Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

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Calculer son résultat net

Le résultat net indique la différence entre l'ensemble des produits et des charges de l'entreprise, à l'issue d'un exercice comptable. Ultime indicateur des...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice ...

Accueil » Economie et Gestion » Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Economie et Gestion / 31 mars 2012 24 avril 2019

2 Le compte de résultat d'une entreprise

Deux fois par an, L'entreprise est tenue de publier l'ensemble de ses comptes. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation...

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Site : http://wikimemoires.net

Estimer la valeur d'une entreprise | France-Societe.com

Il existe plusieurs raisons d'estimer le prix d'une entreprise, évaluer la valeur d'une entreprise dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une cessation, d'un changement d'associé, d'une modification des statuts ou encore d'un achat d'entreprise. L'appréciation de la valeur est différente d'un prix fixe. Estimer une société est complexe et il n'existe pas de formule...

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Site : http://www.france-societe.com

Qu'est-ce qu'une entreprise performante - Bac STMG 2017 ...

 

LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE

Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :

 

la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...

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Site : https://www.bacstmg.net

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie

Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...

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Site : https://www.ubs.com

Avez-vous une « culture d'entreprise » gagnante? – JPL ...

Les entreprises qui ont une forte croissance, année après année, ont su implanter une « culture d'entreprise » forte et profonde qui leur permet de se développer et de se démarquer de la concurrence dans le but d'atteindre leurs objectifs.

Que veut-on dire par « culture d'entreprise »? C'est l'ensemble des règles, des principes, des codes de conduite et des valeurs sur lesquels toutes...

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Site : http://jeanpierrelauzier.com

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / une culture d entreprise forte / culture d'une entreprise exemple / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise

L’analyse du compte de résultat - Cours et exercices

Cours Analyse financière => L'analyse du compte de résultat

Télécharger analyse du compte de résultat pdf :

Analyse du compte de résultat

Chapitre 2 : L'analyse du compte de résultat

Le compte de résultat à travers ses principales rubriques nous fournit les indications sur le niveau d'activité de l'entreprise. Mais ces indications sont assez sommaires pour tirer des enseignements des...

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Site : http://cours-exercice.com

Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685

Les créations d'entreprises en 2017

Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010

Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...

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Site : https://www.insee.fr

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Rentabilité — Wikipédia

La rentabilité prévisionnelle[ modifier | modifier le code ]

La rentabilité prévisionnelle pour un investisseur dans une entreprise sous forme de souscription ou achat d'actions n'est pas directement la rentabilité rétrospective financière constatée pour l'entreprise elle-même. La rentabilité prévisionnelle de l'investissement est ici la somme actualisée des flux de trésorerie .

des...

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Date: 2017-08-24 07:43:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / rapport financier d une entreprise / rapport d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...

Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :

Mise en place d'un comité d'entreprise

Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50  salariés.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...

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Date: 2018-03-30 15:51:39
Site : http://www.mycomptasolution.fr

T6 | ONEM

01-06-2017

De quoi s'agit-t-il?

Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.

Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.

Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...

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Date: 2017-08-24 12:27:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Trésorerie, CAF, cash-flow… Pour mieux comprendre ces ...

Comprendre les concepts de trésorerie, CAF, cash-flow

La trésorerie nette

La trésorerie dans le bilan

La trésorerie nette d'une entreprise peut d'abord être analysée de manière statique, à un moment donné, généralement grâce au bilan à la clôture de l'exercice. Dans ce cas, l'analyse ne porte pas sur la manière dont s'est constituée ou a été utilisée la trésorerie au cours...

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Date: 2019-05-20 13:44:25
Site : https://www.gereso.com

Dirigeant d'entreprise - Pour indépendants et professions ...

Dirigeant d'entreprise

Dirigeant d'entreprise - prendre une rémunération

Les mandataires et associés actifs doivent payer des impôts sur leurs revenus issus de la société. Depuis l'exercice d'imposition 1998 (année de revenus 1997), le fisc utilise le terme « rémunération aux dirigeants d'entreprise ». Il s'agit des rémunérations de :

la personne physique qui exerce une mission...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / directeur d'entreprise salaire

Gala des Prix Innovation - ADRIQ

22 Nov. 2018

Palais des congrès de Montréal

L'ADRIQ est fière de contribuer pour sa 28e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ, reconnu comme l'événement le plus prestigieux du milieu de l'innovation au Québec, se...

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Site : adriq.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise

4 ratios financiers - Évaluer votre entreprise | BDC.ca

Ratios financiers: 4 façons d'évaluer la performance de votre entreprise

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Certaines occasions incitent les entreprises à faire un examen approfondi de leur structure financière: un projet d'expansion, une insuffisance des réserves de liquidités ou une augmentation des dépenses. Vous pouvez aussi faire un tel examen si vous devez emprunter plus fréquemment alors que votre chiffre...

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Site : https://www.bdc.ca

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Création d'une société commerciale | CCI Alsace

Accueil Création d'une société commerciale

Création d'une société commerciale

Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise

Mots clés :

#CFE

#formalités d'entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et facilite la création...

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Date: 2019-05-20 13:07:03
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Calculer sa valeur ajoutée

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Calculer sa valeur ajoutée

La valeur ajoutée (VA) mesure la création de richesse de l'entreprise. Elle diffère du chiffre d'affaires, car elle lui retranche les coûts intermédiaires. La...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le budget de Fonctionnement - Eluceo

Actualités des CE et des CHSCT

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...

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Site : eluceo.fr

Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...

Conclusion

Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise

Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :

Pas de comptabilité à tenir

Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Un interlocuteur...

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Site : http://estheticienne.pro

Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr

Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.

Le prévisionnel...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'analyse financière - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière

L'analyse financière

Compta-Facile aborde ici l'analyse financière à travers trois de ses aspects : l' analyse du bilan , l' analyse du compte de résultat et l' évaluation de l'entreprise .

 

La première section dévoile les clefs pour lire, comprendre et interpréter un bilan . Elle donne la définition, le calcul et l'intérêt du fonds...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise definition / le resultat net d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Finance d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : délit d'initié .

Le fonctionnement normal d'une société induit la connaissance par certaines personnes d'informations qui sont ignorées des marchés financiers. Il est interdit d'utiliser une information privilégiée afin d'acheter ou de vendre des titres sur les marchés boursiers ou d'informer un tiers dans cette fin. Une information est dite privilégiée...

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Date: 2017-08-12 22:40:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde ...

Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie

SGR droit social, Lexbase

Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne...

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Site : http://www.recrulex.com

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

Calculer sa valeur ajoutée - Le site qui répond aux ...

Le calcul de la valeur ajoutée permet au chef d'entreprise de situer son niveau de bénéfice par rapport aux autres entreprises de son secteur d'activités.

Crée le 26 mars 2015

© Pixel

La valeur ajoutée, outil de comparaison avec ses concurrents.

1. Le rôle de la valeur ajoutée (VA)

La valeur ajoutée se base sur des éléments compris dans le compte de résultat , pour indiquer la...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Comment bien analyser un tableau de flux de trésorerie

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Lorsque vous analysez une entreprise cotée en Bourse, vous apportez trop d'importance sur la croissance des bénéfices. Sauf que vous oubliez un paramètre essentiel à la pérennité de l'entreprise, la trésorerie. Sans être prétentieux, de nombreux investisseurs particuliers la négligent.

Même dans la presse que ce soit chez Le Revenu ou Investir Les Echos, il n'existe aucune...

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Site : http://www.investir-en-actions.com

Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

En effet en tant que chef d'entreprise, vous ne cotisez pas automatiquement pour être couvert en cas de situation de chômage. Pour les employés comme pour les chefs d'entreprise, le chômage est lourd de conséquences. Mais chez les dirigeants, son impact est tout autre, car si 53 % d'entre eux retrouvent un emploi en moins de 3 mois, c'est en tant que salarié. Pour 83 % d'entre eux, ce...

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Site : https://www.skynet-ec.com

Analyse financière(Analyse de l’activité et des ...

Vous êtes ici : Accueil / Cours d'analyse financière / Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Màj le

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L'analyse de l'activité comme objet du présent article porte sur l'examen du CPC et l'état des soldes de gestion et plus précisément sur le...

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Site : tifawt.com

Analyse des projets d'investissement - Baromètre de ...

Le rendement d'un investissement est la mesure du succès d'une entreprise. Une entreprise dont le retour sur investissement est faible ne conditionnera pas les prêteurs de fonds à investir dans l'entreprise.

Une fois décidé, l'investissement ne peut être arrêté à moins d'encourir un coût.

Une mauvaise décision d'investissement est supportée durant toute la vie de l'investissement.

Il...

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Date: 2019-05-14 22:28:21
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / valeur ajoute d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Créer une entreprise industrielle - JOPTIMIZ.com, site d ...

Stratégie commerciale  : lien APCE>>

Définir sa stratégie  : lien APCE>>

 

Pourquoi et Comment faire une étude de marché ?

L'étude de marché permet de réduire les incertitudes. Même si nous avons l'impression de bien maîtriser l'environnement économique du projet, l'étude de marché est une étape obligatoire qui ne doit être négligée.

Elle permet de prendre conscience à quel...

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Date: 2016-11-30 21:13:28
Site : http://www.joptimiz.com

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Immobilier, locaux d'entreprise : la vente ou l'achat en ...

Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016

Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf  »  Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...

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Site : leblogpatrimoine.com

Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com

Publications | Fiches point de vue

COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?

A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...

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Date: 2016-12-26 10:33:58
Site : http://www.mascre-heguy.com

II. La valeur ajoutée - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

1

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Commentaires: 5

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

Ce budget...

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Site : eluceo.fr

Evaluation d'entreprise (reprise) - Pratique.fr | Le guide ...

des actions de Société Anonyme (SA) ;

la présentation d'une clientèle.

Avant de se lancer dans l'évaluation d'une entreprise, le repreneur et le cédant doivent s'entendre sur la teneur de l'achat : remboursement, ou non, des comptes-courants d'associés ; épuration de l'éventuel passif du bilan ; garanties accordées à la clientèle ; contrats de travail ; emprunts en cours ;...

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Site : https://www.pratique.fr

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FACILECO - Quelles sont les informations accessibles au ...

Dr CAC

Quelles sont les informations accessibles au public?

Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr . Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce :

leur bilan,

les rapports de gestion,

le rapport général du...

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