Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (1/5)

Par Nadège Ouary, le

01/04/2013

Une fusion amène forcément différentes réactions, différentes émotions combinées, des bouleversements collectifs et individuels (besoin d'estime de soi, de reconnaissance, de pouvoir, d'importance)... Le changement dont il est question ici est un changement important pour tous les...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:56:46
Site : rhinfo.com

V.IES Comités d'entreprise - L'intelligence économique ...

L'intelligence économique & sociale de votre Comité d'Entreprise

16 janvier 2018

Formateur & médiateur

Pour un dialogue social efficace : le savoir être en renfort du savoir-faire

Vers un nouveau dialogue social   La prédominance des accords d'entreprise dans la nouvelle loi travail pose la question de plus en plus cruciale de l'efficacité du dialogue social.   Constatons que ce dialogue est...

Lire la suite


Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise / travail comite d entreprise / loi comite d entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

>> Newsletter

Veuillez laisser ce champ vide :

Opération Noël Du 16 octobre 2017 au 30 novembre 2017. >> Détails

Azuréva - Offre Primo Eté 2017 Azurèva vous propose une offre pour vos enfants ainsi qu'une autre...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:49:34
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise

Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017

Compte-rendu non officiel

1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF

Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).

1. Engagement des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 13:11:53
Site : http://unsa-maif.blogspot.com

Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...

Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?

Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :

les règles légales

Urssaf déclarations sociales  ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016  pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN

( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...

Lire la suite


Site : https://drhvirtuel.com

Accueil - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de ...

8 CQP Conducteurs de Process pour l'entreprise VOLVIC

La société des eaux minérales de Volvic, marque du groupe Danone, a entrepris en 2015 plusieurs actions CQP pour ses salariés en Production. Les CQP sont des certifications, reconnus par la branche, qui attestent des compétences professionnelles d'un salarié. Ils répondent aux enjeux des entreprises : reconnaître les compétences...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:58:06
Site : http://cpnef.info

La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre

  Admin le Mar 2 Oct - 14:03

Démissionner

Comment présenter une démission ?

Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:17:38
Site : http://ce-armatis.forumgratuit.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

InfoCE > Actualités > Juridiques > Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

29 octobre 2015

Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

ACTION Logement - Comité d'entreprise - ce-aberproprete.fr

Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires, Action Logement propose en contrepartie aux entreprises clientes des logements...

Lire la suite


Site : http://ce-aberproprete.fr

Thèmes liés : action comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise

Travailler à temps partiel : avantages et inconvénients ...

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

15% des Français ont choisi de travailler à temps partiel, et sur ces 5 millions de personnes, 83% sont des femmes ! Par nécessité ou par choix, le temps partiel est aujourd'hui prisé, mais pour quelles raisons ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail à temps partiel ? Cosmo fait le point !

Le travail à...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:04:15
Site : http://www.cosmopolitan.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / droit de vote comite d entreprise

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...

La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant ...

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

12/02/18

par Stéphane Béal

Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.

On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...

Lire la suite


Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred

Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :

Envoyer ma demande

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.

7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.

Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...

Lire la suite


Site : prowebce.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Comité d'entreprise : des activité et des prestations ...

Une activité ludique pour fédérer !!

Partager une activité alliant savoir-faire, gourmandise et bonne humeur.

L'idéal pour l'esprit d'équipe

A offrir ou à proposer à vos...

Lire la suite


Site : ateliersdepatisserie.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Comité d'entreprise : des activité et des prestations ...

Une activité ludique pour fédérer !!

Partager une activité alliant savoir-faire, gourmandise et bonne humeur.

L'idéal pour l'esprit d'équipe

A offrir ou à proposer à vos...

Lire la suite


Site : ateliersdepatisserie.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise

Devenir partenaire comité d'entreprise IIe de France avec ...

Marque, enseigne locale ou nationale, devenez partenaire CE PREMIUM :

Proposez gratuitement vos offres de service, produits, loisirs, spectacles, voyages, aux comités d'entreprise.

Augmentez...

Lire la suite


Site : cepremium.fr

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / comite d entreprise france loisirs / local du comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale

Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO. 

Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:20:41
Site : lyoncapitale.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.

Si ce particulier emploie directement un salarié,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:55:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Objet Publicitaire, vêtement personnalisé, Goodies et ...

Visitez les rayons stars du moment 

Vêtements et Goodies objets publicitaires personnalisés en France 

Offrir des goodies ou des vêtements c'est faire le choix de l'efficacité pour vos campagnes marketing objets. Du mug au stylo au porte-clés en passant par la clé usb à la forme, les chargeurs nomades de secours sans oublier les t-shirt, nous vous proposons pour vos...

Lire la suite


Site : https://www.pubavenue.com

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place à France Stratégie, regroupant parlementaires,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:13:45
Site : http://www.fiscalonline.com

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du ...

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son oeuvre de clarification.

Cette décision reprend, quasiment à l'identique le principe énoncé dans un arrêt du 20 mai 2014 relatif au calcul de la contribution aux activités...

Lire la suite


Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Chargé de mission enfance/jeunesse , COMITE ENTREPRISE R A ...

0 - 2 ans (débutant)

L'entreprise

Le Comité d'Entreprise de la RATP, institution représentative des salariés, assure une double mission : sociale et économique. Il assume la gestion des prestations sociales en offrant des prestations de vacances, de restauration, de culture et de loisirs aux agents de la RATP et à leurs ayants droit et exerce son droit...

Lire la suite


Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise ratp / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise

technicien en logistique du transport - Metiers Québec

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

Lire la suite

Date: 2018-04-04 21:01:01
Site : http://www.metiers-quebec.org

CFDT Accor : Archive : Déclaration du Comité d ...

CFDT Accor

l'actualité sociale du groupe accor selon la CFDT

IBIS Styles  | 24 juin 2009 | 

Déclaration lue lors de la réunion du Comité d'Etablissement à Lille, le 23 Juin 2009.

Monsieur le Président du Comité d'Etablissement,

Les membres du Comité d'Etablissement All Seasons affirment être inquiets face à la crise économique et à ses répercussions sur la vie des salariés de...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-accor.org

Thèmes liés : comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d entreprise groupe accor / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

>> Newsletter

Adresse email

Veuillez laisser ce champ vide :

Grand Jeu du FASTT Jusqu'au 31 décembre 2017 participez au Grand Jeu du FASTT. >> Détails Opération Chèques Vacances Du 01 février 2018 au 31 juillet...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:34:56
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries

Loi Travail - V.IES Comités d'entreprise

Date de publication : 09/11/2016

Loi Travail - La procédure de restructuration des branches est modifiée

Le décret du 19 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, modifie la procédure de restructuration des accords de branche.

 

Le ministre du Travail peut, après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), engager une procédure de fusion du...

Lire la suite


Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

PPT - Constitution d’un Comité Editorial PowerPoint ...

Les délégués du personnel

Les délégués syndicaux...

Le dialogue social, notamment sur le plan opérationnel, ne dispose que de très peu de lieux d'expression et de réflexion: SalonsCE souhaite redéployer son activité d'information et offrir aux acteurs sociaux les supports d'information, d'expression et d'échange nécessaires au bon exercice de leur mandat.

COMITE EDITORIAL

SalonsCE:...

Lire la suite


Site : slideserve.com

Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise et delegue du personnel / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Coup de Pouce

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:25:10
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr

Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

Possibilité de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 16:34:12
Site : https://www.impots.gouv.fr

Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia

à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;

à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;

à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;

à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:16:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation ...

Information

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation Judiciaire

La procédure de Liquidation Judiciaire est enclenchée lorsque l'entreprise, l'artisan, l'association ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que sa situation est irréversible.

L'ouverture de cette procédure met immédiatement fin votre l'activité.

 

La Liquidation Judiciaire...

Lire la suite


Site : https://www.mj-donnais.fr

Interview de la secrétaire du comité d’entreprise de ...

Telles sont les questions qui ont posées à la secrétaire du comité d'établissement de Galderma France

 

Interview de Fadia Bouchane

 

Secrétaire du comité d'entreprise de Galderma France, sur la politique ASC choisie et mise en oeuvre par les élus de ce comité

 

 Quelques précisions préalables :

Galderma France est un laboratoire de l'industrie pharmaceutique spécialisé dans la...

Lire la suite


Site : http://www.cerclemauricecohen.org

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...

Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.

 

Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...

Lire la suite


Site : http://www.it-expertise.com

Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...

Les obligations de l'employeur vis à vis du CE

Posted on

by Mot Tech

Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...

Lire la suite


Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...

Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise

Statut juridique de la société

Nomination d'au moins un CAC

Mode de désignation

Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :

1 550 000 EUR de bilan,

3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,

50 salariés.

En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Intégrer les nouveaux, mode d'emploi - LSA

Intégrer les nouveaux, mode d'emploi

MAGALI PICARD

Imprimer

Réussir l'intégration d'un nouveau salarié est important pour les entreprises, a fortiori pour celles de la distribution, confrontées souvent à un turnover élevé. Formaliser un parcours avec livret, agenda et tuteur est la meilleure solution.

Chez Pixmania, un parcours va être mis en place dès le mois de mai pour faire...

Lire la suite


Site : https://www.lsa-conso.fr