreprise, ...
Arc jurassien Les Maisons transfrontalières européennes vous accompagnent dans toutes vos démarches transfrontalières en France et en Suisse : emploi, assurances sociales, formations, vie quotidienne, ...
Nous contacter dans le Léman
50, rue de Genève, 74100 Annemasse
+33 (0)4 50 87 78 90
62, rue de Genève, 01630 Saint Genis Pouilly
+33 (0)4...
Site :
http://www.maison-transfrontaliere.com
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / formations creation d entreprise / emploi creation d entreprise / creation d'emploi en france / creation d emploi en france
Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...
1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...
Site :
ec.europa.eu
Création Société Hong-Kong - Création Entreprise à Hong ...
Mise à jour : Août 2017
Création d'une société à Hong-Kong
La création d'une société à Hong Kong ou à l'étranger doit être réalisée par des experts ayant une réelle compréhension de votre business plan.
A ce titre, nous débutons toujours notre travail par une série de questions précises afin de pouvoir :
Répondre à vos questions
Atteindre vos objectifs
5 raisons de...
Site :
http://www.hongkongsocietes.com
Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B
Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.
Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)
La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.
Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...
Site :
webrankinfo.com
Raison Individuelle
Détails Nos services Votre fiduciaire DE IT EN
La forme juridique populaire parmi les fondateurs suisses
Cette forme juridique est préconisée lorsqu'une seule personne physique exerce une activité commerciale. La fondation de l'entreprise n'est pas compliquée et ne nécessite aucune contribution minimale.
Aperçu des avantages et inconvénients d'une raison individuelle en Suisse
+
-...
Site :
raisonindividuelle.ch
Les micro-entreprises, ou la face cachée de l’économie suisse
Les micro-entreprises, ou la face cachée de l'économie suisse
Dans notre pays, plus de 90% des sociétés comptent moins de dix employés à plein temps. «Migros Magazine» est allé à la rencontre de ces micro-entrepreneurs qui doivent bien souvent lutter pour leur survie.
Nolvenn Dufay a ouvert en 2012 son espace Kids Up dédié à la babygym et au cirque pour enfant.
L'un a créé une...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Création d’une succursale ou filiale au Maroc
Créez votre société au Maroc grâce à une fiscalité très avantageuse
Paradis fiscal
Un paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est plus avantageuse que dans le pays de référence. Lire la suite ...
Les entreprises éligibles bénéficient pour chaque nouvelle recrue Lire la suite ...
Création d'une succursale ou filiale au Maroc
Le Maroc est une place de choix pour...
Vivre en Suisse : s'expatrier et travailler en Suisse
Suisse : Le pays préféré des expat Français
3.7 (73.75%) 16 votes
Vivre en Suisse - La Suisse est la destination préférée des Français. Plusieurs raisons à cela, à commencer par la proximité, puisque Genève n'est qu'à 3 heures de Paris en train, mais c'est avant tout d'autres raisons qui incitent un bon nombre de Français à partir travailler en Suisse. En plus de proposer l'un...
Site :
http://www.blogexpatriation.com
Créer une société en Suisse : comment s’y prendre ? – Arai
dans Business
La création ou la reprise d'une société en Suisse est autorisée par les Accords bilatéraux pour tout ressortissant européen. Les avantages de cette entreprise sont nombreux que ce soit pour les natifs ou les étrangers. Les procédures ne sont pas identiques à celles qui sont de vigueur en France, quelques différences résidentes.
Pour faciliter ce type d'opération, vous...
Site :
https://arai500.ch
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse
Les différentes formes d'entreprises
Entreprise individuelle
Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.
SARL
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...
Site :
https://www.veltica.ch
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
Création de SARL au Maroc | Creation Entreprisea Casablanca
Création de SARL au Maroc
Les avantages de nos SARL
Structure plus souple que son homologue français, la SARL Suisse présente un certain nombre d'avantages :
Le nombre de fondateurs
Constituer sa société à distance
Pas besoin de se déplacer pour constituer la société
Conditions :
Capital: Le capital minimum de la Société à Responsabilité Limitée Suisse est de 20.000 CHF et de 2.000.000 CHF maximum. L'intégralité du capital doit être libérée à la création de l'entreprise. Le capital de la société peut être utilisé ou sorti après quinze jours.
Le nombre de fondateurs:...
Site :
http://www.creationentrepriseacasablanca.com
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.
Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...
Site :
https://www.delphisoft.ch
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE
La société anonyme (SA): bases légales
In News by Aide Création Entrprise
3 janvier 2016
Art. 620-763 CO
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation
La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'entreprise - Entreprise - Entreprise & Droit ...
Chapitre Suisse
Chapitre.ch est un site entièrement géré en Suisse à Crissier. Le site propose des livres neufs mais encore plus de livres d'occasion, sans oublier les livres numériques avec son site www.ebooks-store.ch powered by Chapitre.ch.
Nous proposons le livre sous toutes ses formes : neufs, d'occasion, anciens, introuvables, eBooks.
A côté des quelque 1 million...
Site :
http://www.chapitre.ch
Thèmes liés : creation d'entreprise site / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / prix de creation d'entreprise / prix creation d entreprise
Créer une société en Suisse | sgcsmanagement
Nous vous conseillons si vous désirez rester anonyme les services d'actionnaire nominé). Pour en constituer une vous aurez besoin d'un capital de 20.000 CHF.
Pays de presque 8 millions d'habitants, situé au coeur de l'europe. C'est un centre financier international reconnu. Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
La Suisse est Onshore
La Suisse est...
Site :
https://www.sgcsmanagement.com
Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...