Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...
Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.
03/02/17
Pays de la Loire...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
http://reseauechos.forumdediscussions.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
Loi Hamon - transmission-entreprises.org
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Loi Hamon : pour une information des salariés sur la transmission d'entreprise
Les salariés ont-ils un droit de regard et d'informations sur les conditions de rachat de leur entreprise ? Voici la question centrale de ce projet de loi qui sera présenté au début du mois de Novembre.
Le projet de loi,...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
L'accompagnement à la création d'entreprise - Nantes ...
http://www.resotpe.fr
RésoTPE ou comment une petite structure peut jouer dans la cours des grands
Parce qu'il est difficile de créer son entreprise aujourd'hui sans mettre en place une communication Internet efficace, nous vous accompagnons en vous proposant de positionner votre entreprise au coeur d'un outil de publication web très bien référencé par les moteurs de recherche : RésoTPE. ...
Date: 2017-08-24 15:52:53
Site :
resotpe.com
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
CONTACT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur
Le prêt d'honneur
Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...
Site :
http://www.initiative-lillemetropolenord.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance
Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance
Objectif de la formation : réussir la création de sa micro-entreprise
Vous voulez devenir travailleur indépendant et créer votre micro-entreprise ?
Vous souhaitez vous former pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté ?
Alors découvrez dès maintenant notre formation en ligne à distance à la création d'une...
Date: 2017-08-24 12:39:51
Site :
http://www.agoracademie.com
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les ...
Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les revenus
Idem
18 juin 2011
Créer une société de gardiennage ou de surveillance exige de nombreuses contraintes administratives. Si les démarches administratives ne vous font pas peur, et que le domaine de la sécurité des personnes ou des choses vous intéresse, alors vous pouvez vous lancer et fonder une société de gardiennage....
Site :
https://www.over-blog.com
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Restructuration d’entreprise : dix erreurs à éviter ...
Notez cet article :
La restructuration d'entreprise : les 10 erreurs à éviter
La dureté et la longueur de la crise que nous vivons a lourdement pénalisé l'activité et la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises. Pour certaines d'entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.
Il est important pour le chef d'entreprise de piloter au mieux ce...
Site :
https://blog.valoxy.org
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Créer une entreprise de nettoyage || Yrytys
pour créer une société
Créer une entreprise de nettoyage
Définition : Société de service, chargée de la maintenance, de l'hygiène et de l'assainissement de lieux et/ou équipements confiés par le client.
Centre de formalités des entreprises : Chambre des métiers et de l'artisanat.
Conditions d'installation : L'entreprise peut exercer dans différents secteurs : industrie,...
Site :
yrytys.com
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Améliorer l’accès des femmes entrepreneures au financement ...
> Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF
Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF
Déployé depuis 2006, le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est l'unique outil financier dédié aux femmes. Il a pour objectifs de favoriser le développement de...
Création d'entreprise - Chambres de Métiers et de l ...
Information préalable à votre projet de création
La Chambre de Métiers de l'Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise sur les démarches d'immatriculation, ses préalables et ses conséquences.
Voir à ce sujet la fiche "Réunion d'Information collective"
Qualification obligatoire
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998, imposent...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Modèle d'annonce légale de création de SAS | Entreprises ...
Vous êtes ici : Index » Annonces légales » Annonces légales de création »L'annonce légale de création d'une SAS
L'annonce légale de création d'une SAS
Ecrit par Thibaut Clermont le
30 mars 2015
Annonces légales de création
La création d'une SAS (société par actions simplifiée) requiert la rédaction ainsi que la publication d'un avis de constitution dans un journal...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / dossier creation d'entreprise sas / condition de creation d une societe / creation d un journal / quelle est la date de creation d'une societe
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Le représentant de la section ... - Ministère du Travail
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Date: 2017-08-24 15:33:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise
Création d'entreprise
Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...
Date: 2017-08-24 11:20:53
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
La politique d'innovation - sabbar.fr
La politique d'innovation
Qu'est- ce que l'innovation ?
L'innovation consiste, pour une entreprise, à appliquer une invention ou une idée nouvelle dans un domaine industriel, commercial, social ou organisationnel.
L'innovation peut être qualifiée de majeure lorsqu'elle modifie profondément les conditions d'utilisation du produit ou s'accompagne d'une rupture technologique. Elle permet à...
Site :
http://sabbar.fr
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
ARE, ACRE, ARCE, NACRE - economie.gouv.fr
ARE, ACRE, ARCE, NACRE... Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts. Difficile de les distinguer ! Le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez (peut-être) prétendre.
© Fotolia
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), pour les personnes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Création d’entreprise – AUDIT NORD
CABINET D'EXPERT COMPTABLE
Création d'entreprise
Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...
Site :
https://www.auditnord.com
Siège social d'une entreprise : Comment choisir ? Les ...
Comparateur de domiciliation d'entreprise
Siège social d'une société : où et comment se domicilier ?
La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, votre société ne peut pas exister si elle n'est pas domiciliée . D'ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation. Cette démarche...
Site :
https://www.e-domiciliation.fr
Trouver des financements-aides-subventions / Créer ...
rss
Les solutions de financement
Equilibrer les besoins financiers avec des ressources adaptées est l'une des conditions de pérennité de votre entreprise. La CCI vous accompagne pour entreprendre votre recherche de financement et facilite votre accès aux aides et subventions.
Start-up levée de fonds
Start-up, testez votre projet devant un jury d'investisseurs, professionnels du capital risque, business angels et entrepreneurs investisseurs.
en savoir +
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise
Vous souhaitez bénéficier de l'ACCRE, exonération partielle des cotisations pendant un an. Préparez votre demande avec les...
Date: 2017-08-24 12:32:47
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM - Les-aides.fr
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM
8 juin 2016
Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place...
Site :
les-aides.fr
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage
2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...
Site :
https://fr.slideshare.net
L'entreprenariat et le développement économique local ...
L'entreprenariat et le développement économique local
Quels programmes et quelles politiques ?
French
Hide / Show Abstract
Rares sont les études qui ont analysé de façon systématique la corrélation entre la création d'entreprises et le développement économique local - cependant ceci est un souci universel pour les administrations locales et centrales. Ce rapport examine les principaux...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site :
richelieudomiciliation.blogspot.com
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...
Certification des comptes et procédure d'alerte
À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://clesdusocial.com
Conserver l'ARE en créant une entreprise
Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?
Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?
Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une relation de travail qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.
La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...
Site :
https://www.legalstart.fr
Développement du Burkina : La SCADD a vécu. Place au PNDES ...
Accueil / Développement / Développement du Burkina : La SCADD a vécu. Place au PNDES !
Développement du Burkina : La SCADD a vécu. Place au PNDES !
Développement 21 mars 2016 0
Le plan national de développement économique et social est le nouveau référentiel de développement du Burkina Faso. Il vient remplacer la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable...
Site :
http://www.ecodufaso.com
Thèmes liés : creation de richesse par l entreprise / creation de l entreprise / conditions de creation d une entreprise / nombre de creation d'entreprise en 2014 / nombre de creation d entreprise
Entreprises : comment se financer sans passer par les ...
La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :
le financement de court, moyen et long terme,
la garantie des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les Echos - La culture d’entreprise : facteur de ...
La culture d'entreprise : facteur de compétitivité ?
|
Le 27/09/2012
L'évolution du capitalisme et la modernisation de la société dans son ensemble, associés à la remise en question des grandes institutions traditionnellement intégratrices (armée, église, école) ont donné à l'entreprise un rôle nouveau.
Ce rôle dépasse le simple objectif de création de richesses. Parallèlement,...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Nos offres d'accompagnement | Réseau Entreprendre
>Nos offres
Nos offres
Réseau Entreprendre propose aux porteurs de projets à fort potentiel un accompagnement adapté à la maturité de son entreprise (création, reprise, développement) et assuré par des chefs d'entreprise aguerris.
L'offre d'accompagnement de Réseau Entreprendre
La capacité à créer...
Site :
reseau-entreprendre.org
Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation et developpement d'entreprise / etapes pour une creation d'entreprise
ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie
La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets
Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...
Date: 2017-08-15 16:12:09
Site :
http://www.pme-dz.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Financement
Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...