Consommateur — Wikipédia

Un consommateur est l'agent économique ( personne physique ou personne morale ) qui choisit, utilise et consomme un service ou un bien et procède de ce fait à leur destruction partielle ou totale.

Cette consommation est dite :

«  finale  », lorsque l'utilisation du bien consommé correspond à un usage personnel privé (boire un verre de vin, regarder un spectacle, se promener en voiture...

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Date: 2017-08-17 12:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service achat d une entreprise / creation d'entreprise achat vente voiture / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / prix d achat d une entreprise

Cours de droit commercial - Cours de droit

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Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Cours, soutien scolaire, préparation concours et ...

FOAD-SPIRIT recense aujourd'hui plus de 3 000 cours gratuits et ressources éducatives ou culturelles en libre accès afin de vous proposer une aide scolaire totalement gratuit mais également pour vous aider dans la préparation de concours et d'examens. Pour y accéder, vous pouvez faire une recherche par mots clefs sur le moteur du site ou bien choisir une discipline en utilisant les...

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Site : http://www.foad-spirit.net

CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs

Notre priorité est le succès de nos clients

Cabinet numéro 1 en création d'entreprise

Préstation garantie et sans surprise

PACK CREATION: 2500EUR

POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ AU PORTUGAL?

La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...

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Site : http://creer-societe-portugal.com

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

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Site : http://creditsocial.net

France Boissons, le partenaire des professionnels du ...

35 millions de cols de vin

1,1 millions d'HL de bière

5,8 millions de bouteilles de spiritueux

5,8 millions de bouteilles de spiritueux

440,6 millions de bouteilles de boissons sans alcool

440,6 millions de bouteilles de boissons sans alcool

Un peu d'histoire

Création de France Boissons

1976

Les filiales régionales autonomes composant France Boissons se regroupent pour structurer un réseau...

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Site : http://www.france-boissons.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise france / charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / creation d une nouvelle marque

Création entreprise Lyon: domiciliation à partir de 25 €/mois!

Bureaux permanents

En tout premier lieu vous aurez besoin de domicilier votre entreprise  et de disposer d'une véritable adresse professionnelle à Lyon pour tous vos documents officiels (papier à entête, cartes de visite, etc...). Vous avez le choix de venir récupérer votre courrier au Centre d'Affaires, ou de le faire réexpédier à votre adresse : plus besoin de vous déplacer !

Bénéficiez d'un tarif préférentiel de 25EUR HT mensuels sur les 6 premiers mois, tous forfaits confondus et sur la base d'un engagement minimum de 6 mois.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous et de préciser la formule choisie :

  1/ Vous téléchargez...

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Site : http://www.lyoncentredaffaires.com

Thèmes liés : expert comptable creation d'entreprise lyon / accompagnement creation d'entreprise lyon / creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise lyon / creation d entreprise lyon

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

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Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2018-01-08 02:28:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...

Convention 2941

Accès rapide aux autres conventions collectives

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la...

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Site : convention.fr

Projet de création de sandwich en livraison depuis domicile

Projet de création de sandwich en livraison depuis domicile

Par vadorpilote, le 13/02/2012

Bonjour,

Je souhaite crée mon entreprise de livraison de sandwiches et salades pour les entreprises et les particuliers.

Mes questions:

Faut-il une formation spécifique en terme d'hygiene et autres ?

Je souhaite faire mon activité depuis mon domicile, il y a t'il des normes à respecter? (cuisine etc..)

Je souhaite avoir en qualité juridique le statut auto-entrpreneur, est-ce le meilleur compromis pour cette activité?

Merci d'avance pour vos...

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Site : http://www.club-sandwich.net

Thèmes liés : creation entreprise de livraison a domicile / creation d'activite a domicile / creation entreprise de livraison / projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-08-12 22:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-08-24 12:15:17
Site : unaf.fr

Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma

Messages: 5920

Les différentes formes d'associations possibles :

Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...

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Site : http://www.mre.ma

Monter son épicerie ou sa supérette : mode d'emploi

En 2013, sur les 21 864 commerces recensés par l'Insee, 11 362 d'entre eux étaient des points de vente franchisés.

Diversification de l'activité et accès à la profession

L'épicier peut choisir de centrer son activité sur la vente au détail de produits alimentaires, mais peut également proposer des services de :

livraison à domicile ;

dépôt de pain ;

relais colis.

Aucun diplôme n'est nécessaire pour l'ouverture d'une épicerie ou d'une supérette, seule l'obtention d'une licence est obligatoire pour vendre de l'alcool.

Investissement et coûts de l'installation

Avant de vous lancer dans la création ou la reprise d'un commerce de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise commerce de detail / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / conseil affaire gestion d'entreprise

Bienvenue sur le site Idéal Concept Informatique

En savoir +

Installation sur site

Installer soi-même son matériel peut parfois s'apparenter au "parcours du combattant" lorsque l'on est pas du métier. Il est aisé de vendre du matériel mais il est encore plus important de savoir le faire fonctionner. Nous sommes à vos côtés pour la mise en place à domicile de votre nouvel équipement.

Télémaintenance

La prise en main à distance,...

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Date: 2018-03-12 09:46:08
Site : http://idealconcept.fr

French-Connect - Créer une association ASBL

S'installer en Belgique > Entreprise

Créer une association ASBL

La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.

ASSOCIATION DE FAIT

On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...

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Site : https://www.french-connect.com

AIDE & CONTACT - VINCI Autoroutes

ou à vous rapprocher d'un Espace Clients VINCI Autoroutes ou d'un représentant du constructeur automobile. Nous vous rappelons qu'un badge bien positionné est le garant d'un passage facilité en voie !

EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR UN BADGE SUPPLÉMENTAIRE ?

Si vous bénéficiez de la formule télépéage Temps Libre, Temps Libre Premium, Fréquence ou Fréquence Premium VINCI Autoroutes, il est...

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Date: 2017-08-22 16:14:10
Site : https://www.vinci-autoroutes.com

Maison Energy - Achat de Radiateur, Ventilation, Chauffe ...

Voir l'univers

Chauffage, électricité, ventilation, Sanitaire : Acheter votre matériel au meilleur prix !

Vous en avez assez des intérieurs conventionnels ? Vous trouvez que tous les magasins vous vendent la même chose ? Chez Maison Energy, nous sommes persuadés que le style ne doit jamais être sacrifié au profit de la qualité. C'est pourquoi nos produits ont un design très moderne tout...

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Site : http://www.maison-energy.com

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Communauté de Communes Lyons Andelle

> le développement des énergies renouvelables.

Les acteurs du PCAET

Le PCAET s'applique à l'échelle d'un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc.) sont mobilisés et impliqués.

Les étapes d'un PCAET

1. Se préparer, mobiliser en interne et engager la concertation dans la durée.

2. Réaliser un diagnostic territorial.

3. Elaborer une...

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Site : http://www.cdcla.fr