Signature d’un nouvel accord cadre entre le Comité ...

Archives communiqués de presse >

Signature d'un nouvel accord cadre entre le Comité Economique des Produits de (...)

Signature d'un nouvel accord cadre entre le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) et les industries du médicament

publié le11.01.16

Actualités Communiqué de presse de Marisol Touraine Médicaments

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol...

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Date: 2017-08-24 11:03:30
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / droit de communication du comite d'entreprise / pouvoir du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise / prix comite d entreprise

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...

Fiche d'exposition(J.O.)

Droit du CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...

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Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.fr

Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

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Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI

04.12.2015

Date de publication :

04 décembre 2015

En complément de cet article, découvrez notre outil de choix de la structure juridique de sa TPE lors de la création de votre entreprise, afin de déterminer le cas le plus avantageux en fonction de...

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Site : legifiscal.fr

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

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Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Directeur(trice) général(e) | STAS

Directeur(trice) général(e)

Directeur(trice) général(e)

L'entreprise est actuellement à la recherche d'une ressource de talent qui oeuvrera à titre de Directeur(trice) général(e).

RAISON D'ÊTRE DU POSTE

Relevant du président, le DG est responsable d'assurer le leadership, l'encadrement et le contrôle pour l'ensemble des activités liées à l'exploitation de l'organisation....

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Site : https://www.stas.com

La Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE ...

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique, nommée le Comité Social et Economique (CSE). Sa mise en place devra être effective au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés

I. Cadre

o Seuil d'effectif : au moins 11 salariés pendant 12 mois...

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Site : http://zgsavocats.com

Document unique de sécurité - Secours Prevention

Formation Document unique de sécurité

Durée : Dépend de la grosseur de l'entreprise et de la complexité des risques professionnels

Nombre de participants : Minimum 1

Pré-requis : Aucun

Public visé : Toute entreprise comme entreprise de batiment, entreprise de nettoyage, entreprise en électricité, entreprise de peinture, entreprise agricole etc.

Date : Nous contacter

Tarif :...

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Site : http://secours-prevention.com

ASM Omnisports - ASM Omnisports > Organigramme

Organisation et gouvernance

L'ASM Omnisports est dirigée par un Président, Pascal Thibault, élu par un Comité Directeur composé de 9 à 24 membres. Le Comité Directeur désigne un bureau qui est constitué du Président, d'un Secrétaire Général, d'une Secrétaire Générale Adjointe et d'un Trésorier.

La Direction opérationnelle du Club est placée sous la responsabilité du Directeur...

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Site : http://www.asm-omnisports.com

Thèmes liés : secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / subvention conseil general creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general

LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...

Mise à jour le 02/02/2016

 

LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Le Principe

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...

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Date: 2018-01-16 22:57:02
Site : http://www.essonne.gouv.fr

L'Echange de Données Informatisées - netalya.com

Site : www.declic.net

On présente souvent l'EDI (échange de données informatisé) comme l'ancêtre du commerce électronique. En France, toutes les grandes enseignes de la distribution ont opté pour ce type de messages à la fin des années 80 pour communiquer plus efficacement avec leurs fournisseurs.

En fait, L'EDI est aujourd'hui une des formes les plus élaborées de commerce...

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Site : http://www.netalya.com

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type

 

Tout ce que doit comporter un dossier de sponsoring

Vous avez pu découvrir en lisant la fiche  comment monter un bon dossier de sponsoring , les points clés pour établir un dossier sponsoring de qualité, susceptible d'attirer l'attention des entreprises qui parrainent le sport.

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en...

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Site : federeves.com

CDG 40 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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Site : http://www.intracen.org

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...

Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon

Alors que la France n'est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François...

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Date: 2018-01-16 22:20:31
Site : liberation.fr

L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...

L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?

Date de publication :

28 octobre 2016

Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.

A partir d'un certain stade de...

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Site : lecampusdesdirigeants.com

ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie

La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...

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Date: 2017-08-15 16:12:09
Site : http://www.pme-dz.com

Expert comptable spécialisé dans le secteur des salons de ...

 

Notre Cabinet d'Expert comptable est spécialisé dans le secteur des salons de soins esthétiques et bien-être

L'activité des salons de soins esthétiques et bien-être recouvre les activités professionnelles fournissant des soins et traitements du corps en salon ou à domicile, souvent accompagnées d'activités de vente de produits de beauté, et parfois de prestations d'hygiène et de...

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Site : http://www.axessconseil.com

Gouvernance de démarches collectives | Communagir

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Gouvernance de démarches collectives

Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.

Qu'est-ce que la gouvernance?

QUELQUES...

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Site : http://www.communagir.org

Avocat travail social affaires | Rupture conventionnelle

Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu'il faut connaître mais le procédé n'est pas sans risque pour l'employeur.

Avantages et limites de la rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008 a mis en place un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle , qui présente notamment...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / consultation comite d'entreprise accord collectif

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Comité de pilotage du changement - orygin.fr

Composition du comité de pilotage :

Le Comité de pilotage doit être constitué de coachs externes et de collaborateurs représentatifs de plusieurs niveaux hiérarchiques, plusieurs fonctions et plusieurs métiers de l'organisation.

Le Comité de pilotage est managé par un pilote interne, chef de projet, qui se porte garant du contenu de ce que produit le Comité de pilotage, tandis que les coachs externes, coachent l'équipe projet et l'ensemble du système (Codir/Corps social)

Pourquoi cette représentativité est-elle recherchée ? Parce que le Comité de pilotage est un échantillon témoin du système, sur lequel va être pratiquée...

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Site : https://www.orygin.fr

Thèmes liés : composition comite d'entreprise / composition comite d entreprise / composition d un comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

InfoCE > Actualités > Juridiques > Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

29 octobre 2015

Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...

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Site : http://www.infoce.fr

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Suite aux accusations contre Areva, les salariés de ...

 

 

Parcourir : Accueil Suite aux accusations contre Areva, les salariés de Creusot Forge défendent la qualité de leur travail

Suite aux accusations contre Areva, les salariés de Creusot Forge défendent la qualité de leur travail

Publié par Christiane Perruchot, le 20 mai 2016

NUCLEAIRE/SAÔNE-ET-LOIRE. Révéles au lendemain de la visite du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 2...

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Site : http://www.tracesecritesnews.fr

comite central d'entreprise - Le blog de la CFDT AIRBUS ...

Déclaration de la CFDT au CCE du 3 février 2011 :

 

Accord de droit syndical Eurocopter

 

 

 

L'accord sur le droit syndical d'Eurocopter, en déclinaison de celui d'EADS a pour objectif de normaliser les fonctionnements des organisations syndicales, de leurs élus et mandatés, ainsi que des différentes Instances Représentatives du Personnel CE, CCE, CHSCT, DP. Ces fonctionnements...

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Site : http://cfdt-eurocopter.over-blog.com

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...

Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier

La Presse

L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...

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Site : lapresse.ca

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

2014-11-24T16:47:48.000+01:00

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

COMMISSION D’INFORMATION ET D’AIDE AU LOGEMENT

STUDIO L'OISELIÈRE

COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT

La Commission d'Information et d'Aide au Logement facilite le logement et l'accession à la propriété et à la location des locaux d'habitation :

Elle recherche les possibilités d'offres de logement correspondant aux besoins du personnel en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction.

Elle informe les salariés sur leurs conditions...

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Site : http://www.cceacsea.fr

Thèmes liés : commission logement au comite d'entreprise / composition commission comite d'entreprise / information comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / information comite d entreprise

La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...

Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.

Principes généraux

Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...

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Site : http://www.impact-etudes.com

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting

 

Formation leadership et performance

Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...

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Date: 2017-08-16 13:47:16
Site : http://lca-performances.com

pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté

 

PREAMBULE

Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...

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Site : http://www.pedestria.net

Association pour le souvenir de la SAT

Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Notre Région

Une localisation et une accessibilité exceptionnelles

Carrefour autoroutier et ferroviaire, la région de Charleroi et du Sud-Hainaut dispose également d'un hub aérien et d'une plateforme multimodale. Brussels South Charleroi Airport (BSCA) est le deuxième aéroport belge avec plus de 6 millions de passagers par an et plus de 100 destinations.

21 parcs d'activités économiques

Développés...

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Date: 2017-08-24 12:03:02
Site : http://www.notreregion.be

Licenciement pour motif personnel : la procédure légale

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :

convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;

rédiger et lui envoyer une lettre de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La gestion du risque de liquidité - la finance pour tous

Il correspond au montant de financement stable disponible (passif) rapporté au montant de financement stable exigé (actif). Ce rapport doit au moins être égal à 100 %, autrement dit le montant de financement stable disponible doit au moins être équivalent au montant de financement stable exigé.

Le NSFR implique que les postes du passif composant les ressources stables soient pondérés de...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

APEI

La Commission paritaire Chambéry/Aix-les-Bains a organisé, le mercredi 21 mars 2018, une conférence débat à l'IREIS de La Ravoire, qui s'inscrit dans les politiques associatives de mieux accompagner le vieillissement des personnes en situation de handicap.

Cette conférence était animée par le Docteur Bénédicte de Frémenville, spécialiste en génétique médicale, médecin référent...

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Date: 2018-04-15 04:40:45
Site : http://www.apeichambery.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / week end comite d entreprise

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-08-23 12:10:04
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Contact - Comité d'Entreprise UES Proxiserve

Quel est le premier mois de l'année ?

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Les champs marqués du sigle * sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le  pour apporter une réponse personnalisée à...

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Site : https://www.ceproxiserve.fr

Thèmes liés : contact comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / adresse mail comite d'entreprise

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : infosdroits.fr

Le mot du Président | Fondation De La Maison De La Chimie

Nous sommes heureux de fêter avec vous le 80ème anniversaire de la Fondation de la Maison de la Chimie et nous vous remercions pour votre intérêt pour notre action.

La Maison de la Chimie et la Fondation internationale qui la gère depuis maintenant plus de 80 ans doivent beaucoup à Marcelin Berthelot, puisque leurs créations sont directement associées aux initiatives prises par les plus...

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Date: 2018-01-16 22:44:31
Site : http://www.maisondelachimie.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / comment creer une fondation d'entreprise en france / comment faire pour creer un comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale / le president du comite d'entreprise peut il voter