Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil AMOA et des systèmes d'information - Bertrand SIES

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BSC CONSEIL - Bertrand SIES - Conseil AMOA et des systèmes d'information

 

 Les Dirigeants de PME et TPE souhaitent:

faire progresser leur chiffre d'affaires tout en limitant leurs investissements,

optimiser le temps consacré à la gestion,

connaître à tout moment leurs résultats à court terme, ainsi...

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Site : http://bsc-conseil.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / information au conseil d entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...

Fiscalité et argent

Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?

Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?

Morgane De Abrantes

Connaître les aides et les interlocuteurs

Publicité

Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...

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Site : https://hintigo.fr

Reussir son arrivée dans l'entreprise - carriereonline.com

Conseils Carrière : La vie en entreprise

Reussir son arrivée dans l'entreprise

 

Les indemnités de départ

 La première impression que vous allez laisser à vos collègues est déterminante dans vos futures relations. Or chaque entreprise a son propre mode de fonctionnement. Que l'on soit avec ou sans expérience, il n'est pas toujours facile de s'intégrer à cette nouvelle organisation....

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Altera Interim - Entreprise de Travail Temporaire d ...

Un outil unique de mise en lien entre demandeurs d'emploi et employeurs du territoire.

La mobilisation de moyens ambitieux pour valoriser les ressources de chacun au service du territoire.

Un cadre juridique sécurisé, via le travail temporaire d'insertion.

Un partenaire pour votre démarche RSE.

Le

ALTERA INTÉRIM est une ETTI

(Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion),

conventionnée par...

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Date: 2015-08-06 09:33:59
Site : http://altera-interim.fr

Thèmes liés : monter une entreprise d'insertion / formation des salaries d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...

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Date: 2018-01-09 13:54:02
Site : http://www.elysee.fr

- Accueil

Actualités Guides pratiques Agenda Indices & Taux Outils

13/04/2018 Loyers d'habitation L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2018 a été publié par l'INSEE Lire la suite

13/04/2018 Les experts-comptables vous aident à remplir votre déclaration 2018 des revenus de 2017 L'opération nationale « Allo-impôts » mise en oeuvre par l'ordre des experts-comptables pour vous...

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Site : http://www.axe4.com

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Création d’entreprise : 7 concepts qui vont exploser

Entreprendre.fr a fait le tour des salons afin de sélectionner et de vous présenter quelques-uns des concepts qui ont très bien marché en 2015 et qui devraient exploser à partir de 2016. Ils ont tous en commun d'être abordables pour des candidats à la franchise, d'être sur des créneaux porteurs et de présenter de très bons taux de rentabilité. Voici donc un bon moyen de vous lancer et...

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Site : entreprendre.fr

400 Team Building & Séminaire entreprise à Paris et ...

Atelier chocolat

L'organisateur d'évènements d'entreprise à votre service

Le Team building, vous connaissez ? Il s'agit simplement d'une incroyable façon de faire grandir vos équipes tout en leur faisant partager un moment convivial, fort en émotions.

Le team-building ou teambuilding, c'est un atelier de cohésion d'équipe : pour motiver vos troupes, pour leur redonner confiance...

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Site : packteambuilding.com

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / animation d'entreprise paris / animation soiree entreprise paris / animation seminaire entreprise paris / animation evenement entreprise

Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...

Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !

 

Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)

Publié le 24 novembre 2017

 

Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...

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Site : http://www.eauxdemarseille-environnement.fr

Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...

les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle

la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...

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Site : https://blog.codexa.fr

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Je vous remercie, là livraison à été très rapide.

5 Par "maurice.c"

Voir tous les avis

La convention Commerce Non Alimentaire en questions

Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?

Que dit la loi ?

Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...

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Date: 2018-01-16 22:18:55
Site : juritravail.com

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-16 20:01:31
Site : https://www.inc-conso.fr

rédaction d’un CV pour la Suisse - Accueil - GTE

CV et lettre de motivation en Suisse

 

Lorsque vous postulez en Suisse, il faut bien réaliser que vous postulez à l'étranger.

Mettez-vous à la place du recruteur, qui connaît bien la Suisse, mais peut-être moins les entreprises situées en France ou dans d'autres pays.

Aidez le recruteur à mieux comprendre votre parcours et demandez-vous si tout ce qui est indiqué dans votre CV ou dans...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La commande groupée - Au panier gourmand - Vente de ...

La commande groupée

La commande groupée, c'est la convivialité avec 0EUR de budget pour le C.E.!

La commande groupée, c'est une vente organisée par le Comité d'Entreprise pour permettre aux salariés de profiter de produits de salaisons d'Auvergne et de charcuteries Catalane, de qualité, médaillés, en boyaux naturels, à prix C.E.

0EUR de budget C.E.

0EUR de minimum de commande

0EUR de...

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Site : http://apg-auvergne.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Entreprise - Fongecif Languedoc-Roussillon

Entreprise

Entreprise

La formation concourt, entre autre, à maintenir et élever le niveau de compétences des salariés afin de permettre aux entreprises de conserver leur niveau de compétitivité sur le marché économique et aux salariés de préserver leur employabilité. Quelle que soit la taille de votre entreprise, tous les salariés ont accès, sous certaines conditions, aux dispositifs...

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Date: 2018-04-16 02:34:22
Site : http://lr.fongecif-occitanie.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / mission d entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Comment communiquer sur le droit à la déconnexion ...

Communiquer en amont pour sensibiliser et peser

Dès le départ, vous pouvez définir des objectifs de communication qui vous permettront de de mieux préparer les négociations et d'engager le dialogue avec les salarié-e-s, afin de gagner en rapport de force et en représentativité.

Consulter les salarié-e-s pour évaluer leur temps de travail, leur salaire horaire, leur surcharge...

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Site : https://droitaladeconnexion.info

Thèmes liés : comment connaitre la liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise

JURIPOLE PRATIQUE : COMMENT CONNAITRE LA CONVENTION ...

Comment connaître la convention collective applicable, comment se la procurer ?

QU'EST-CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE ?

C'est un accord conclu entre, d'une part un employeur ou un groupement d'employeurs, et, d'autre part, une organisation syndicale représentative des salariés. Son but est de fixer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Ses dispositions ne peuvent être moins favorables pour les salariés que celles prévues par la loi. Elle peut être nationale ou régionale. Elle est le plus souvent établie par branche d'activité. Les conventions ordinaires ne...

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Site : juripole.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / secteur d une entreprise

Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009

Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...

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Date: 2019-05-20 14:14:18
Site : http://www.officielce.com

Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile ...

You are here: Home / Travail à domicile / Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile

Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile

29/12/2014

By admin 16 Comments

Pôle Emploi accompagne les créateurs d'entreprise en vente directe

Le 21 septembre 2010 a été signé un Accord cadre entre l'Etat, Pole Emploi et la FVD (Fédération de la Vente Directe) faisant de la vente...

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Site : affaire-du-domicile.com

Les maladies chroniques invalidantes - Santé et Sécurité ...

Les maladies chroniques invalidantes

N°59 - Juillet / Août 2015

Mal considérées et insuffisamment prises en charge sur le lieu de travail, les maladies articulaires et inflammatoires chroniques constituent un handicap qui multiplie le risque de désinsertion professionnelle et freine l'employabilité...

L'Institut Hygie, créé le 9 mai 2013 par un collectif de médecins et de managers...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion professionnelle / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...

Télécopieur : 1 819 373-8165

 

Inspecteur-vérificateur

description

Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...

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Site : http://www.groupe-sfp.com

Savoir négocier avec son boss - L'Express

Choisissez le bon moment 

> Lors d'un changement d'entreprise. Il faut savoir que les augmentations de salaire importantes interviennent presque toujours lorsque l'on change d'employeur.

C?est au moment de négocier un nouveau contrat de travail qu'il est recommandé, si on est en position de le faire, de pousser aussi loin que possible la question de la rémunération. En général, un...

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Site : lexpress.fr

La comptabilité générale

La comptabilité générale

 

Bienvenue à ComptabiliteGenerale.fr !

Préambule du site

La comptabilité veut donner une image fidèle. Mais lorsque l'on change de règles, de méthodes, de modèles, on obtient une autre image que l'on peut juger tout autant fidèle que la première.

L'éventuelle science comptable a des préoccupations immédiates. De quels moyens dispose-t-on pour...

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Date: 2018-02-05 10:09:27
Site : http://www.comptabilitegenerale.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / resultat d une entreprise

Paris - Salon de l'Apprentissage et de l'Alternance, du 02 ...

Exposants

Partenaires

Contrats, diplômes, formations, métiers... Le salon vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin dans le domaine de l'alternance.

Présentation

Entreprises, institutionnels, organisations professionnelles, établissements de formation (CFA, grandes écoles, lycées, écoles spécialisées, universités, etc.) se mobilisent pour vous informer. Profitez de...

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Site : letudiant.fr

Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...

les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle

la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...

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Site : https://www.codexa.fr

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

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Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est ...

Contact

Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est disponible !

Le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de publier l'édition 2017 de son petit guide destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales.

Récemment diffusée par le RSI (Régime Social des Indépendants), l'édition 2017 du guide « Objectif entreprise » s'adresse aux artisans, commerçants et professionnels libéraux souhaitant concrétiser leur projet de création ou de reprise d'entreprise.

Préparer...

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Site : geodeconseils.com

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Création, reprise d'une entreprise | Accès Conseil

Est-il viable, correspond-il à un réel besoin... ?

Comment financer mon projet ?

A partir d'une idée, d'un projet, d'un désir, un conseiller référent unique et garant de la confidentialité de vos échanges, devient votre interlocuteur. C'est lui qui facilite la réponse à chaque question. Par son expérience, le conseiller évalue la situation du futur entrepreneur, qu'il soit salarié,...

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Site : http://www.acces-conseil.fr

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Trophées de l'entreprise de Valence Romans Agglo

Les Trophées de l'entreprise 2017 : la 7ème édition commence bientôt !

 

Valence Romans Agglo lance la 7éme édition des Trophées de l'entreprise. Votre entreprise est porteuse d'une innovation ? Participez au concours du 1er avril au 31 mai. L'occasion, peut-être, de décrocher un trophée et de faire connaître votre projet...

 

 

" L'innovation est en chacun de nous ", tel est le...

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Site : http://www.tropheesentreprise.fr

Comment développer une culture de l'apprentissage dans ...

Vous comprenez toute l'importance de développer et d'encourager une mentalité d'apprentissage en entreprise - encore faut-il savoir comment faire.

5 leviers pour développer une culture de l'apprentissage dans votre entreprise

Les beaux mots n'ont pas d'effet s'ils ne sont pas mis à exécution. Si vous voulez développer une mentalité de développement et d'apprentissage au sein de vos...

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Date: 2019-05-20 10:17:03
Site : https://www.sparted.com

Thèmes liés : comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / l'innovation d'une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise

Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...

Gestion du stress.

Équité salariale

Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...

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Site : http://preventionservicesconseils.com

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-08-23 12:40:42
Site : http://www.aquaculteurs.com

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr

/ DÉFISCALISEZ / Par etudes

De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.

Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.

Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...

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Site : https://www.etudefiscale.fr

Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape ...

Conduite d'une procédure de redressement judiciaire- Etape 2

ETAPE N°2 : La conduite du RJ

Vous voulez retrouver l'article de l' étape 1 :

L'audience vient de s'achever. Votre entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire. Un document manuscrit vous est remis :

- précisant le jugement (date, ouverture de la procédure RJ à titre principal)

- contenant la nomination de...

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Site : http://www.skills-alliance.fr

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

 

DSI : informations importantes à connaitre

La date limite de déclaration est le 9 juin 2017 pour les déclarations dématérialisées. 

Pour transmettre la DSI, vous devez être inscrit sur le site net-entreprises.fr.

Des modes opératoires sont en ligne pour vous aider dans votre démarche d'inscription :

Comment vous inscrire à la DSI : Cliquez ici .

Comment ajouter la DSI dans le ...

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Date: 2017-08-02 13:22:22
Site : net-entreprises.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Etre au courant de l'actualité sur la fiscalité automobile ...

Accueil Fiscalite-Automobile Fiscalité Automobile 2017-07-30T07:42:49+00:00

NOUVEAUTÉS FISCALES AUTOMOBILE

Fiscalité automobile : informations des entreprises sur l'achat

d'un véhicule de société, crédit, loa, location longue durée,

amortissement, réintégration.

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La fiscalité automobile française

Fiscalité Automobile est destiné aux chefs d'entreprises soucieux de l'optimisation fiscale de l'achat de leur véhicule de société, qu'il soit en  TVA...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : comment connaitre les salaries d'une entreprise / credit d une entreprise / achat d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / cession d'entreprise information des salaries

Devis mutuelle et assurances : Cmonassurance, courtier en ...

Spécialiste de la distribution d'assurance depuis 2007

Notre mission est de vous accompagner pour trouver la meilleure mutuelle ou assurance de personnes, qui coresspondra à vos attentes tout en respectant votre budget. Nos conseillers experts vous apporteront un service personnalisé et prendront le temps nécessaire pour établir un ...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : connaitre la sante d une entreprise / sante d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / connaitre les salaries d'une entreprise