Articles sélectionnés pour le thème : benefice net d une entreprise
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Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...
Double-imposition économique partielle
Responsabilité
Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.
Art 794 CO
Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...
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http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / benefice net d une entreprise / recherche n tva d'une entreprise
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
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formation-logiciel-comptabilite.fr
Soutien aux exportations bioalimentaires - Accueil - Aide ...
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient
2 350 $
Supplément pouvant être appliqué aux régions éloignées du Québec
500 $
Les dépenses liées aux projets d'exportation des entreprises qui participent au Soutien aux exportations bioalimentaires sont admissibles à partir de la date de réception de leur demande.
Critères d'analyse
Le ministère de l'Agriculture, des...
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http://groupexport.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gouvernance d une entreprise / service achat d une entreprise / benefice net d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle
Cours complet de marketing - Intro
1.00
3.40
On estime les 8 facteurs constituant l'attrait du marché à l'aide d'une échelle allant de 1 à 5 (ou 1-10 si on veut affiner plus). Chacun de ces facteurs est pondéré. Le total (maximum 5 ou 10 selon l'échelle) donne l'attrait du marché.
On fait de même avec les 12 facteurs constituant la position concurrentielle.
Comme on peut le voir sur ce tableau, le modèle General Electric...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / creer une entreprise d aide a la personne / benefice net d une entreprise
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une ...
La holding patrimoniale est déjà la solution de référence pour les gros patrimoines professionnels. Quand une société est valorisée à 10, 20 millions d'euros ou plus, quand son dirigeant se rémunère en proportion, la question ne se pose plus.
Ce qui est nouveau, c'est que les dirigeants de sociétés plus petites choisissent à leur tour cette option. Dès qu'une entreprise est...
Site :
http://www.axios.fr
Réseau de neurones artificiels — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Vue simplifiée d'un réseau artificiel de neurones
Les réseaux neuronaux sont construits sur un paradigme biologique , celui du neurone formel (comme les algorithmes génétiques le sont sur la sélection naturelle ). Ces types de métaphores biologiques sont devenues courantes avec les idées de la cybernétique et biocybernétique . Selon la formule...
Date: 2017-08-18 20:33:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique / role du systeme d'information dans l'entreprise / fonctionnement d un reseau / presentation d une l entreprise informatique
Notaire.be - Sociétés > Identification de la société
Questions - réponses (FAQ)
SPRL Starter
Depuis plusieurs années, la Belgique songe à créer une société à responsabilité limitée avec un capital réduit, afin de favoriser l'entreprenariat et de lutter contre la création de société à l'étranger avec l'ouverture d'une succursale en Belgique.
En vue de réaliser ces objectifs, la Belgique a créé la SPRL starter. Il ne s'agit pas à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise a l etranger / creation d une societe en belgique / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion
Formule de calcul de la participation RSP
Formule de droit commun
La Réserve Spéciale de Participation (RSP) se calcule en multipliant la moitié de bénéfice net (B) diminué de 5% des capitaux propres (C) par le rapport entre le salaire (S) et la valeur ajoutée (VA). La règle se présente ainsi :
RSP : 1/ 2 (B - 5% C) x S/VA
Le bénéfice net fiscal
On le définit comme étant le profit abouti en France métropolitaine ainsi que...
Site :
http://www.entreprise-move.com
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / benefice net d une entreprise
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
Site :
murielle-cahen.com
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / gestion de l image d une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / direction d une entreprise
Accompagnement creation entreprise Paris - Lexia Expert
en cours
Témoignages
Après avoir vécu une situation difficile, j'avais besoin de quelqu'un qui me soutienne et me stimule. Avec Lexia Expert, je me suis senti en permanence entouré, encouragé et accompagné. Mais aussi, j'ai bénéficié d'un feedback sur les points forts et les points faibles de mon nouveau projet. J'ai compris mes précédents échecs et je me sens plus armé pour créer ma nouvelle entreprise.
Jean-Eudes Demoures, ancien directeur commercial et associé de Fontyou
Merci pour...
Site :
https://lexiaexpert.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / conseil creation d'entreprise paris / accompagnement creation d'entreprise paris / projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise
Google — Wikipédia
31 octobre 2007
, ce qui la place au quatrième rang en termes de capitalisation à la Bourse de New York. Avec les différentes crises financières de fin 2007 et début 2008 sur les marchés financiers et l'annonce d'un probable rachat de Yahoo par Microsoft , l'action Google a chuté passant de 712 $ fin 2007 à 609 $ en
février 2008
.
Le code de l'action au NASDAQ est GOOG. Le 2 avril 2014,...
Date: 2017-08-23 20:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / travail au sein d une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise
Chiffres clés des métiers de la coiffure et de l ...
Chiffres-clés
Voici les chiffres-clés pour le public. Ils concernent notre observatoire Coiffure sur l'année 2009
Si vous souhaitez les chiffres réservés aux adhérents veuillez vous connecter en haut à droite. Actuellement disponibles les statistiques Sociales Coiffure à mars 2010.
OBSERVATOIRE STATISTIQUE COIFFURE
Le Cegeco-AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) et le...
Site :
http://cegeco-agc.fr
Thèmes liés : salon de la creation d entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / statistiques creation d'entreprise en france / creation d entreprise france / aide de l etat a la creation d entreprise
La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...
Business , Legal
La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...
Site :
https://www.siliconluxembourg.lu
N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*
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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : creation d assurance / obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / mandat contrat d'entreprise
Accueil / MesCoursesPourLaPlanète.com
Ne sous-estimez jamais le pouvoir du consommateur vigilant."
Anita Roddick
Sikana.tv, la plateforme éducative pour un développement durable !
Après avoir fait un tour du monde entre amis pour répertorier l'ensemble des entreprises aidant les populations dans le besoin, Simon Fauquet et Gregory Flipo ont crée, de retour en France, l'entreprise Sikana , qui signifie « apprendre et enseigner...
Site :
http://www.mescoursespourlaplanete.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Société générale — Wikipédia
Bonus 2008[ modifier | modifier le code ]
Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [22] .
Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]
4 800 collaborateurs du groupe, en France...
Date: 2017-08-24 07:59:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ...
SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)
La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : La...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d'entreprise commerce de detail / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / faire la carte d'identite d'une entreprise
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
logiciel prix de revient, calcul du prix de revient, marge ...
Logiciel de Calcul du prix de revient
Gest' Team "Prix de revient"
La constitution du prix de vente
1. La constitution du prix de vente.
Dans une entreprise commerciale, le commerçant achète un produit à un fournisseur (le Prix d'achat) et le revend au consommateur final (le Prix de Vente toutes taxes comprises). Entre ces deux prix, différentes opérations ont été...
Date: 2008-07-30 21:11:31
Site :
http://www.prix-de-revient.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chiffre d'affaires en auto-entrepreneur : attention au ...
Accueil / Radiation / Chiffre d'affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !
Dépassement de chiffre d'affaires en auto-entrepreneur
Chiffre d'affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !
Les nouveaux auto-entrepreneurs ne sont pas toujours bien informés.
C'est le nombre grandissant de témoignages d'auto-entrepreneurs pris au dépourvu suite à une radiation automatique pour...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une nouvelle activite / creation d entreprise nouvelle
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du ...
Une terre d'accueil des data centers.
Grâce à sa situation géographique et au coût très bas de l'électricité, le Luxembourg représente une belle opportunité d'accueil pour les data centers mais aussi pour les entreprises spécialisées dans le domaine de l'internet, des jeux vidéos et de l'e-commerce. Le réseau actuel de fibre optique au Luxembourg permet de relier le Luxembourg aux...
Date: 2019-05-20 11:04:24
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / benefice net d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise
banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Accueil | Business Easy - credit-suisse.com
Vous avez une entreprise et vous n'êtes pas encore client du Credit Suisse?
Ouvrir une relation bancaire en quelques étapes,
simplement et sans papier.
Vous avez une entreprise et vous n'êtes pas encore client du Credit Suisse?
La solution bancaire simple pour les jeunes entrepreneurs
Startup Easy est une offre complète pour les nouvelles entreprises. Elle contient les principaux produits et...
Site :
https://www.credit-suisse.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / information d une entreprise / benefice net d une entreprise / vie d une entreprise / direction d une entreprise
LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne
sources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de...
Site :
https://www.legalfacile.com
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / activite commerciale d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d une micro entreprise
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...
Date: 2018-01-11 17:09:45
Site :
http://www.diftec.net
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)
Dans tous les cas, le loyer est de 100 et l'amortissement de 30. Mais les charges d'exploitation sont variables selon les cas.
Dans le cas 1, les charges d'exploitation sont de 80, le résultat d'exploitation brut est inférieur à l'amortissement à hauteur de 10. Ce montant d'amortissement n'est pas déductible. Il est reporté. Le résultat fiscal est à zéro. Dans ce cas, une partie des...
Date: 2018-04-16 02:40:21
Site :
http://paulduvaux.com
RTE (entreprise) — Wikipédia
Poste haute tension.
Le réseau géré par RTE [17] comprend 105 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :
les lignes de grand transport à 400 kV , qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et les principales centrales électriques ;
les lignes de répartition...
Date: 2017-08-23 22:21:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
SCPI : Découvrir, comparer et investir en SCPI de rendement
Méthode de sélection des SCPI
Aujourd'hui, 171 SCPI sont disponibles sur le marché, parmi lesquelles il exite plus de 82 SCPI de rendement.
Notre sélection rigoureuse et indépendante est le fruit d'une longue expérience et d'un suivi permanent du marché, des sociétés de gestion et des SCPI :
Participation aux assemblées générales, suivi des rendements, des orientations...
Site :
https://portail-scpi.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise
Site des ambulanciers adhérents à la fédération CGT Transports
263 rue de Paris - Case n° 423 - 93514 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 55 82 77 26 - Télécopie : 01 55 82 77 35
Courriel :
La CGT à fait une synthèse des conséquences sur nos conditions de travail :
Le recul social ! a tous les étages !!
Réorganisation des entreprises..
Le matériel a évolué passant d'entreprises ayant essentiellement des ambulances et des VSL, des VSL qui ont...
Site :
http://ambulanciers-cgt.org
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / direction d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Avis sur Friendsclear et Prêt d’Union - Pret-Aide.net
Avis sur Friendsclear et Prêt d'Union : le prêt personnel entre particuliers est-il accessible aux fichés FICP, personnes en surendettement ou sans justificatifs de revenus ?
Les organismes de prêts personnels entre particuliers sérieux se comptent sur les doigts d'une main. Parmi eux, on trouve en bonne place Friendsclear et Prêt d'Union. Mais l'emprunt d'argent urgent, même sans passer...
Site :
http://pret-aide.net
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan comptable des comites d’entreprise | Blog de l expert ...
75 - Autres produits de gestion courante
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516 - Droits d'auteur et de reproduction
7518 - Autres droits et valeurs similaires
752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités...
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - N°1 des ...
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https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / cout de creation d'une auto entreprise / obligation d'assurance auto / activite commerciale d une entreprise / creation d'une activite
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
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Impôts et taxes
Impôt sur le revenu
Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.
Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du ...
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du Luxembourg
Mis à jour le
La création de société au Luxembourg
Le Luxembourg s'impose naturellement lors du choix du pays d'implantation pour la création de société. Sa situation géographique particulière n'est pourtant pas le seul élément à prendre en considération lors de la décision de créer sa société au...
Date: 2018-01-16 21:57:51
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fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe
La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer
Saint-Barthélemy
La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...
Date: 2018-04-15 23:48:09
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr