Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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Focus sur L’entrepreneuriat des jeunes au Maroc | Economia
Etre un entrepreneur, dans la vision schumpetérienne, c'est être capable de prendre des risques dans un environnement incertain. Au Maroc, la transition vers l'âge adulte s'effectue de manière incertaine et précaire1, mais les jeunes entrepreneurs observés dans le cadre du projet SAHWA2 contredisent cette tendance en accentuant encore plus la prise de risque et le degré d'incertitude....
Date: 2018-04-16 02:55:35
Site :
http://economia.ma
Crédit ADIE pour Chômeurs: Même Les Interdit Bancaire et ...
Services aux particuliers et aux entreprises, mais également le simple fait d'acheter un stock pour le vendre sur les marchés.
Créer un artisanat, monter sa propre boutique physique ou en ligne, acheter un véhicule pour travailler dans le transport, l'association financera la plupart des projets professionnels d'un chômeur, à hauteur de 10 000 EUR.
Emprunter encore plus avec NACRE
Les...
Site :
http://creditfiche.com
Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...
/dans Holding /par Jean-Claude Armand
Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?
Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...
Site :
jcarmand.com
Comment créer une marque : le guide en 7 étapes – Shopify
Au premier abord, réussir à construire une nouvelle marque pourrait sembler une tâche réellement intimidante.
« Comment devrais-je construire mon image de marque ? »
« À quelles valeurs ma marque devrait-elle être associée ? »
« Ma marque résonnera-t-elle avec mon public cible ? »
Ce sont toutes des questions qui surgiront inévitablement lorsque vous vous apprêterez à créer...
Site :
https://fr.shopify.ca
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Deux budgets attribués par l'entreprise
Le CE dispose de deux subventions distinctes :
la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l'entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des oeuvres sociales par le comité d'entreprise. Une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dossier-type de présentation d'une entreprise - Création ...
A titre indicatif, voici le contenu type du dossier de présentation d'une entreprise à reprendre, tel que remis en général par un professionnel des transactions :
Généralités sur l'entreprise
Historique : historique de l'entreprise et situation juridique
Profil de la cible : marché/produits et services
Stratégie existante/modèle économique
Motifs justifiant l'ouverture ou la...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre
Crédit ANSEJ - Banque de Développement Local
Contact
Crédit ANSEJ
Jeunes choisissez dans le cadre du dispositif ANSEJ, un projet d'investissement, viable, rentable, créateur de richesse économique et d'emplois.
La BDL se propose de vous accompagner dans la réalisation de votre Micro Entreprise.
Conditions d'éligibilité des jeunes promoteurs « ANSEJ »:
Peut bénéficier de l'aide de l'Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des...
Date: 2017-04-27 08:28:30
Site :
http://www.bdl.dz
Société de Transport - Entreprise de Livraison de colis ...
Adresse d'enlèvement par défaut Adresse d'enlèvement par défaut
Compte professionnel
Mentions
Je reconnais avoir lu dans son intégralité et accepter tous les termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site EnvoiMoinsCher.com et des Conditions Générales d'utilisation de l'API EnvoiMoinsCher.com . Je reconnais avoir lu le texte des Conditions Générales de Vente et...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / note d information dans une entreprise / informations creation d entreprise
Creation societe en Europe - expat.org
Creation de societe en Europe
Créer sa société, délocaliser ou installer sa société en Europe
Vous êtes ambitieux, vous avez choisi de créer votre société en Europe, ou encore pour des raisons familiales vous êtes obligés de déménager dans un des pays européens, bienvenue dans la zone euro. Il est donc opportun pour vous de connaitre quelques règles relatives à la création ou à...
Date: 2016-06-29 14:20:13
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / dossier creation d'entreprise exemple / dossier creation d'entreprise
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
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COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Préambule
Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...
Date: 2015-10-25 16:03:27
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-08-24 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat pro : les différences - Fafiec
Jeune de 16 à 25 ans
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
Bénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)
Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Jeune de 16 à 25 ans
Personne de 30 ans au plus qui, après un précédent contrat d'apprentissage,...
Site :
https://www.fafiec.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise jeune moins de 25 ans / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ...
Il est possible pour un mineur âgé de 16 à 18 ans de créer une entreprise sous certaines conditions.
Tout replier
Mineur non émancipé
Un mineur non émancipé :
peut exercer une fonction de direction dans une entreprise, uniquement s'il s'agit d'une entreprise à responsabilité limitée ou unipersonnelle : EIRL , EURL ou SASU ;
peut être associé ou membre d'une société, sauf s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / condition de creation d une societe
Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...
Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic
Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic
En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à...
Date: 2018-04-15 18:18:24
Site :
coindusalarie.fr
Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore
Télécharger la fiche pays
Présentation de Luxembourg
Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...
creation de societe espagne - Euro Start Entreprises
Espagne
Création de Société en Espagne - Comment Démarrer un Business en Espagne: Bureaux Virtuels, TVA et Fiscalité
L'Espagne a connu une année noire en 2010. Mais grâce a des secteurs en plein essor, celle-ci a réussi à éviter des situations difficiles comme certains autres pays de l'UE. L'Espagne est accueillante pour les investisseurs étrangers, mais les exigences bureaucratiques...
Date: 2017-08-24 15:45:45
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Le site ressource du travail frontalier
Rechercher
Travailleurs
Frontaliers
Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...
Revue de presse
Moovijob Tour Metz, 8 septembre
Cette année encore, le Moovijob Tour est de retour à Metz Vendredi 8 septembre et proposera plus de 2 000 offres d'emploi et de formation.
Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business
Frontaliers Lorraine a participé à la rédaction...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise
DOSSIER Bien configurer votre compte de messagerie ...
Provectio > Notre actualité > DOSSIER Bien configurer votre compte de messagerie instantanée
DOSSIER Bien configurer votre compte de messagerie instantanée
Fonctionnement d'une messagerie et de sa boîte aux lettres électronique (BAL)
Élement incontournable du service de messagerie d'un système informatique professionnel , le compte de messagerie est une adresse électronique grâce à...
Site :
provectio.fr
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2018-04-16 01:02:24
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Autour de Germinal d'Emile Zola (La condition ouvrière au ...
LA CONDITION OUVRIERE AU XIXème siècle
Laurence Levannier, Magali Coieffey et Yohan Pasquet
Saisie informatique par : Stéphanie Ernoult, Yohan Pasquet, Magali Coieffey et Laurence Levannier
Au XIX ème siècle, les ouvriers sont très mal payés, les conditions de travail sont très dures, certains gémissent sous le poids de l'exploitation sans cesse accrue : privés d'argent, affamés, ils...
Date: 2012-11-09 10:04:37
Site :
http://www.bmlisieux.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / condition de creation d une societe
Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U.) : Présentation | Listo
Quels bénéficiaires ?
Le statut de Jeune entreprise universitaire n'est attribué à une société que sous certaines conditions :
Être nouvelle : l'entreprise doit être une société nouvellement créée. Elle ne doit pas d'écouler d'une restructuration, reprise d'activité ou toute modification du même type.
Avoir moins de 8 années d'existence : une entreprise peut demander le statut...
Site :
https://www.listo.pro
Thèmes liés : demande exoneration charges sociales creation entreprise / creation d entreprise statuts / avantage de la creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma
Messages: 5920
Les différentes formes d'associations possibles :
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...
Site :
http://www.mre.ma
jeu d'entreprise - business game - simulation de gestion
Shadow Manager
Lancé dès 1992, Shadow Manager reste le produit-phare de notre gamme. Il est destiné à accompagner l'apprentissage, l'approfondissement et la mise en oeuvre des concepts et mécanismes de la gestion et de la stratégie générales de l'entreprise.
Shadow Manager offre une...
Date: 2013-08-24 08:29:28
Site :
http://www.bessis.com
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Subventions et prêts du gouvernement du Canada ...
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Agriculture et pêche
Fabrication, activité minière et énergie
Transport, entreposage et distribution
Construction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et...
Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...
Les différentes formes d'entreprise agricole
L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.
Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?
Pourquoi créer une société agricole ?
Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...
Site :
https://www.notaires.fr
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
ACCRE pour les moins de 26 ans : La création d'une entreprise
La plupart des documents administratifs semblent énoncer que l'ACCRE est accessible au moins de 26 ans sans autre condition (donc pas besoin d'être inscrit à pôle emploi...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
Thèmes liés : dossier creation d'entreprise pole emploi / emploi creation d entreprise / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / creation d emploi
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
En savoir plus sur les applications Web - Adobe Help Center
S'applique à : Dreamweaver CC
Remarque :
L'interface utilisateur a été simplifiée sous Dreamweaver CC et versions ultérieures. Par conséquent, il se peut que vous ne trouviez pas certaines options décrites dans cet article sous Dreamweaver CC et versions ultérieures. Pour plus d'informations, consultez cet article .
Présentation des applications Web
Une application Web est un...
Site :
https://helpx.adobe.com
Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...
De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?
Le compte pour non-résident en France
Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire en France pour non-résident?
Il existe de nombreuses raisons qui peuvent emmener une...
Site :
http://compteenbanque.net
Thèmes liés : creation d'entreprise pret bancaire / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Licence Pro. Management et gestion des organisations ...
Licence Pro. Management et gestion des organisations
Modifié le: 30 janvier 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Management et gestion des organisations
Composante : Institut Universitaire de Technologie (IUT)
Formation initiale à Temps Plein à Toulon et Draguignan.
Un groupe en formation initiale par Alternance à Toulon
Objectifs
La licence pro. Management et gestion des...
Date: 2017-08-24 15:55:07
Site :
http://www.univ-tln.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
Accueil
Entreprendre à Lyon : la chambre de Commerce et d'Industrie vous accompagne dans votre projet
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon (CCI)propose une grande diversité de services individuels ou collectifs destinés à vous aider àentreprendre une activité et/ou à développer votre entreprise . Un accompagnement professionnel qui passe également par une offre de formation,...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise lyon / aide creation d'entreprise lyon / aide creation d entreprise conseil / creation d'entreprise commerce de detail / cci creation d'entreprise lyon
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Fiduciaire SocaFid SA - Création d'entreprise
C'est avant tout choisir sa raison juridique :
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Un choix simple, peu coûteux et qui ne nécessite aucun apport de capital.
Vous démarrez immédiatement votre activité.
Lorsque celle-ci prendra forme et que vous aurez déjà pu facturer quelques clients et régler des factures, vous pourrez alors demander votre affiliation à une caisse AVS en présentant une...
Date: 2012-11-02 16:31:42
Site :
http://www.socafid.ch
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...
Site :
https://www.everhse.com
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2018-04-04T16:22:53.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr